110 Résultats sur la thematique Droit
Publié le 09/07/2021
Arnaque à l’abonnement « caché » : comment vous faire rembourser ?
Pensant bénéficier d’une offre ponctuelle sur un produit, vous vous retrouvez à payer un abonnement périodique. Malgré vos démarches pour le résilier, l’entreprise à l’origine de l’abonnement poursuit ses prélèvements. Vous êtes probablement victime d’un abonnement « caché » ou forcé, un type d’arnaque récurrent sur Internet. Découvrez nos conseils pour y mettre fin et obtenir le remboursement.
Publié le 20/05/2021
Résidence secondaire : que faire si des squatteurs s’installent chez vous ?
En arrivant en vacances dans votre résidence secondaire, vous découvrez avec stupeur que votre logement est occupé par des squatteurs. Grâce à l’évolution de la loi, vous pouvez obtenir plus rapidement la libération de votre habitation. Explications.
Publié le 23/04/2021
Cannabis : que risquent les consommateurs ?
Malgré une législation parmi les plus restrictives d'Europe, la France est le premier pays consommateur de cannabis du continent. Quelles sont les conséquences de cette drogue sur la santé et quelles sont les sanctions encourues par les consommateurs ?
Publié le 14/04/2021
Frais de succession : comment demander un différé de paiement ?
Les héritiers ont un délai de 6 mois après le décès pour déposer la déclaration de succession et payer les droits d’enregistrement. Dans certains cas, ils peuvent demander à différer ou fractionner le règlement. Faisons le point.
Publié le 11/01/2021
Propos diffamatoires en ligne : comment vous défendre ?
Si vous êtes victime d’attaques, d’accusations offensantes sur Internet, vous pouvez réagir. La loi encadre la liberté d’expression, y compris sur la toile. Des procédures existent pour faire supprimer des contenus et poursuivre ceux qui les ont diffusés.
Publié le 25/09/2020
Objets d’occasion ou reconditionnés, de quelles garanties pouvez-vous bénéficier ?
Vous privilégiez les achats de seconde main pour faire des économies ou vous inscrire dans une démarche responsable. À l’heure où de plus en plus d’équipements numériques d’occasion ou reconditionnés (mobiles, ordinateurs, consoles et objets connectés, etc.) sont proposés, quels sont vos droits en cas de marchandise défaillante ? Réponse : la loi vous protège.
