Publié le 24/06/2024
Découvrez les obligations et responsabilités fondamentales d'un pet-sitter professionnel et ce que cela implique pour assurer le bien-être et la sécurité des animaux dont vous avez la garde.
Publié le 30/10/2018
La loi de modernisation de l'économie (LME) prévoit de nombreuses dispositions pour encourager la reprise d'entreprise du côté du repreneur et la cession du côté du cédant. L'acheteur et le vendeur bénéficient ainsi d'avantages fiscaux particulièrement incitatifs. L'objectif est de simplifier la...
Publié le 30/10/2018
À compter du 1er juillet 2010, le salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pourra percevoir une indemnité temporaire d'inaptitude en attendant son reclassement ou son licenciement.
Publié le 30/10/2018
Pour tous ceux qui désirent ouvrir un commerce ambulant, l'achat d'une camionnette équipée peut suffire. Toutefois, il est également nécessaire de répondre à des exigences juridiques, telle l'obtention de la carte de commerçant ou d'artisan ambulant.
Publié le 30/10/2018
Votre idée peut se concrétiser sous différentes formes : une marque, un brevet, un modèle, un dessin, un nom de société, etc... Pour conserver le droit exclusif d'utilisation de votre création, vous devez la protéger en enregistrant ses caractéristiques auprès d'une organisation officielle. Pour ne...
Publié le 30/10/2018
Une entreprise doit garantir la sécurité de ses salariés quand ils sont au volant. Le management d'un parc automobile est une obligation indispensable pour une société. Les véhicules doivent être parfaitement entretenus et pourvus des meilleurs équipements de sécurité.
Publié le 30/10/2018
Pendant leur exploitation, les restaurants doivent remplir certaines formalités et respecter un certain nombre d'obligations. Celles-ci concernent notamment la vente de boissons et d'alcools, les normes de sécurité, les règles d'hygiène, l'embauche de personnel, l'affichage des prix, l'interdiction...
Publié le 30/10/2018
Les mandataires sociaux qui souhaitent partager leurs pouvoirs peuvent en déléguer une partie à certains salariés de leur entreprise. Ce procédé leur permet ainsi de s'affranchir partiellement de responsabilités qui étaient alors les leurs.
Publié le 30/10/2018
L'auto-entrepreneur développe une activité qui implique des risques plus ou moins importants : dommages matériels ou physiques causés à des tiers ou à soi-même, poursuite des créanciers professionnels en cas de dettes...Le point sur les précautions à prendre pour être bien protégé.