Publié le 27/03/2024
Le règlement UE n°1169/2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires (INCO) est obligatoire dans tous les Etats membres de l’Union européenne. Quelles sont les obligations du professionnel en matière d’étiquetage des denrées alimentaires ? Revue de détail.
Publié le 27/11/2023
À l’approche des fêtes de fin d’année, les marchés de Noël sont l’occasion pour les commerçants et artisans de promouvoir leurs produits et de booster leurs ventes. Petit tour d’horizon sur la réglementation et de ce qu’il faut savoir avant de s’y installer.
Publié le 27/10/2022
Diffusion d’informations confidentielles, captation de clients, reproduction d’un produit… Le départ d’un salarié pour une entreprise concurrente peut mettre à mal votre activité. Pour vous en prémunir, deux solutions s’offrent à vous : inclure une clause de non-concurrence au contrat de travail et souscrire une protection juridique.
Publié le 21/06/2022
Comptables, professions médicales, avocats, notaires… De nombreuses professions sont soumises au secret professionnel en France. Ce dernier doit-il toujours être tenu ? Quels sont les risques en cas de violation ? Focus sur ce que dit la loi en la matière…
Publié le 10/03/2022
L’achat ou la revente d’une activité de restauration est un projet qui se prépare. Diagnostic de l'établissement, analyse de son potentiel, calcul de la valeur ou encore déclaration de la cession : découvrez comment vendre ou acheter le fonds de commerce d’un restaurant dans les règles de l’art.
Publié le 16/02/2022
Une fois n’est pas coutume, de nombreux changements attendent les avocats et, plus globalement, la justice en cette année 2022. De nouvelles dispositions dues en grande partie à l’entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, publiée au Journal officiel en décembre dernier.
Publié le 08/02/2022
Contrairement au secteur de la restauration, l'hôtellerie n'est pas soumise à une réglementation stricte en matière d'hygiène. Malgré tout, plusieurs règles et bonnes pratiques peuvent être appliquées afin de garantir la propreté des lieux, tout particulièrement en cette période de crise sanitaire.
Publié le 05/01/2022
Alors qu'un marché public est un contrat entre une personne publique (hôpital, collectivité territoriale, etc.) et un tiers (fournisseur, entrepreneur, etc.), un marché privé réunit deux personnes privées (un artisan et un constructeur par exemple). Loin d’être anodine, cette simple différence a d’importantes conséquences sur les règles encadrant le déroulement de l’appel d’offres et la réalisation du projet.
Publié le 04/01/2022
En France, et plus globalement en Europe, la mise sur le marché d’un produit cosmétique est soumise à de nombreuses règles, dans l’optique de protéger les consommateurs. Désignation d’un responsable, choix des ingrédients ou encore contrôle de la sécurité : découvrez toutes les étapes indispensables pour lancer un produit de beauté.