TPE/PME : comment prévenir les maladies professionnelles ?

 

Rappel : qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

L’Assurance maladie définit la maladie professionnelle ou liée au travail comme « la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession ». Sont reconnues comme telles toutes les maladies répertoriées par le Code de la Sécurité sociale (annexe de l’article A931-10-10). Elles sont classées en fonction des travaux et des conditions de travail qui en sont les causes.

Les troubles musculosquelettiques représentent de loin la première cause de maladies professionnelles indemnisées par la Sécurité sociale. Ils touchent particulièrement le secteur du BTP mais aussi le transport et la logistique, les artisans ou commerçants ayant des gestes répétitifs (coiffeurs, fleuristes, épiciers…).

En deuxième place figurent les substances chimiques. De nombreux métiers utilisent des produits dangereux s’ils ne sont pas correctement employés : produits phytosanitaires, produits capillaires, produits d’entretien… Ils peuvent provoquer des brûlures, des allergies, mais aussi des cancers ou des états dépressifs ou autre burn out. 

Le burn out professionnel

Le burn out professionnel, aussi appelé syndrome d'épuisement professionnel, est un état de fatigue extrême résultant de pressions professionnelles importantes. Cette maladie, bien que difficile à caractériser, est en constante augmentation et se positionne en deuxième rang des affections d'origine professionnelle.

Pour prévenir son apparition, une bonne organisation du travail s'impose afin d'éviter une surcharge pour les salariés. Il s'agit notamment de respecter les valeurs et les règles de leur métier.

De plus, une mauvaise gestion du stress est souvent à l'origine du burn out. Il est donc essentiel de mettre en place des mesures pour une meilleure gestion du stress au travail.

Enfin, le dialogue social, la formation des managers aux risques de burn-out et la mise en place d'entretiens individuels réguliers peuvent également contribuer à la prévention de ce syndrome.

Liste des maladies professionnelles 

La liste des maladies professionnelles est régulièrement mise à jour et publiée par l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité). Les maladies sont classées selon leur pathologie, leur régime et leur activité ou nuisance. Elles sont répertoriées dans des tableaux officiels disponibles sur le site de l'INRS.

Chaque tableau fournit une désignation de la maladie et une liste indicative des principaux travaux susceptibles de la provoquer. Par exemple, le tableau RG 76 couvre les maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu hospitalier ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Même si une maladie n'apparaît pas dans ces tableaux, elle peut être reconnue comme maladie professionnelle sous certaines conditions. Les maladies professionnelles engendrées par diverses substances, telles que la chlorpromazine, les aminoglycosides, le cadmium, les résines époxydiques, et les dérivés des glycols, sont notamment mentionnées.

Les maladies professionnelles peuvent être spécifiques à certaines professions et activités, et peuvent comprendre des symptômes tels que des céphalées, de l'asthénie, des vertiges, des nausées, confirmées par la présence dans le sang d'un taux d'oxyde de carbone supérieur à 1,5 millilitre pour 100 millilitres de sang.

Tableau des maladies professionnelles 

Les tableaux des maladies professionnelles sont créés et modifiés par décret au fur et à mesure de l'évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales. Chaque tableau contient :

• une désignation des maladies ; 
• un délai de prise en charge ; 
• une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies.

Par exemple, le tableau RG 12 englobe les troubles cardiaques aigus à type d’hyperexcitabilité ventriculaire ou supraventriculaire et disparaissant après l’arrêt de l’exposition au produit, avec un délai de prise en charge de 7 jours.

Certaines maladies peuvent être reconnues comme professionnelles même si elles ne figurent pas dans un tableau mais sous certaines conditions.

Adhérer à un service spécialisé de santé au travail

Parmi vos obligations en tant que chef d’entreprise, vous devez adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST). Sa mission est de prévenir les maladies professionnelles.

Pour toute entreprise dont l’effectif est inférieur à 500 salariés, ce service est organisé en commun avec d’autres entreprises et est nommé SPSTI (Service de prévention et de santé au travail interentreprises).

Le SPSTI émet un diagnostic sur votre environnement de travail, en signalant les éventuels éléments à risques, et identifie le cas échéant les salariés qui peuvent avoir besoin d’un suivi plus personnalisé. Il suit également ces risques en organisant régulièrement des visites médicales de vos salariés avec un médecin du travail.

À noter : tous les salariés bénéficient d’une visite d’information et de prévention (VIP) dans les trois mois qui suivent leur prise de poste, renouvelée tous les cinq ans.

