107 Résultats sur la thematique Droit
Publié le 24/12/2024
Colis : que faire en cas de problème de livraison ?
Colis incomplet, marchandise non-conforme ou défectueuse, produit livré à une mauvaise adresse… Commander en magasin ou sur internet peut réserver des surprises au moment de la livraison. Mais vers qui se tourner en cas de problème ? Quelles sont les obligations du vendeur et comment faire valoir vos droits ? Faisons le point.
Publié le 29/10/2024
Le glossaire de référence sur la protection des données
Vous ne comprenez rien à la la protection des données personnelles ? Rassurez-vous, vous n'êtes pas un cas isolé ! Il est facile de se sentir perdu dans l'univers de la protection des données et de la vie privée, entre les failles de sécurité, la biométrie, les cookies, le traitement des données, etc.
Publié le 28/10/2024
Pourquoi bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ?
Votre contrat d’assurance vie vous permet de désigner les bénéficiaires qui en percevront le capital en cas de décès. Vous pouvez désigner qui vous voulez. Pour éviter toute ambiguïté et vous assurer que le versement du capital en cas de décès se fasse dans les meilleures conditions et conformément à vos volontés, mieux vaut prêter une attention particulière à la rédaction de cette clause. Nos conseils.
Publié le 24/10/2024
Loi Montagne 2024/2025 : quelles sont les obligations pour circuler en montagne ?
Vous préparez un séjour à la montagne ? Depuis la loi Montagne, sachez que votre véhicule doit être équipé aux conditions hivernales jusqu’à fin mars pour rouler dans certaines régions montagneuses. Voici les zones concernées et les équipements à prévoir.
Publié le 07/10/2024
Comment changer de régime matrimonial ?
Après leur union, les époux ont la possibilité de changer de régime matrimonial. Quelles sont les conditions à réunir et les modalités de cette procédure ? Combien coûte un changement de contrat de mariage ?
Publié le 01/10/2024
Pourquoi ouvrir une assurance vie à un enfant mineur ?
L’assurance vie n’est pas seulement réservée aux personnes majeures. Vous avez la possibilité, en tant que parent, d’ouvrir un contrat au nom de votre enfant mineur et de lui faire bénéficier des nombreux avantages de ce placement à long terme.
Publié le 30/09/2024
Que faire en cas de litige avec un locataire handicapé protégé ?
Le locataire protégé ne peut, en principe, être délogé que dans certaines circonstances prévues par la législation. Il est néanmoins tenu, comme tout locataire, de respecter ses engagements contractuels, même s’il est en situation de handicap. Le point sur vos droits de propriétaire pour résoudre un litige avec un locataire protégé et récupérer votre logement.