107 Résultats sur la thematique Droit
Publié le 10/07/2024
Faut-il toujours accepter une succession ?
Quand on hérite, c’est de tout, actif comme passif. Heureusement, l'option successorale offre à l'héritier 3 possibilités : accepter la succession, accepter la succession à concurrence de l'actif net ou renoncer à la succession. Nos explications.
Publié le 10/07/2024
Comment un héritier mineur peut-il renoncer à une succession ?
Un enfant mineur peut refuser une succession, de même qu’un adulte. Mais cette décision nécessite l’intervention d’un représentant du mineur et l’autorisation du juge des tutelles. Explications.
Publié le 08/07/2024
Comment revenir sur une donation ?
Donner c’est donner. En principe, une fois acceptée, une donation ne peut être annulée. Il existe toutefois des exceptions à la règle. Le point sur les conditions et les démarches pour révoquer une donation.
Publié le 24/06/2024
Pension alimentaire : comment calculer son montant ?
Lors d'une procédure de divorce ou de séparation, les parties - ou à défaut le juge - établissent le montant de la pension alimentaire. Cette pension sera versée par l'un des parents à l’autre pour l’entretien des enfants qu’ils ont eus en commun. Sur quelle base est-elle établie ?
Publié le 14/06/2024
Mandat de protection future pour anticiper votre situation en cas de maladie d'Alzheimer
1 000 000 personnes sont atteintes de la maladie d’Alzheimer en France à ce jour. Bien que rare, les premiers symptômes peuvent survenir dès 65 ans voire avant. Cette maladie neurodégénérative touche environ 15 % de la population après 80 ans et concerne davantage les femmes que les hommes.
Publié le 14/03/2024
Comment transmettre votre héritage numérique ?
Vous produisez tout au long de votre existence un grand nombre de données via les messageries et les réseaux sociaux, votre espace personnel sur des sites administratifs, les sites de vente en ligne ou bien de streaming, etc. Comment transmettre cet héritage numérique ?
Publié le 22/02/2024
Quels sont les droits des grands-parents en cas de conflit familial ?
Vous ne voyez plus vos petits-enfants ? Le lien familial a été rompu lors du divorce de leurs parents, suite à des conflits avec leur parents ou parce que la famille a été recomposée. Sachez qu'en tant que grands-parents (ascendants), vous disposez de droits garantis par la loi : vous pouvez notamment visiter et héberger vos petits-enfants.
Publié le 14/02/2024
Assurance protection juridique : à quoi ça sert ?
Un conflit avec un voisin ? Un litige avec un commerçant ou avec votre employeur ? Une assurance protection juridique est indispensable. Votre assurance vous accompagne dans la résolution amiable ou judiciaire des litiges de votre vie quotidienne. Voici quelques situations dans lesquelles votre assurance protection juridique est utile.
Publié le 08/02/2024
Quelle est la loi sur l'obligation de compostage entrée en vigueur au 1er janvier 2024 ?
Depuis début 2024, le compostage a été rendu obligatoire à travers une loi qui concerne les collectivités locales. Quelles en sont les modalités ? Comment faire le tri de ses déchets et quelles sanctions en cas de non respect de la loi ? Nous vous expliquons tout ici.