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Publié le 02/11/2018

Enregistrer un Pacs devant notaire

Un décret paru récemment autorise désormais les notaires à enregistrer ou dissoudre un Pacte Civil de Solidarité (Pacs). Auparavant, cette procédure était réservée aux greffiers des tribunaux d'instance. Explications.

Publié le 02/11/2018

Elagage : vos droits et vos obligations

Vous possédez une maison avec jardin ? Vous êtes tenu par la loi d’élaguer vos arbres, pour éviter notamment de causer des nuisances à vos voisins. Le point sur la règlementation en vigueur en matière d’élagage.

Publié le 02/11/2018

La rupture conventionnelle du contrat de travail

Entre licenciement et démission, une nouvelle façon de mettre fin à un contrat de travail a été créée : la rupture conventionnelle. Cette rupture « à l’amiable » est mise en œuvre d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.

Droit

Publié le 02/11/2018

Quelques conseils pour bien acheter dans un lotissement

Il est souvent plus facile d’acheter un terrain en lotissement qu’un terrain isolé. Mais ce mode d’achat comporte également son lot de contraintes et de règlementations. Le point.

Publié le 02/11/2018

Quelles procédures d’adoption en France ?

L’adoption, strictement réglementée en France, fait l’objet d’une procédure qui peut sembler longue et fastidieuse. Elle est pourtant utile pour vérifier la motivation de l’adoptant, et lui permettre de se préparer à accueillir l’enfant.

Publié le 02/11/2018

Randonnée / trekking : les précautions à prendre

Randonnées d'un jour ou trekking sur plusieurs semaines, été comme hiver, l'engouement pour les activités en montagne ne se dément pas. Une tendance qui comprend malgré tout quelques risques, et peut causer des accidents. Avant de partir, adoptez les bons réflexes : quel équipement ?...

Publié le 02/11/2018

Dissolution d'un Pacs : quelles procédures ?

Un Pacs peut prendre fin de différente façon. A l’initiative d’un des partenaires – ou des deux, ainsi qu’en cas de mariage ou de décès : comment dissoudre un Pacs ?

Publié le 02/11/2018

Quelle est la valeur juridique de la promesse d'embauche ?

Lettre d'embauche, promesse d'embauche, la valeur juridique de ces documents est la même que le contrat de travail. Quels éléments doivent apparaître pour garder cette valeur intrinsèque ?

Publié le 02/11/2018

Travaux en nue-propriété et réductions d'impôts

Lorsqu’un immeuble est démembré, les dépenses de grosses réparations sont déductibles des bases de l'impôt dû par le nu-propriétaire, sous certaines conditions.

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