Pourquoi et comment verser des dividendes ?

Quelles entreprises peuvent verser des dividendes ?

Après s'être acquittée de ses charges et de l'impôt sur les sociétés, votre entreprise est susceptible d'être bénéficiaire. Vous disposez alors de deux solutions, généralement cumulables, pour utiliser le solde de vos bénéfices :

• le mettre en réserve afin d'éventuellement réinvestir ;
• ou le distribuer à vos actionnaires ou à vos associés sous forme de dividendes.

Bien qu’il existe des exceptions, notamment si vos réserves sont suffisantes, la première condition pour pouvoir verser des dividendes est d’avoir réalisé un résultat positif. Toutefois, seules certaines structures juridiques sont autorisées à le faire :

• les sociétés anonymes (SA) ;
• les sociétés par actions simplifiée (SAS) ;
• les SARL (à condition, pour une SARL de famille, de ne pas avoir opté pour l'impôt sur le revenu) ;
• les sociétés en nom collectif (SNC), à condition d’être imposé au titre de l’impôt sur les sociétés ;
• les sociétés en commandite simple (uniquement au titre des distributions aux associés commanditaires) ;
• les sociétés civiles (à condition d’avoir opté pour l'impôt sur les sociétés).

 Versement de dividendes : quels avantages pour votre entreprise ?

Les motifs pouvant vous amener à verser des dividendes à vos actionnaires sont variés. En effet, cette distribution du bénéfice de l’entreprise présente plusieurs avantages et peut, ainsi, répondre à divers objectifs :

• Fidéliser les actionnaires : en règle générale, les sociétés distribuent des dividendes dans l’optique de récompenser leurs actionnaires. Ces derniers étant satisfaits du résultat de l’entreprise, ils sont plus à même de conserver leurs parts, voire même d’étendre leur participation, ce qui participe à la stabilité de la société.
  
  
• Indiquer la bonne situation économique de l'entreprise : une entreprise versant des dividendes indique aux marchés financiers qu’elle a réalisé un résultat satisfaisant et qu’elle est confiante en l’avenir, lui permettant de récompenser ses actionnaires. Ce signal positif peut permettre d’attirer de nouveaux actionnaires ou participer à la hausse du titre si l’entreprise est cotée.
  
  
• Responsabiliser les actionnaires : pour certaines sociétés, le versement de dividendes est aussi un moyen d’impliquer les actionnaires. Par le biais d’une distribution généreuse, elle peut en effet espérer que les actionnaires réinvestissent les sommes reçues dans l’entreprise afin de financer de nouveaux projets et maximiser davantage encore sa rentabilité.
  
  
• Attirer de nouveaux investisseurs : au-delà du projet d’entreprise, les investisseurs sont bien souvent intéressés par la perspective d’une rentabilité importante. Même si le bénéfice de la société est limité, elle peut choisir malgré tout de distribuer des dividendes afin d’attirer de nouveaux investissements et éventuellement d’augmenter son capital.

Les bonnes pratiques à adopter pour verser des dividendes

En premier lieu, vous devez vous plier à un certain nombre de règles administratives - dont la nature dépend de votre forme juridique - si vous souhaitez verser des dividendes à vos actionnaires (réalisation d'un bilan intermédiaire, certification par un commissaire aux comptes, déclaration du versement, etc.). Au-delà de ces formalités, il est également important de respecter plusieurs principes afin d’encadrer la pratique :

• Interrogez vos actionnaires : tous les actionnaires de votre entreprise n’ont pas forcément les mêmes attentes. Certains souhaitent recevoir des dividendes annuellement, tandis que d’autres préfèrent que le solde soit réinvesti, notamment dans l’optique d’augmenter la valeur du titre. D’où l'importance de bien connaître leur politique en la matière.
  
  
• Fixez les règles de la répartition : vous devez organiser une assemblée générale afin de voter le versement et le montant des dividendes que vous distribuez. Le plus souvent, ils seront répartis proportionnellement au capital détenu par chacun. Si vos statuts le prévoient, vous pouvez néanmoins opter pour un autre modèle de répartition.
  
  
• Définissez une politique de distribution : en règle générale, les sociétés vont adopter une certaine politique de versement afin d’apporter de la lisibilité aux actionnaires. Vous pouvez notamment opter pour des dividendes résiduels, correspondant à la distribution d’une part limitée des bénéfices, ou pour des dividendes stables, à savoir un montant ou une augmentation fixe chaque année. Rien ne vous empêche non plus d’opter pour une solution hybride, à mi-chemin entre les deux précédentes.
  
  
• Rappelez les modalités d’imposition : si l’entreprise doit se plier à certaines formalités lors du versement de dividendes, c’est aussi le cas de ses actionnaires. Dans le cas de personnes physiques notamment, n'hésitez pas à leur rappeler que les dividendes sont soumis au Prélèvement forfaitaire unique (PFU), dont le taux est fixé à 30 %.