 

Établir un DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels)

Le Code du travail vous oblige à créer un Document unique d’évaluation des risques professionnels  (DUERP) et à le mettre régulièrement à jour. Ce document doit faire l’inventaire des risques que votre activité peut présenter pour la santé et la sécurité de vos employés.

Il implique donc d’évaluer ces risques en amont, si possible en concertation avec vos salariés ou leurs représentants. Vous pouvez également demander l’aide de la médecine du travail (SPSTI), de votre organisme professionnel mais aussi de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et de l’Assurance maladie – Risques professionnels.

À savoir : pour connaître les risques auxquels votre secteur ou votre métier vous exposent vous et vos salariés, vous pouvez consulter la page dédiée de l’Assurance maladie.

 

Mettre en place un plan de prévention

Sur la base du DUER, il vous appartient de mettre en place un plan d’action pour prévenir les maladies professionnelles et de vous assurer qu’elles sont bien suivies.

Pour cela, vous devez :

- identifier les postes ou situations à risques : par exemple, l’utilisation régulière d’une teinture allergène ; l’exposition prolongée à des vibrations de marteau-piqueur ; le portage régulier de caisses lourdes ; le stress lié à des horaires atypiques ou une surcharge d’activité, etc. ;

- définir des actions qui permettent de les éviter : se servir de produits moins nocifs ; investir dans un matériel plus récent ; utiliser un chariot motorisé ; organiser des temps de repos plus fréquents ; aménager le temps de travail, etc.

Ces mesures impliquent souvent d’acquérir des équipements ergonomiques, d’aménager le poste de travail ou bien d’organiser différemment l’activité.

Ces actions doivent se doubler d’actions de formation et d’information auprès de vos employés, afin qu’ils puissent les suivre en toute connaissance de cause. Elles doivent ensuite faire l’objet d’un suivi régulier et d’une évaluation pour en mesurer l’efficacité et identifier des axes d’amélioration possible, risque par risque. Vous pouvez vous appuyer sur le tableau de bord que vous avez réalisé pour le DUER. Mettez-le à jour au moins une fois par an, plus souvent si de nouveaux risques apparaissent ou si des changements dans votre organisation interviennent. Plus le suivi sera régulier et précis, mieux vos employés et votre activité seront protégées.

Quelles conséquences en cas de maladies professionnelles ou d'accidents du travail ?

Votre cotisation employeur AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle) augmente si le nombre de maladies professionnelles augmente dans votre entreprise. De plus, les caisses régionales de l’Assurance maladie peuvent vous imposer des cotisations supplémentaires si votre entreprise présente des risques exceptionnels, notamment en cas de non-respect des normes d’hygiène et de sécurité. Soyez donc vigilants !

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La déclaration de maladie professionnelle

Dans le cadre de la déclaration d'une maladie professionnelle, le salarié concerné doit remplir un formulaire spécifique, le formulaire S6100b, qui est disponible sur le site de l'Assurance Maladie. Il doit ensuite être transmis à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du salarié, accompagné d'un certificat médical initial délivré par le médecin du salarié. Ce certificat médical doit décrire précisément les symptômes de la maladie ainsi que les conditions de travail susceptibles de l'avoir provoquée.

Le délai pour déclarer une maladie professionnelle est généralement de deux ans à compter de la date de première constatation médicale de la maladie. Toutefois, ce délai peut varier en fonction de la maladie et du tableau des maladies professionnelles auquel elle se réfère. Il est donc recommandé de consulter ces tableaux pour déterminer le délai applicable à chaque situation.

Le processus de déclaration d'une maladie professionnelle peut s'avérer complexe et requérir des démarches administratives spécifiques. Il est donc fortement recommandé de se faire accompagner par un professionnel de la santé ou un conseiller juridique pour s'assurer que toutes les étapes de la procédure sont correctement suivies.

La reconnaissance en maladie professionnelle

La reconnaissance d'une maladie comme étant professionnelle constitue une étape cruciale qui nécessite la réalisation de plusieurs démarches. D'abord, la procédure débute par la déclaration de reconnaissance de la maladie professionnelle par le salarié ou son médecin traitant. Ensuite, l'organisme de sécurité sociale et l'employeur sont informés.

C'est la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) qui examine le dossier et statue sur le caractère professionnel de la maladie. L'employé ou le médecin doit remplir le formulaire Cerfa 16130 qui accompagne cette déclaration, et le transmettre à la CPAM.

Dans le cas d'une rechute, une nouvelle procédure de reconnaissance est mise en place, avec un délai de 60 jours pour statuer sur le lien entre la rechute et la maladie professionnelle initiale.

