Accidents du travail dans le BTP : quelles aides pour prévenir et agir ?
Publié le 03/05/2024
Le BTP reste un des secteurs professionnels les plus exposés aux accidents de travail, qui représentent un coût très lourd pour les entreprises. Heureusement, des outils existent pour les prévenir. Tour d'horizon sur les dispositifs d’accompagnement.
Quels sont les risques professionnels dans le secteur du BTP ?
Les risques professionnels dans le secteur du BTP sont multiples et variés. Ils peuvent entraîner des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ces causes représentent 8 millions de jours de travail perdus chaque année. Ci-dessous, retrouvez certains des risques les plus courants.
- La manutention manuelle : soulever, porter, pousser ou tirer des charges peut causer des troubles musculo-squelettiques.
- Les chutes de hauteur : elles sont la deuxième cause d'accident dans le BTP, surtout pour les métiers comme les charpentiers et les couvreurs.
- L'utilisation de l'outillage à la main : les outils peuvent causer des blessures s'ils sont mal utilisés ou défectueux.
- Les chutes de plain-pied : elles peuvent survenir lors des déplacements sur les chantiers.
Il y a également des risques routiers liés aux trajets effectués par les travailleurs du BTP.
Pour la sécurité, priorité à la formation et à la prévention
La formation sur les risques et les mesures de prévention mises en place est une priorité pour tous et une obligation légale pour le chef d’entreprise. Elle est indispensable dès l’arrivée d’un nouveau salarié. Il a été montré en effet que beaucoup d’accidents surviennent lors des premiers jours d’embauche. En anticipant, vous développez une véritable culture de prévention dans votre entreprise.
Selon une étude de l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics), les actions de sécurité mises en place (formation à la prévention des risques, meilleure organisation du chantier, investissement dans du matériel moderne) contribuent à augmenter la performance de l’entreprise.
Une obligation légale : le document unique d’évaluation des risques
Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est une obligation légale, et est la première étape dans la démarche de prévention. Il sert à :
- identifier les dangers repérables sur un chantier ;
- analyser les risques pour les ouvriers de ces situations identifiées comme potentiellement dangereuses ;
- hiérarchiser les risques, repérer les personnes exposées et proposer des mesures de prévention appropriées.
En tant qu'employeur, vous devez le remplir au minimum chaque année si votre entreprise compte plus de 11 salariés. Pour toute entreprise, la mise à jour du DUER se fait lorsqu'une décision d'aménagement modifie les conditions de santé, d'hygiène ou les conditions de travail de l'entreprise, ou lorsqu'une information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque d'une unité de travail est relevée.
Des aides pour la prévention
Des outils pratiques d’analyse et d’évaluation des risques sont mis à la disposition des entreprises par l’OPPBTP et par l’assurance maladie. Des aides financières sont également versées par la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) et/ou par l’Assurance Maladie - Risques professionnels afin de :
- mener des actions de prévention sur les risques tels que les manutentions, la circulation et l’utilisation des engins sur les chantiers et les routes, l’ensevelissement etc.
- investir dans des équipements adaptés pour améliorer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers ; dans des innovations technologiques (robots de démolition télécommandée, drones…).
Les contrats de prévention
Pour prévenir les risques professionnels, comme les TMS (troubles musculo-squelettiques), il existe les contrats de prévention. Ils permettent d'anticiper ces risques en octroyant des aides notamment financières afin de mettre en place un plan d'actions de prévention au sein de votre entreprise. Pour en bénéficier, vous devez :
- avoir un effectif inférieur à 200 salariés ;
- avoir un projet concret de prévention ;
- entrer dans le champ d'application d'une convention nationale d'objectifs de votre secteur d'activité ;
- être à jour de vos cotisations sociales.
Subventions Prévention : solutions efficaces pour les petites et moyennes entreprises
En vigueur depuis le 1er janvier 2024, les Subventions Prévention sont conçues pour soutenir les entreprises de moins de 50 salariés dans l'amélioration de la prévention des risques professionnels. Ces aides financières, proposées par l'Assurance Maladie - Risques professionnels, sont versées par les caisses régionales telles que les Carsat, Cramif ou CGSS/CSS.
Parmi elles, les subventions TOP BTP, RPS Accompagnement, et Amiante peuvent être nécessaires pour le secteur de la construction. Si vous voulez en bénéficier, n'oubliez pas que ces aides s'adressent :
- aux sociétés et associations implantées en France métropolitaine ou dans les DOM ;
- cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ;
- ayant un effectif de 1 à 49 salariés ;
- à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
Pour déposer vos demandes, rendez-vous sur le site net-entreprises.fr.
Chantiers, travaux publics : la subvention TOP BTP
La subvention « TOP BTP » a pour but de protéger la santé des salariés du BTP et de réduire les chutes de plain-pied et de hauteur. Cette aide doit permettre l'amélioration des conditions de travail sur les chantiers. C'est pour cela que l'Assurance Maladie - Risques professionnels, grâce à la subvention TOP BTP, peut financer l'achat d'équipements (échafaudages, passerelles d'accès, plateformes de travail en hauteur...) et des formations à la sécurité.
La subvention équivaut à :
- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements,
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations.
Montant minimum de la subvention : 1 000 euros, avec un plafonnement à 25 000 euros.
Les autres aides utiles au secteur du BTP
RPS Accompagnement
L'accompagnement face aux Risques Psychosociaux (RPS) est essentiel dans le secteur du BTP. Les travailleurs sont souvent confrontés à des situations stressantes et dangereuses. La subvention « RPS Accompagnement » est donc une solution. Elle permet de financer une prestation d'accompagnement. Un consultant mettra en place une démarche de prévention collective au sein de votre entreprise.
Montant minimum de la subvention : 1 000 euros, avec un plafonnement à 25 000 euros.
La subvention Amiante
L'objectif de la subvention « Amiante » est de protéger les salariés de cette substance toxique. Elle finance des équipements essentiels pour réduire l'exposition à l'amiante. Par exemple des aspirateurs équipé d'un filtre à très haute efficacité, ou des masques complets à adduction d'air.
La subvention équivaut à :
- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements,
Montant minimum de la subvention : 1 000 euros, avec un plafonnement de 25 000 euros.
Que faire en cas d'accident ?
Même avec des actions de prévention, le risque 0 n’existe pas. Si un accident survient, vous pouvez vous tourner vers différents interlocuteurs :
- l’assureur auprès de qui vous avez souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle ;
- l’assurance maladie à qui vous versez une cotisation obligatoire et qui sert à indemniser les victimes d’accident du travail.
Vous êtes cependant soumis à plusieurs obligations :
- donner au salarié la feuille d’accident de travail pour qu’il puisse bénéficier de la prise en charge des soins liés à son accident de travail sans avoir à avancer les frais.
- déclarer l’accident dans les 48 heures : par lettre recommandée avec accusé de réception à l’assurance maladie ou en ligne sur net-entreprises.fr (rubrique : « Déclarations en ligne »).
- remplir une attestation de salaire en cas d’arrêt de travail et l’envoyer à l’assurance maladie.
Sources :
