Détachement à l’étranger : pour qui et sous quelles conditions ?
Le détachement est réservé au salarié d’une entreprise implantée en France, qui est envoyé à l’étranger pour une mission dont la durée est prédéterminée et limitée dans le temps. Il impose la rédaction d’un avenant qui se substitue temporairement au contrat de travail initial. La réintégration du collaborateur en poste à son retour de mission est donc obligatoire.
Dans les pays membres de l’Espace économique européen (c’est-à-dire les 27 pays de l’Union européenne, plus l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) ainsi qu’en Suisse, le détachement est limité à 24 mois, avec un prolongement possible sur accord du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS).
Pour la quarantaine de pays et territoires qui ont signé une convention de Sécurité sociale avec la France, la durée oscille entre 6 mois et 3 ans en moyenne. Pour les autres États, faute d’accord bilatéral, la durée maximale est de 3 ans renouvelable.
À noter que des formalités simplifiées sont prévues pour les détachements inférieurs à 3 mois, y compris s’ils sont fréquents et répétés.