Si la maladie ne figure pas dans les tableaux des maladies professionnelles, le CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles) est l'instance compétente pour la reconnaissance.

Zoom sur l'INRS 

L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) est un organisme français de référence en matière de santé et de sécurité au travail. Il joue un rôle crucial dans la prévention des maladies professionnelles en proposant divers outils et publications d'informations.

• Le site de l'INRS propose une base de données exhaustive des tableaux des maladies professionnelles du régime général et agricole de la Sécurité sociale. Ces tableaux sont essentiels pour la reconnaissance des maladies professionnelles.
• L'INRS publie régulièrement un guide des maladies professionnelles, facilitant la détection des risques pour les acteurs de la prévention.
• L'INRS propose également des formations et des modules pour initier à la prévention des risques professionnels.
• En plus, l'INRS publie chaque mois un bulletin d'actualité juridique, offrant une sélection de textes officiels relatifs à la prévention des risques professionnels.

Il est donc recommandé de consulter régulièrement le site de l'INRS pour rester à jour sur les informations concernant les maladies professionnelles.

Qu'est ce que le CRRMP ?

Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) désigne une instance française chargée d'établir le lien de causalité entre une pathologie et une activité professionnelle. Le CRRMP joue un rôle clé lorsque la maladie n'est pas répertoriée dans les tableaux de maladies professionnelles ou si toutes les conditions du tableau ne sont pas remplies.

Chaque région dispose d'un CRRMP, composé notamment d'un médecin inspecteur du travail. Le CRRMP est saisi par une CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) pour statuer sur le lien entre la pathologie présentée par la victime et son activité professionnelle. Son avis s'impose à la CPAM.

Parmi ses missions, le CRRMP intervient également dans les cas où l'incapacité permanente partielle (IPP) est au moins égale à 25% ou si la maladie a entraîné le décès du patient.

 

Comment faire une demande de maladie professionnelle ?

Pour faire une demande de maladie professionnelle, le salarié ou son médecin traitant doit initier la procédure. La première étape implique la soumission d'une déclaration de reconnaissance de la maladie professionnelle à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Cette déclaration peut être réalisée sur le site ameli.fr.

Les formulaires nécessaires comprennent le formulaire S6100b (Déclaration de maladie professionnelle) et le formulaire S6909 (Certificat médical - Accident du travail/maladie professionnelle), qui doit être rempli par le médecin traitant.

Une fois cette déclaration soumise, l'employeur et l'organisme de sécurité sociale du salarié sont informés. Il est à noter que le délai pour déclarer la maladie professionnelle est de 15 jours après la cessation du travail.

Si la maladie ne figure pas dans les tableaux de maladies professionnelles, le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) est l'instance compétente pour examiner la demande. En cas de rechute, une nouvelle procédure de reconnaissance doit être mise en place.

A partir du 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles est entrée en vigueur. Cette procédure peut nécessiter des démarches supplémentaires ou différentes donc s'informer en amont et se faire accompagner par un professionnel est parfois nécessaire.

Zoom sur le questionnaire de la maladie professionnelle 

Le Questionnaire Risques Professionnels (QRP) constitue un outil en ligne proposé par la CPAM pour faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles. Accessible aux employeurs comme aux salariés, ce questionnaire dématérialisé permet de :

• compléter les informations relatives à la maladie professionnelle en question ;
• consulter l'ensemble du dossier.

Simple et sécurisé, le QRP est un moyen efficace de collecter et de partager les informations nécessaires pour la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Il fait partie intégrante de la procédure et joue un rôle clé dans la prise de décision de la CPAM.

Pour y accéder, il suffit de se rendre sur le site questionnaires-risquepro.ameli.fr et de se munir des identifiants fournis par courrier au début de la procédure.

Avec la nouvelle réforme, le délai d'instruction passe à 4 mois, soit 120 jours francs.

Quel délai pour la prise en charge de la maladie professionnelle ? 

Le délai de prise en charge d'une maladie professionnelle correspond à la période maximale entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Celui-ci est spécifié dans le tableau des maladies professionnelles correspondant à l'affection en cause. Cette période peut varier en fonction de la maladie et du régime d'assurance maladie du travailleur. Par exemple, pour certaines affections liées à une irradiation aiguë, le délai est de 30 jours. Dans d'autres cas, comme certaines pathologies liées à l'exposition à l'amiante, le délai peut s'étendre jusqu'à 35 ans. Il faut se référer au tableau de maladie professionnelle approprié pour connaître le délai applicable.

Quelle indemnisation pour une maladie professionnelle ?

