107 Résultats sur la thematique Droit
Publié le 06/08/2019
Que faire en cas d'appareil défectueux ?
A peine arrivé chez vous, vous déballez le téléviseur, la machine à laver ou la cafetière électrique que vous venez d’acheter… et vous constatez que votre tout nouvel équipement ne fonctionne pas. Comment faire ?
Publié le 18/07/2019
Abus de faiblesse : de quoi s'agit-il et quels sont les recours ?
Arnaque, vente forcée, facture injustifiée... Les pratiques qui consistent à tirer profit de la vulnérabilité d’une personne sont interdites et punies par la loi. Comment reconnaître un abus de faiblesse et quels sont les recours possibles ?
Publié le 13/07/2019
Chirurgie esthétique : vos droits
Rhinoplastie, implants mammaires, liposuccion… Comme toute intervention chirurgicale, les opérations esthétiques comportent des risques. En cas de problème, existe-t-il des recours ? Quels sont les droits du patient ? Le point sur les précautions à prendre et la marche à suivre en cas de problème.
Publié le 07/06/2019
Comment faire reconnaître une usurpation d’identité ?
Sur votre compte bancaire apparaissent des retraits que vous ne pouvez pas expliquer ? Un faux profil à votre nom circule sur les réseaux sociaux ? Une société vous demande de régler un abonnement que vous n’avez jamais souscrit ? Peu de doute : on se fait passer pour vous ! Dans ce cas, mieux vaut agir rapidement.
Publié le 04/06/2019
Transmettre une résidence secondaire : quelle fiscalité ?
Vous souhaitez transmettre votre résidence secondaire à vos enfants. La fiscalité en matière de donation et de succession n'est pas toujours simple. Voici un panorama des options possibles.
Publié le 29/05/2019
Indivision : le partage amiable ou judiciaire
Lorsque la succession est dévolue à plusieurs héritiers, ils se retrouvent automatiquement en indivision sur la succession. Toutefois, chaque indivisaire quelle que soit la part qu'il possède dans la succession peut exiger le partage. L'indivision prend fin par le partage amiable ou judiciaire.