30 Résultats sur la thematique Fiscalité des entreprises
Publié le 24/05/2024
Redressement URSSAF : la responsabilité de l’expert-comptable
En cas de redressement Urssaf ou fiscal, votre responsabilité d'expert-comptable peut être engagée en cas de négligence ou de faute de votre part. En revanche, votre client doit pouvoir prouver la faute commise. Explications.
Publié le 22/04/2024
Quelles aides financières pour l'achat ou la reprise d'un commerce dans un village ?
Face aux difficultés d’installation ou de développement en zone rurale, des aides financières, mais aussi en ressources humaines et technologiques, existent pour les TPE. De quels types ? À qui vous adresser et sous quelles conditions ?
Publié le 22/03/2024
TNS : décryptage de la contribution économique territoriale (CET)
La Contribution économique territoriale (CET) est un impôt local composé de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Qui est concerné ? Quels sont les cas d'exonération ?
Publié le 11/12/2023
Cadeaux clients de fin d'année : les conditions à respecter pour optimiser votre fiscalité
Caisses de vin ou de champagne, boîtes de chocolat, objets publicitaires, paniers garnis, etc. sont autant de cadeaux d'affaires que les entreprises offrent tout spécialement pendant les fêtes de fin d'année à leurs clients et leurs partenaires.
Publié le 08/12/2023
Quel est l'intérêt de la loi pacte pour les chefs d'entreprise ?
La loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2019. Parmi les très nombreuses dispositions, figurent plusieurs mesures visant à simplifier le quotidien des dirigeants de petites entreprises, de la création à la transmission de leur activité. Voici les mesures phares à connaître !
Publié le 20/09/2022
Livraison de biens : une TVA exigible dès le versement d'un acompte
Pour se conformer au droit européen, la France va modifier l’une de ses règles : à partir de 2023, la TVA portant sur la livraison de biens, devient exigible dès le versement d’un acompte. Un changement non sans conséquence pour les entreprises.
Publié le 31/05/2022
Combien coûte un salarié à une entreprise ?
Connaître le coût d’un salarié est essentiel car les charges de personnels sont souvent parmi les plus lourdes à assumer pour l’entreprise. Avant d’embaucher, mieux vaut donc s’assurer des ressources à mettre en œuvre et valider son nouveau seuil de rentabilité. Pour appréhender l’enveloppe nécessaire, il faudra prendre en compte l’ensemble des charges, qu’elles soient directes mais aussi indirectes.
Publié le 24/05/2022
Commerçants : quelles sont vos obligations comptables ?
Tout commerçant doit tenir une comptabilité régulière qui respecte les dispositions légales, et qui soit à la fois sincère et fidèle à la réalité de son entreprise. Pour respecter cet engagement, plusieurs obligations comptables sont à mettre en place.
Publié le 26/04/2022
LFSS 2022 : quels changements pour les travailleurs indépendants ?
Depuis le 1er janvier 2022, certaines des mesures présentées par le Gouvernement dans son “Plan Indépendants” sont entrées en vigueur via la loi de financement de la Sécurité sociale. Le point sur ces nouveaux dispositifs.