L'indemnisation d'une maladie professionnelle dépend principalement de la nature de la maladie et de son impact sur la capacité de travail de l'employé. Différentes formes d'indemnisation sont possibles :

• Les indemnités journalières : en cas d'arrêt de travail, l'employé peut percevoir des indemnités journalières pour compenser sa perte de revenu. Ces indemnités sont calculées en fonction de l'ancienneté et du salaire de l'employé.
• L'indemnisation complémentaire : dans certains cas, l'employeur peut être tenu de verser une indemnisation complémentaire à l'employé. Cette indemnisation est généralement conditionnée à une certaine ancienneté et à la présence de l'employé à son poste de travail au moment de la survenue de la maladie.
• L'incapacité permanente : si la maladie professionnelle entraîne une incapacité permanente de travail, l'employé peut recevoir une rente d'incapacité. Le montant de cette rente dépend du taux d'incapacité déterminé par le médecin du travail.
• La rente viagère : en cas d'incapacité permanente, une rente viagère peut être versée à l'employé. Cette rente est calculée en fonction du salaire de référence et du taux d'incapacité de l'employé.

Il est à noter que ces formes d'indemnisation ne sont pas exclusives les unes des autres. Un employé peut par exemple percevoir des indemnités journalières et une indemnisation complémentaire.

Zoom sur la rente en maladie professionnelle 

La rente en cas de maladie professionnelle représente une compensation financière versée au salarié si celui-ci est reconnu en incapacité permanente suite à une maladie liée à son travail. Cette rente est attribuée si le taux d'incapacité est supérieur à 10%.

• La détermination du montant de la rente se base sur le salaire annuel de référence et le taux d’incapacité.
• La rente peut être convertie en capital forfaitaire si le taux d'incapacité est inférieur à 10%.
• En cas de décès de l'assuré suite à une maladie professionnelle, les proches peuvent bénéficier d'une aide financière sous forme de rente.

Il est recommandé de contacter un professionnel pour une meilleure compréhension des droits et démarches associés.

Peut-on travailler en étant en maladie professionnelle ?

La possibilité de travailler tout en étant en maladie professionnelle dépend de plusieurs facteurs. Tout d'abord, l'état de santé du salarié et la nature de son travail sont des éléments déterminants. En effet, dans certains cas, le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte à reprendre son poste de travail, de manière partielle ou totale.

En revanche, si le salarié est capable d'exercer une activité professionnelle compatible avec son état de santé, il peut envisager une reprise du travail. Dans ce cas, il est recommandé d'organiser une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail, qui pourra évaluer la situation et proposer des aménagements de poste si nécessaire.

Pour les salariés qui ne sont pas en mesure de reprendre leur emploi, il existe des dispositifs d'accompagnement pour favoriser leur retour à l'emploi.

Enfin, il faut garder à l'esprit que chaque situation est unique et nécessite une évaluation personnalisée.

Peut-on travailler avec une rente accident de travail ?

En effet, il est possible de travailler tout en percevant une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle. Cette rente, attribuée lorsque le taux d'incapacité est supérieur à 10%, est une compensation financière versée au salarié suite à une incapacité permanente résultant d'une maladie liée à son travail.

Il est important de noter que :

• La reprise d'une activité professionnelle n'entraîne pas une modification du montant de la rente.
• L'activité professionnelle exercée doit être compatible avec l'état de santé du bénéficiaire.

En somme, la rente n'est pas un frein à une reprise d'activité. Toutefois, il convient de consulter un professionnel de santé pour s'assurer de l'adéquation entre l'état de santé du bénéficiaire et le poste envisagé.

Quid du licenciement pour une inaptitude ?

Le licenciement pour inaptitude fait référence une procédure spécifique qui peut être engagée lorsque l'état de santé d'un salarié est jugé incompatible avec son poste de travail. Ce jugement est généralement établi par le médecin du travail suite à une visite médicale. L’inaptitude peut être partielle ou totale, temporaire ou définitive.

Lorsqu'une inaptitude est déclarée, l'employeur a l'obligation de chercher à reclasser le salarié sur un poste adapté à ses capacités, dans la même entreprise ou au sein du groupe. Si aucune solution de reclassement n'est possible ou si le salarié refuse la proposition de reclassement, l'employeur peut alors engager une procédure de licenciement.

Dans le cas particulier de l'inaptitude suite à une maladie professionnelle, le processus est légèrement différent. En effet, le salarié bénéficie de protections supplémentaires et peut prétendre à des indemnités spécifiques. Ces protections et indemnités seront abordées dans les sections suivantes.