Risques psychosociaux : les obligations de l’employeur

Quelle est la définition des risques psychosociaux en entreprise ?

Les risques psychosociaux sont définis par le Ministère du Travail comme étant « un risque pour la santé physique et mentale des travailleurs » (1). Se situant à la jonction entre le salarié et sa situation de travail, ils sont principalement dus à 6 facteurs de risque spécifiques : l'intensité et le temps de travail, les exigences émotionnelles, le manque d'autonomie, la dégradation des rapports sociaux au travail, les conflits de valeurs et l'insécurité de la situation de travail.

Plus concrètement, les risques psychosociaux en entreprise correspondent à des situations présentant un ou plusieurs des 3 éléments suivants :

• du stress, à savoir un déséquilibre entre les contraintes et les ressources du salarié ;
• des violences internes (harcèlement moral, conflits, etc.) ;
• des violences externes (insultes d'un client, menaces, etc.).

Or, les risques psychosociaux peuvent avoir de lourdes conséquences sur les salariés et sur leur santé : maladies cardiovasculaires, TMS (troubles musculosquelettiques), dépression, burnout ou même suicide.

Risques psychosociaux : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Comme le dispose l'article L4121-1 du Code du travail, une obligation globale de sécurité incombe à l’employeur. Il doit en effet adopter « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », y compris contre les risques psychosociaux. L'entreprise a d'ailleurs une obligation de résultat : elle ne doit pas seulement rechercher la conformité réglementaire, mais bien garantir réellement la santé et la sécurité de ses salariés.

Les obligations de l’employeur pour prévenir les risques psychosociaux et favoriser la santé mentale au travail reposent sur plusieurs actions principales.

• Analyser les risques dans l'entreprise : vous devez analyser différents critères (organisation du travail, postes de travail, etc.) afin d'évaluer les risques psychosociaux en entreprise, avant de porter les résultats au sein du Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
• Former et informer : l'employeur a aussi le devoir d'entreprendre des actions d'information et de formation pour limiter les risques psychosociaux, tout particulièrement sur les thématiques identifiées comme prioritaires (harcèlement, charge de travail, relations avec les clients, etc.).
• Prévenir les risques psychosociaux : en fonction des résultats portés au DUERP, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures de prévention pour limiter les risques psychosociaux. Retrouvez ci-dessous plusieurs exemples d’actions envisageables.

Bon à savoir : au-delà des dispositions du Code du travail, l'employeur est tenu de respecter les principes de deux accords nationaux interprofessionnels sur le stress au travail, le harcèlement moral et la violence au travail.

Quels moyens de préventions pour les risques psychosociaux au travail ?

La prévention constitue le premier levier de l’employeur pour assurer la santé mentale des travailleurs. À cette fin, l’article L. 4121-2 du Code du travail dresse d'ailleurs les 9 principes de prévention sur lesquels l'employeur doit s'appuyer pour respecter son obligation de santé et de sécurité vis-à-vis de ses salariés.

Pour ces 9 principes, retrouvez plusieurs exemples d’actions de prévention à mettre en œuvre. Des actions d’autant plus essentielles que les risques psychosociaux peuvent aussi avoir de lourdes conséquences pour l’activité de l’entreprise (absentéisme, difficultés de recrutement, démotivation, dégradation de la productivité, etc.)

1. Éviter les risques : si vous constatez une trop forte charge de travail, y compris si elle est juste saisonnière ou temporaire, renforcer vos équipes afin de mieux la répartir entre vos salariés.
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités : si votre activité vous impose de travailler systématiquement dans l’urgence (livraison, etc.), mesurer les conséquences de cette organisation sur la santé mentale de vos travailleurs.
3. Combattre les risques à la source : si les conflits salariés-clients sont fréquents, identifier les causes de ces conflits (temps d’attente trop long, insatisfaction client, etc.) et les solutionner.
4. Adapter le travail à l'homme : si vos salariés sont régulièrement en déplacement, mettre les outils nécessaires pour faciliter ces déplacements et ainsi réduire le stress que leur organisation peut engendrer.
5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique : si vos salariés travaillent en open space, adopter des solutions pour limiter les nuisances sonores dont ils peuvent souffrir (casque réducteur de bruit, amélioration de l’insonorisation, etc.).
6. Remplacer ce qui est dangereux : si vous disposez d'une caisse enregistreuse en boutique, réduire le montant des espèces disponibles afin de limiter les erreurs lors du comptage du fond de caisse, source de stress.
7. Planifier la prévention : réaliser un questionnaire anonyme à destination des salariés pour prioriser les thématiques nécessitant des actions de prévention.
8. Prendre des mesures de protection collective : si vous avez une équipe commerciale, adopter une prime collective plutôt qu’individuelle afin de rendre la concurrence plus saine.
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs : si vos salariés sont régulièrement en conflit avec des clients, définir la procédure à adopter lorsque cette situation se produit (appel du manager et soutien moral du salarié par exemple).

Le saviez-vous ? En tant qu’employeur, vous avez également l’obligation d’assurer la couverture sociale de vos salariés, en leur proposant une complémentaire santé collective et éventuellement un contrat de prévoyance collective.

^{Sources :
(1) Risques psychosociaux - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion - 2023
(2) Chiffres clés sur les conditions de travail et la santé au travail - Dares - 2021
(3) Les risques psychosociaux (RPS) en entreprise - Ameli – 2023}