Le guide pratique du rachat de trimestres retraite

Les salariés peuvent, sous certaines conditions, racheter leurs trimestres à la Sécurité sociale. Ils peuvent ainsi rattraper :

• les années d’études supérieures ;
• les années incomplètes de cotisation ;
• les périodes d’apprentissage antérieures à juillet 1972 ;
• les périodes passées en camp d’hébergement en France pour les enfants de harkis, moghaznis et personnels des forces supplétives de l’armée française ;
• les années incomplètes s’ils ont été assistants maternels avant 1991.

Quelles sont les conditions pour un rachat de trimestres retraite ?

Rachat d’années d’études supérieures
Si vous avez fait des études dans un établissement d’enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe préparatoire à ces écoles et obtenu un diplôme français ou équivalent, vous pouvez racheter des trimestres de retraite. La demande doit être faite entre 20 et 66 ans, et vous devez avoir été affilié(e) au régime général dès la fin de vos études.
 
Rachat d’années incomplètes
Si certaines années, votre activité professionnelle ne vous a pas permis de valider 4 trimestres, vous pouvez racheter ces trimestres, à condition d’avoir entre 20 et 66 ans au moment de la demande et d’avoir été affilié(e) au régime général pendant les années concernées.
 
Rachat des périodes d’apprentissage
Si votre contrat d’apprentissage a eu lieu entre le 01/07/1972 et le 31/12/2013, et que vous n’avez pas validé 4 trimestres par an pendant ces périodes, vous pouvez racheter les trimestres retraite. Formulez dans ce cas votre demande avant vos 66 ans.
 
Assistant(e)s maternel(le)s
Vous pouvez racheter des trimestres de retraite au titre de vos périodes d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le) comprises entre 1975 et 1990, sauf si vous avez validé 4 trimestres par an durant ces périodes. Les conditions d’âge sont les mêmes que pour les autres cas.
 
Enfants d’anciens harkis
Les enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des formations supplétives ayant servi en Algérie et venus s’installer en France peuvent racheter des trimestres de retraite pour les périodes passées dans les camps militaires de transit et d'hébergement entre le 18 mars 1962 et le 31 décembre 1975, au cours desquelles l’affilié(e) était âgé(e) de 16 à 21 ans.
 
Attention : si vous percevez déjà une pension de retraite du régime général, vous ne pouvez plus racheter de trimestres.

Quelles sont les variables qui impactent le prix du rachat ?

Il y a deux types de rachats possibles :

• le rachat au titre du taux de calcul de la pension de retraite ;
• le rachat au titre du taux et de la durée d’assurance retenue pour le calcul de la retraite ;

Le montant du rachat dépend de vos revenus professionnels lors des 12 derniers mois d’activité, du type de rachat choisi et de votre âge.
 
Les rachats peuvent être faits en plusieurs fois, mais ne peuvent bien sûr pas valider plus de 4 trimestres de retraite par an. Vous pouvez cumuler plusieurs motifs de rachat, mais ne pouvez pas racheter plus de 12 trimestres en tout.
 
Le paiement peut s’effectuer en une fois ou par mensualité.

Quelle démarche suivre ?

Pour connaître le coût de vos trimestres, vous pouvez faire une simulation sur le site de l’Assurance retraite. À la fin de cette simulation, vous téléchargerez le formulaire de demande de rachat.
Dans les 2 mois qui suivent votre demande, vous recevrez une confirmation de votre caisse de retraite ainsi qu’une demande de versement.

Quel est l’impact d’un rachat de trimestre sur la retraite complémentaire ?

En rachetant des trimestres, vous n’augmentez pas le montant de votre pension complémentaire. Le rachat vous permet simplement de bénéficier du taux plein du régime général de retraite. En revanche, il est aussi possible de racheter des points de retraite complémentaire.

Qu’en est-il pour les fonctionnaires ?

Les employés de la fonction publique peuvent racheter leurs années d’études supérieures pour améliorer le montant de leur retraite.
Pour cela, vous devez avoir entre 20 et 60 ans au moment de la demande et avoir étudié dans un établissement d’enseignement supérieur ou une école technique supérieure et obtenu un diplôme, ou dans une grande école ou classe préparatoire. Vous pouvez racheter 1 à 12 trimestres et avez le choix entre 3 options de rachat :

• augmenter le nombre de trimestres qui sert à calculer le montant de votre pension ;
• augmenter le nombre de trimestres qui permet d’avoir une retraite à taux plein ;
• additionner de ces deux options.

Le montant du rachat des années d’étude dépend de votre âge à la date de la demande, mais aussi de votre rémunération brute et de l’option choisie. Pour l’estimer, le Service public a mis à disposition un simulateur dédié.