Les différents types de primes aux salariés

Les primes accordées au mérite professionnel

Parmi les différentes primes accordées aux salariés, on retrouve tout d’abord celles qui sont attribuées pour récompenser le mérite professionnel. Le plus souvent, leur montant et leur attribution relèvent d’une décision de l’employeur. Elles sont alors dites “primes bénévoles” ou “primes volontaires.”

• La prime de fin d'année : aussi appelée « 13^e mois », elle consiste le plus souvent à accorder un mois de salaire supplémentaire au salarié en fin d'année ;
• la prime d'ancienneté : visant à récompenser la fidélité du personnel, son montant correspond généralement à un pourcentage du salaire ou à une somme forfaitaire ;
• la prime d'assiduité : pouvant être forfaitaire ou correspondre à un pourcentage du salaire, elle est attribuée intégralement aux salariés qui n'ont pas été absents au cours du mois (sauf motif légitime). Elle peut aussi être dégressive en fonction du nombre de jours d’absence ;
• les primes de rendement : aussi appelées primes de productivité ou d'objectif, elles récompensent la performance individuelle du salarié ou la performance collective. Elles sont généralement attribuées lors de l'atteinte d'un objectif défini par un accord collectif (chiffre d'affaires, ventes additionnelles, etc.) ;
• la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : plus connue sous le nom de « prime Macron », elle a été instaurée suite aux mouvements sociaux de 2018. Contrairement à la plupart des autres primes, elle est exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations salariales et de contributions sociales dans la limite de 1 000 € (2 000 € si un accord d'intéressement est instauré au sein de l'entreprise)¹.

Les primes liées au travail ou à un événement spécifique

Les salariés peuvent également bénéficier de diverses primes en raison d’un motif ou d’un événement propre à la nature du travail. Le plus souvent, elles sont obligatoires et répondent à une convention collective ou à un accord de branche.

• Les primes liées à la nature du travail : elles visent à gratifier les salariés dont les conditions de travail sont jugées difficiles, notamment en raison du risque rencontré, de la pénibilité, des horaires (travail de nuit, horaires décalés, etc.), de l’insalubrité ou encore de l’éloignement géographique ;
• les primes versées lors d'un événement particulier : elles sont généralement ponctuelles et sont attribuées en raison d’un événement relatif à la situation personnelle du salarié ou à la situation de l’entreprise. Il peut notamment s’agir d’une prime de naissance, d’une prime de mariage, d’une prime de bilan ou encore d’une prime d’intéressement ;
• les primes pour frais professionnels : elles visent à rembourser certains frais du salarié, bien souvent engagés dans le cadre de son activité professionnelle. Elles prennent généralement la forme d’une prime forfaitaire, à l’image de la prime de transport, de la prime de repas ou encore de la prime d’habillage.

Primes aux salariés : obligatoires ou bénévoles ?

La grande majorité des primes au mérite sont dites « bénévoles » ou « volontaires », à l’image de la prime Macron, de la prime d’ancienneté ou de la prime d’assiduité. Pourquoi ? Leur versement et leur montant se font à l'appréciation de l'employeur et, par conséquent, ne constituent pas une obligation légale, contractuelle ou conventionnelle. De par leur nature, les primes bénévoles répondent à plusieurs règles spécifiques :

• elles sont soumises à cotisations sociales (sauf exceptions, comme la prime Macron par exemple) ;
• n’étant pas obligatoires, elles ne constituent pas toujours un élément de salaire et ne sont donc pas forcément prises en compte pour apprécier si le salarié est bien rémunéré au Smic (sauf exceptions) ;
• l'employeur est libre de modifier ou de supprimer unilatéralement une prime volontaire.

A contrario, plusieurs primes sont obligatoires ou dites « contractuelles » dans certaines situations. Cela peut notamment être le cas de la prime de sécurité, de la prime de risque ou encore de la prime de nuit. Toutefois, elles ne sont obligatoires que si elles sont prévues par une convention collective, un accord de branche, le contrat de travail, un usage propre à la profession ou un engagement unilatéral de l'employeur. Elles disposent, elles aussi, de leur propre cadre réglementaire :

• étant obligatoires, elles constituent un élément entrant dans le calcul du salaire ;
• l'employeur ne peut pas modifier ou supprimer une prime obligatoire de façon unilatérale ;
• il est parfois possible d'accorder son versement sous conditions (atteinte des objectifs, ancienneté du salarié, au prorata du temps de présence dans l'entreprise, etc.).

Enfin, les augmentations de salaire sont également un moyen de récompenser les salariés du travail effectué. Sur quels critères les accorder et comment procéder ? Découvrez notre article dédié.

Sources :
¹ Qu'est-ce que la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ? - Service Public - 2020
² Prime Macron : 2 millions de salariés ont reçu 450 euros en moyenne - Le Parisien - 2019