115 Résultats sur la thematique Droit
Publié le 14/04/2021
Frais de succession : comment demander un différé de paiement ?
Les héritiers ont un délai de 6 mois après le décès pour déposer la déclaration de succession et payer les droits d’enregistrement. Dans certains cas, ils peuvent demander à différer ou fractionner le règlement. Faisons le point.
Publié le 11/01/2021
Propos diffamatoires en ligne : comment vous défendre ?
Si vous êtes victime d’attaques, d’accusations offensantes sur Internet, vous pouvez réagir. La loi encadre la liberté d’expression, y compris sur la toile. Des procédures existent pour faire supprimer des contenus et poursuivre ceux qui les ont diffusés.
Publié le 25/09/2020
Objets d’occasion ou reconditionnés, de quelles garanties pouvez-vous bénéficier ?
Vous privilégiez les achats de seconde main pour faire des économies ou vous inscrire dans une démarche responsable. À l’heure où de plus en plus d’équipements numériques d’occasion ou reconditionnés (mobiles, ordinateurs, consoles et objets connectés, etc.) sont proposés, quels sont vos droits en cas de marchandise défaillante ? Réponse : la loi vous protège.
Publié le 04/09/2020
Famille recomposée : quels sont les droits quotidiens du beau-parent pour votre enfant ?
Le beau-père ou la belle-mère occupe souvent une place importante dans la vie de l’enfant de son conjoint. Or, en l’absence de lien légal, le beau-parent n’a, en principe, aucun droit envers lui. Néanmoins, il est possible de lui faire reconnaître certains droits.
Publié le 30/06/2020
Comment se faire rembourser par une salle de sport en cas de blessures ou de déménagement ?
Avant de souscrire un abonnement à la salle de sport, lisez attentivement les termes du contrat. Cela vous évitera des complications si vous souhaitez le résilier ou vous faire rembourser en cas d’imprévu.
Publié le 08/01/2020
Déménagement : que faut-il savoir ?
Perte, dommage, retard… En cas de problème lors de votre déménagement, la responsabilité du déménageur peut être engagée en raison de ses obligations professionnelles et du contenu défini dans le contrat que vous avez signé. Le point sur les moyens d’éviter les désagréments et de faire valoir vos droits.
Publié le 25/10/2019
Vente à la bougie : comment acheter un bien immobilier autrement ?
Il s’agit d’une vente aux enchères particulière organisée par les chambres de notaire, sans commissaire-priseur ni marteau. Le prix de vente de départ est inférieur à celui du marché, mais au cours de l’enchère il peut souvent monter très haut.