Publié le 07/05/2024
L’activité de l’agent immobilier est encadrée par plusieurs réglementations, dont la loi Hoguet, qui définit en particulier ses obligations auprès des vendeurs et des acquéreurs de biens immobiliers. En tant qu’agent immobilier, si ces règles ne sont pas respectées, même de façon involontaire, sa responsabilité civile et/ou pénale peuvent être engagées pour faute professionnelle.
Publié le 29/04/2024
La loi dite de « Partage de la valeur » est entrée en vigueur en décembre 2023. Depuis 2025, elle impose notamment aux PME rentables d’instaurer un mécanisme de partage de la valeur. Découvrez le fonctionnement du partage de la valeur, les dispositifs existants pour le mettre en œuvre, ainsi que vos obligations en tant qu’employeur.
Publié le 25/03/2024
La réception de factures électroniques devient obligatoire au 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises françaises soumises à la TVA. Qu’est-ce qu’une facture électronique ? En quoi consiste la réforme ? Comment se préparer à son entrée en vigueur ?
Publié le 11/01/2024
La pratique du covoiturage se développe en entreprise : à la fois pour les trajets domicile-travail et les missions du quotidien. Toutefois, cette pratique n’a rien d’anodine car elle peut engager la responsabilité de l’employeur en cas d’accident, tout particulièrement si celui-ci promeut le covoiturage auprès de ses salariés. Découvrez comment vous en prémunir.
Publié le 18/12/2023
S’imposant de plus en plus comme une nécessité pour les entreprises, la transition énergétique est un projet de long terme pouvant bénéficier à votre activité sur différents plans. Pour en tirer profit, il convient néanmoins de respecter plusieurs étapes, indispensables à un changement en profondeur de vos pratiques.
Publié le 13/12/2023
Noël, mariage, naissance, rentrée scolaire… L’année est ponctuée de rendez-vous qui sont l’occasion d’offrir des avantages à vos salariés. Les chèques-cadeaux et les bons d’achat sont souvent privilégiés, notamment au moment des fêtes de fin d’année. Sous certaines conditions, ils peuvent être exonérés de charges sociales, alors ne ratez pas cette opportunité de soutenir le pouvoir d’achat de vos collaborateurs, à moindre coût.
Publié le 04/12/2023
Pour les congés d’été, de Noël, ou pour toute autre raison, vous pouvez être amené à fermer votre site industriel. Même pour une courte période, la mise à l’arrêt d’un site est une opération sensible. Les nombreux sinistres qui ont lieu lors des périodes de fermeture sont généralement aggravés par l’absence de préparation, de détection et d’interventions à temps.
Publié le 29/11/2023
En tant que chef d’entreprise, vous êtes responsable de la santé et de la sécurité de vos employés. À ce titre, vous devez réaliser des démarches imposées par le législateur et qui constituent des aides essentielles pour prévenir les maladies auxquelles votre activité les expose. Quelles sont ces obligations ? Comment mettre en place des mesures efficaces pour préserver votre santé, celle de vos salariés en même temps que la stabilité de votre entreprise ?