Publié le 03/09/2020
Dans la lignée de la loi d'orientation des mobilités entrée en vigueur au 1er janvier 2020, plus couramment appelée Loi Mobilités ou LOM, le décret du 9 mai a instauré le « forfait mobilités durables ». Remplaçant l'indemnité kilométrique vélo (IKV), ce nouveau dispositif facultatif vous permet de prendre en charge les frais de déplacement professionnel de vos salariés lorsqu'ils utilisent un moyen de transport alternatif. Ce dispositif englobe ainsi les déplacements :
En mettant en place le forfait mobilités durables au sein de votre entreprise, vous participez financièrement aux frais de transport de vos salariés pour leurs déplacements entre leur lieu de travail et leur domicile.
Ce forfait est également cumulable avec deux autres dispositifs déjà en vigueur :
Dans tous les cas, cette allocation est limitée à 400 € par an et par salarié.
Côté employeur, vous bénéficiez d’une exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, également dans la limite de 400 € par an et par salarié.
Pour faciliter le versement de l’allocation transport attribuée à vos salariés, le gouvernement met en place un nouvel outil : le titre-mobilité. S'inspirant du ticket-restaurant, il prend la forme d'un titre de paiement dématérialisé et prépayé, servant uniquement au financement du forfait mobilités durables. Là encore, son utilisation est facultative, tandis que ses modalités d'application devraient être précisées d'ici la rentrée 2020.
La mise en place du forfait mobilités durables et, éventuellement, du titre-mobilité peut intervenir de deux façons différentes :
Pour bénéficier du forfait mobilités durables, vos salariés concernés doivent fournir un justificatif d'utilisation d'une solution de transport éligible (facture, etc.) ou une attestation sur l'honneur. Notez enfin que le montant accordé pour la prise en charge des frais de transport doit être indiqué sur la fiche de paie de vos salariés.
Vous prêtez particulièrement attention à la sécurité de vos salariés dans les transports, en cette période de crise sanitaire ? Découvrez notre article dédié !
Sources :
La loi d'orientation des mobilités - Ministère de la Transition Écologique - 2020
Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » - Légifrance - 2020
Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage – Service Public - 2020