15 Résultats sur la thematique Marchés / Secteurs d'activité
Publié le 31/03/2025
Agriculteurs : quelle retraite pour le conjoint collaborateur ?
Adoptée à l’unanimité, la loi Chassaigne affiche un objectif majeur : permettre aux conjoints collaborateurs agricoles de bénéficier d’une retraite digne. Pour cela, le texte garantit notamment une augmentation de 100 € des pensions les plus faibles et un meilleur encadrement du statut.
Publié le 27/03/2024
Règlementation INCO : les obligations des professionnels en matière d'étiquetage des denrées alimentaires
Le règlement UE n°1169/2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires (INCO) est obligatoire dans tous les Etats membres de l’Union européenne. Quelles sont les obligations du professionnel en matière d’étiquetage des denrées alimentaires ? Revue de détail.
Publié le 21/06/2022
Rupture du secret professionnel : quels sont les risques ?
Comptables, professions médicales, avocats, notaires… De nombreuses professions sont soumises au secret professionnel en France. Ce dernier doit-il toujours être tenu ? Quels sont les risques en cas de violation ? Focus sur ce que dit la loi en la matière…
Publié le 04/01/2022
Produits cosmétiques : les règles de mise sur le marché
En France, et plus globalement en Europe, la mise sur le marché d’un produit cosmétique est soumise à de nombreuses règles, dans l’optique de protéger les consommateurs. Désignation d’un responsable, choix des ingrédients ou encore contrôle de la sécurité : découvrez toutes les étapes indispensables pour lancer un produit de beauté.
Publié le 02/11/2021
Créer une SSII : quelle forme juridique ?
Vous souhaitez proposer aux entreprises des services et solutions informatiques externalisés ? La société de services en ingénierie informatique (SSII) est pour vous. Voici quelques questions à vous poser avant de créer la vôtre.
Publié le 28/10/2021
Agriculteurs : quels sont les bénéfices de l’agritourisme pour votre activité ?
Pour faire face à la crise ou simplement dégager des marges de manœuvre, les exploitations agricoles ont aujourd’hui besoin de diversifier leurs activités. Chambres d'hôtes, ateliers pédagogiques ou encore activités sportives… Focus sur les différentes formes que peut prendre ce nouveau tourisme agricole, porteur de renouveau dans les territoires ruraux.
Publié le 16/06/2021
Les règles fiscales pour vendre ses produits à l'étranger
Producteur de tomates, d'huile d'olive ou de foie gras par exemple, vous souhaitez vendre vos marchandises en dehors de la France, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne.
D'un point de vue fiscal, vous devez respecter certaines règles et remplir des formulaires spécifiques pour bénéficier d'une exonération de TVA.
Publié le 03/02/2021
Agriculteurs : comment créer votre entreprise et quelles sont les aides ?
Créer une exploitation agricole n’est pas une mince affaire et nécessite une réflexion en amont pour mener à bien votre projet. Quels sont les statuts de société possibles et les démarches à effectuer ? Tour d’horizon des pistes à explorer pour optimiser la création de votre exploitation agricole.
Publié le 22/09/2020
Exploitation agricole : 3 pistes pour faciliter sa succession
Soumise à son propre cadre réglementaire, la succession d’une exploitation agricole est une procédure qu’il convient de préparer et de mûrir, notamment dans l’optique de limiter le risque de conflits entre les héritiers et d’assurer la préservation de l’activité. Dispositifs de transmission et exonérations de droits de succession : découvrez toutes les pistes à explorer pour transmettre votre exploitation plus facilement.