Comment bien assurer vos collaborateurs détachés à l’étranger ?
Publié le 02/11/2021
À ne pas confondre avec l’expatriation, le détachement permet à vos salariés qui exercent temporairement leur activité à l’étranger de continuer à bénéficier de leurs droits à la Sécurité sociale française. Quelles sont les spécificités du statut de détaché et vos obligations en matière d’assurance ?
Lorsqu’un collaborateur part travailler à l’étranger, la question de son statut et de sa protection sociale se pose d’emblée. Expatriation ou détachement ? Le choix du statut du salarié dépend globalement de quatre critères : la durée et le lieu de la mission, la nature du contrat signé et le type de couverture sociale souhaité (française ou locale).
Détachement à l’étranger : pour qui et sous quelles conditions ?
Le détachement est réservé au salarié d’une entreprise implantée en France, qui est envoyé à l’étranger pour une mission dont la durée est prédéterminée et limitée dans le temps. Il impose la rédaction d’un avenant qui se substitue temporairement au contrat de travail initial. La réintégration du collaborateur en poste à son retour de mission est donc obligatoire.
Dans les pays membres de l’Espace économique européen (c’est-à-dire les 27 pays de l’Union européenne, plus l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) ainsi qu’en Suisse, le détachement est limité à 24 mois, avec un prolongement possible sur accord du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS).
Pour la quarantaine de pays et territoires qui ont signé une convention de Sécurité sociale avec la France, la durée oscille entre 6 mois et 3 ans en moyenne. Pour les autres États, faute d’accord bilatéral, la durée maximale est de 3 ans renouvelable.
À noter que des formalités simplifiées sont prévues pour les détachements inférieurs à 3 mois, y compris s’ils sont fréquents et répétés.
Quelles formalités pour l’employeur ?
Pour lancer la procédure de détachement, charge à l’entreprise d’engager les démarches auprès de sa caisse d'Assurance Maladie. L’employeur devra en effet remplir le formulaire Cerfa S3208 « Demande de maintien au régime français de Sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché hors du territoire français » - puis de remettre à son salarié une copie de l’attestation d’accord une fois la demande validée.
Pour les pays qui ne sont pas liés à la France par un accord de Sécurité sociale, c’est le formulaire Cerfa S9201 « Attestation de détachement à l'étranger » qu’il conviendra de compléter.
Couverture complémentaire : fortement recommandée
L’entreprise qui opte pour le détachement continuera à payer les cotisations sociales pour son salarié auprès de l’URSSAF. Contrairement à l’expatrié, le collaborateur détaché bénéficiera ainsi d’une indemnisation de ses dépenses de santé, pour lui et ses ayants-droits, selon les taux de la Sécurité sociale française en vigueur.
Reste que le montant des remboursements s’avère souvent insuffisant, en particulier dans les nombreux pays où les frais de santé sont plus élevés qu’en France. Pour protéger correctement ses salariés détachés, un employeur a donc tout intérêt à souscrire une assurance complémentaire. L’offre Generali Global Corporate garantit une solide couverture santé et un réseau de 1 000 professionnels dans 100 pays sur lequel s’appuyer.
En savoir plus
