107 Résultats sur la thematique Droit
Publié le 05/02/2022
Démarchage téléphonique abusif : comment se protéger ?
Vous êtes la cible régulière d’appels intempestifs ou de prospection agressive ? Pour lutter contre les abus du démarchage téléphonique, de nouvelles dispositions légales ont été prises. Que dit la loi ? Comment se protéger contre ces sollicitations abusives ? On fait le point.
Publié le 16/01/2022
Comment remédier aux troubles de voisinage ?
Votre voisine du dessus ne se déplace qu’en talons dans son appartement ? Le couple qui vient d’emménager à côté de chez vous aime faire la fête jusqu’au bout de la nuit ? Le chien de la famille du dessous aboie tous les soirs ? Face à ces nuisances, découvrez quels sont vos droits et la meilleure façon de les faire valoir sans vous fâcher avec vos voisins.
Publié le 01/12/2021
Vous avez un accident dans un magasin : qui est responsable ?
Un sol mouillé entraînant une chute, un présentoir mal fixé qui provoque une blessure… vous n’êtes jamais à l’abri d’un accident dans un magasin. Comment réagir dans une telle situation ? Dans quel cas le gérant du magasin peut-il être mis en cause ? Faisons le point.
Publié le 30/11/2021
Achat en ville : quel recours face au droit de préemption ?
Vendeur et acquéreur, vous vous êtes mis d’accord sur la vente d’un bien immobilier. S’il se situe dans certaines zones préalablement définies pour servir à des opérations d’aménagement, la mairie peut empêcher la vente. Son droit de préemption urbain lui permet de prendre la place de l’acquéreur initial. Le point sur son fonctionnement.
Publié le 14/11/2021
Accepter ou refuser une succession, quelles conséquences ?
Lorsque vous héritez, vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser l’héritage. Vous pouvez également l’accepter en partie : c’est l’option successorale. Quels choix s’offrent à vous ? La question mérite d’être posée, car en tant qu’héritier, vous serez responsable des dettes du défunt.
Publié le 30/09/2021
Achat à la campagne : qu’est-ce que le droit de préemption de la Safer et quels sont vos recours ?
Vous avez jeté votre dévolu sur une charmante parcelle en pleine campagne, un corps de ferme ou une propriété agricole. Le compromis de vente est signé mais un courrier vous indique que la Safer fait jouer son droit de préemption. De quoi s’agit-il ? Quelles sont vos possibilités de contestation ?