Encouragez les déplacements propres de vos salariés avec le forfait mobilités durables

Comprendre le forfait mobilités durables (FMD)

Le FMD est une aide financière versée par l'employeur à ses collaborateurs qui privilégient des modes de transport écologiques pour leur trajet domicile-travail. Mis en place en mai 2020, il est venu remplacer l'Indemnité kilométrique vélo (IKV) en intégrant plus de mobilités douces (covoiturage, engins de déplacements motorisés électriques, etc.). Ce dispositif financier a pour but d'encourager les comportements de mobilité durable et de contribuer à la transition écologique.

Quels modes de transport sont éligibles au FMD ?

Le FMD concerne les déplacements effectués en mobilité douce, c'est-à-dire ceux réalisés à vélo (avec ou sans assistance électrique), en covoiturage, mais aussi en transport public non couvert par l'obligation de prise en charge des frais d’abonnement par l'employeur.

• Vélo personnel (mécanique ou à assistance électrique) : il s'agit du type de mobilité le plus courant concerné par le FMD. Le vélo est considéré comme un moyen de transport alternatif et durable.
• Covoiturage : le covoiturage est aussi inclus dans les modes de transport éligibles au FMD. Il s'agit d'un moyen de transport partagé, favorisant la réduction de l'empreinte carbone.
• Transports publics (hors abonnement) : bus, métro, TER, RER, Tram, etc. mais uniquement pour les tickets à l'unité ou les carnets.
• Autres modes de transport respectueux de l'environnement : en plus du vélo et du covoiturage, d'autres modes de transport alternatifs et durables peuvent être éligibles au FMD, comme les trottinettes électriques ou les monoroues, l'autopartage avec des véhicules électriques, hybrides et hydrogènes.

Le principal critère pour être éligible au FMD est donc d'utiliser un mode de transport respectueux de l'environnement pour ses déplacements domicile-travail.

Quel est le montant du FMD pour 2024 ? 

En 2024, le montant du Forfait Mobilités Durables (FMD) peut atteindre jusqu'à 700 € par an et par salarié du secteur privé en France métropolitaine. En cas de cumul avec les frais de transports en commun, le montant peut s'élever à 800 €. Pour les salariés en outre-mer, le plafond se situe à 900 €.

Il convient de noter que le montant du FMD peut varier en fonction du nombre de jours d'utilisation des moyens de transport éligibles au forfait. Par exemple, pour une utilisation comprise entre 30 et 59 jours, le montant est de 100 €, entre 60 et 99 jours, il est de 200 € et pour une utilisation d'au moins 100 jours, le montant est de 300 €.

Des variations existent également en fonction du secteur. Par exemple, les agents de la Fonction publique qui choisissent des modes de transport alternatifs et durables peuvent bénéficier d'un forfait de 300 € par an.

Qui peut bénéficier du forfait mobilité durable ?

Le forfait mobilité durable s'adresse en premier lieu aux salariés du secteur privé et agents de la fonction publique qui adoptent des modes de transport plus respectueux de l'environnement pour leurs déplacements domicile-travail.

Pour les travailleurs indépendants, la situation est plus complexe. Actuellement, le dispositif ne semble pas s'étendre à cette catégorie de travailleurs.

Comment obtenir et déclarer le forfait mobilité durable ?

Pour bénéficier du forfait mobilités durables, vos salariés concernés doivent fournir un justificatif d'utilisation d'une solution de transport éligible (facture, etc.) ou une attestation sur l'honneur. 

Le forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Son montant doit être mentionné sur la fiche de paie.

Quelle différence entre la Prime transport et le Forfait mobilités durables ?

La Prime transport et le Forfait mobilités durables (FMD) diffèrent principalement par leurs objectifs et les types de frais qu'ils couvrent.

La Prime transport vise à rembourser une partie des frais liés à l'utilisation de véhicules personnels pour les trajets domicile-travail, notamment les frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques. Elle est souvent plafonnée à 200 € par an pour les frais de carburant. En revanche, le FMD encourage l'usage de modes de transport écologiques tels que le vélo, le covoiturage, ou les trottinettes électriques. 

Le FMD est exonéré de cotisations sociales et d'impôt, contrairement à la Prime transport qui peut être soumise à des plafonds plus stricts.

Le forfait mobilités durables est-il cumulable avec d'autres aides financières ?

Le forfait mobilités durables (FMD) est cumulable avec plusieurs types d'aides financières selon la législation en vigueur. En premier lieu, il est cumulable avec la prise en charge par l'employeur des frais d'abonnement aux transports en commun ou de location de vélos. Par ailleurs, il peut être cumulé avec la prise en charge des frais de carburant et des frais liés à l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Enfin, certaines aides à la mobilité proposées par des organismes tiers, comme l'aide à la mobilité en covoiturage, peuvent également être cumulées avec le FMD.

Comment mettre en place le dispositif dans son entreprise ?

Le « forfait mobilités durables » (FMD) est un dispositif facultatif. L'attribution du forfait mobilités durables est une décision qui relève de l'employeur, qu'il soit public ou privé. Il n'y a donc pas d'éligibilité automatique à ce dispositif.

Pour instaurer le FMD dans votre entreprise, vous pouvez procéder de deux façons distinctes :

• par accord d'entreprise, inter-entreprise ou de branche qui définit les conditions d'attribution du FMD, notamment les critères d'éligibilité des salariés et les modalités de versement ;
• si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez prendre une décision unilatérale et dans ce cas, vous devez consulter le comité social et économique (CSE) si votre entreprise en possède un.

Ensuite, vous devrez informer et sensibiliser les salariés sur l'existence et les avantages du FMD. Il est également nécessaire d'informer les collaborateurs des modalités de demande et de versement du forfait.

Enfin, prévoyez un système de suivi des demandes et des versements effectués, ainsi qu'une vérification régulière de l'éligibilité des salariés au dispositif.

Source :
FAQ : le forfait mobilités durables (FMD) | Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (ecologie.gouv.fr)