Publié le 12/11/2021
S’il est obligatoire pour les commerces alimentaires de plus de 400m2 ou les industries agroalimentaires, le don alimentaire peut être pratiqué directement par les producteurs agricoles, sur la base du volontariat. Ce geste de solidarité, parfois nécessaire pour lutter contre le gaspillage, ouvre d’ailleurs droit à des réductions d’impôts. Explications.
Publié le 28/06/2021
Depuis le 9 juin, le cahier de rappel et le pass sanitaire ont été mis en place dans certains lieux recevant beaucoup de public, afin d’assurer la protection de tous et de rassurer les clients. Quelles sont les obligations des restaurateurs ? Explications.
Publié le 16/06/2021
Producteur de tomates, d'huile d'olive ou de foie gras par exemple, vous souhaitez vendre vos marchandises en dehors de la France, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne.
D'un point de vue fiscal, vous devez respecter certaines règles et remplir des formulaires spécifiques pour bénéficier d'une exonération de TVA.
Publié le 04/06/2021
Vitre brisée, commode endommagée, odeurs de cigarettes dans la chambre, départ d’incendie… vos clients sont susceptibles de causer de nombreux dommages au sein de votre hôtel. Qu’ils soient intentionnels ou non, il est important de savoir réagir pour limiter les conséquences de ces dégradations et en être indemnisé.
Publié le 03/02/2021
Créer une exploitation agricole n’est pas une mince affaire et nécessite une réflexion en amont pour mener à bien votre projet. Quels sont les statuts de société possibles et les démarches à effectuer ? Tour d’horizon des pistes à explorer pour optimiser la création de votre exploitation agricole.
Publié le 22/09/2020
Soumise à son propre cadre réglementaire, la succession d’une exploitation agricole est une procédure qu’il convient de préparer et de mûrir, notamment dans l’optique de limiter le risque de conflits entre les héritiers et d’assurer la préservation de l’activité. Dispositifs de transmission et exonérations de droits de succession : découvrez toutes les pistes à explorer pour transmettre votre exploitation plus facilement.
Publié le 02/07/2020
Le secteur du notariat a pris le virage du numérique il y a près de 20 ans. Si bien que le digital occupe déjà une place centrale dans le quotidien des notaires et que ses différentes applications sont amenées à transformer le notariat dans les années à venir. Qu’en est-il exactement aujourd’hui, quelles sont les perspectives du secteur ? Explications.
Publié le 19/05/2020
En associant directement les salariés à la réussite et la croissance de l'entreprise, c'est tout un cercle vertueux qui se met en place. A la fois porteuse de compétitivité et sans prise de risque pour votre entreprise, l'épargne salariale constitue alors un schéma gagnant sur tous les plans.
Publié le 14/01/2020
Vous envisagez de quitter la robe au profit de l’entreprise. Les métiers du droit offrent de nombreuses passerelles. Pour éviter les déconvenues, mieux vaut évaluer votre projet avant de vous reconvertir. Voici comment vous y préparer.