Publié le 07/07/2023
Les biodéchets sont l'ensemble des déchets alimentaires (restes de repas, produits périmés, etc.) et des déchets verts (feuilles mortes, tontes de pelouse, etc.), produits notamment par les entreprises. Leur destruction est responsable de l’émission d'une quantité non négligeable de gaz à effet de serre. Le tri des biodéchets constitue donc un enjeu majeur pour lutter contre le réchauffement climatique, d'autant plus que leur recyclage permet ensuite de les valoriser (compostage, épandage, méthanisation, etc.).
Pour l’heure, seules les entreprises produisant plus de 5 tonnes de biodéchets par an ont l'obligation de les trier et de les valoriser dans des filières adaptées. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire va changer les choses : à partir du 1er janvier 2024, tous les professionnels devront trier et valoriser leurs biodéchets, sans seuil minimal.
Le meilleur déchet, c’est celui que l’on ne produit pas. En tant qu'employeur, vous devez donc faire en sorte de réduire la quantité de biodéchets produits, ces derniers étant majoritairement alimentaires. D’ailleurs, selon votre activité, vous pouvez déjà avoir plusieurs obligations en la matière :
Au-delà de ces éventuelles obligations, vous pouvez mettre en œuvre certaines actions volontaires pour réduire la production de biodéchets :
Quelle que soit votre situation, la réduction des biodéchets passe avant tout par une phase de diagnostic afin d'évaluer la quantité de déchets produits et les actions envisageables pour la diminuer.
Bon à savoir : pour inciter les grandes entreprises à réduire la quantité de déchets qu’elles produisent, le gouvernement a décidé d'augmenter la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Son montant passera à 25 €/tonne pour les déchets incinérés et à 65 €/tonne pour les déchets enfouis à l'horizon 2025.
Le tri à la source des biodéchets consiste à mettre en place des solutions permettant de séparer les biodéchets des autres déchets afin de pouvoir ensuite les valoriser. Ce tri doit intervenir à chaque poste et à chaque étape où sont produits les biodéchets qui ne peuvent pas être évités.
Une fois encore, les actions à mettre en œuvre vont dépendre du secteur d’activité de l’entreprise (restauration commerciale ou collective, commerce alimentaire, etc.). Le tri à la source des biodéchets passe ainsi par l'utilisation d'équipements adaptés à chaque configuration : tables de tri, poubelles à commande non manuelle, bioseaux, bacs roulants, caisses-palettes ou encore bennes.
Dans tous les cas, l'implication du personnel est un prérequis indispensable à la mise en place du tri des biodéchets. En tant qu'employeur, vous devez donc l'informer sur les nouvelles habitudes à adopter et afficher clairement les consignes de tri.
La valorisation des biodéchets est la dernière chaîne du processus : elle vise à offrir une seconde vie aux déchets. On distingue principalement trois solutions pour y parvenir.
Le saviez-vous ? Le tri et la valorisation de vos biodéchets relèvent de votre responsabilité juridique. Avec l’assurance multirisque professionnelle de Generali, vous bénéficiez d’une garantie de protection juridique vous permettant d’être accompagné en cas de litiges, notamment avec un partenaire de tri ou l’administration.
Sources :
(1) Bilan 2018 de la production de déchets en France - Ministère de la Transition écologique - 2021
(2) Déchets des professionnels & établissements publics : Trier et valoriser les déchets alimentaires : comment et à quel coût ? - Ademe - 2022