Les obligations de l’employeur pour la santé et la sécurité au travail

Comment définir la santé et sécurité au travail ?

La santé et sécurité au travail représente un ensemble de dispositions visant à garantir des conditions optimales pour l'exercice professionnel. Cette notion englobe la protection contre les accidents, la prévention des maladies professionnelles et le bien-être physique et mental des collaborateurs.

Au-delà du cadre réglementaire, elle repose sur une approche globale intégrant trois dimensions essentielles : la préservation de l'intégrité physique, l'équilibre psychologique et l'adaptation des conditions de travail à chaque situation particulière.

Cette démarche s'inscrit dans une vision moderne du monde professionnel où la performance s'allie nécessairement avec le respect de la personne et la qualité de vie au travail.

Quelles sont les règles de santé et sécurité au travail ?

Évaluer les risques professionnels au sein de l’entreprise

La première obligation de l’employeur pour la santé et la sécurité au travail est d’évaluer les risques professionnels en présence. Cette évaluation porte sur 6 critères principaux :

• les procédés de fabrication ;
• les équipements de travail ;
• les substances ou les préparations chimiques ;
• l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
• l’organisation du travail ;
• les postes de travail.

Comme l'indique le Code du travail, les résultats de cette évaluation doivent être portés dans le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels), un document obligatoire pour toutes les entreprises employeuses et qui doit être actualisé régulièrement. Celui-ci doit d’ailleurs faire la distinction entre deux notions essentielles :

• le danger : ce terme désigne la capacité d'un matériel, d'une substance ou d'une méthode de travail à causer un dommage aux travailleurs. L'électricité est un danger par exemple ;
• le risque : il s'agit des conditions exposant un travailleur à un danger identifié, tel que le risque d'électrocution par exemple.

Bien que les employeurs soient tenus de le mettre à jour, ce document est parfois laissé de côté. À savoir : seuls 46 % des employeurs disposent d'un DUERP mis à jour (2019). ⁽¹⁾

> Comment mettre en place le DUERP ?

Comment assurer la sécurité et la santé au travail ?

En s'appuyant sur les conclusions de l'évaluation des risques et toujours selon le Code du travail, l'employeur a l'obligation de mettre en œuvre des actions de prévention pour assurer la santé et la sécurité au travail. Ces actions doivent porter sur 5 thématiques principales.

• Les risques de chute de hauteur : interdire les travaux individuels en hauteur par exemple.
• Les risques d'entrée en contact avec un élément en fonctionnement sur une machine : interdire l'usage d'une presse si le système de sécurité est défaillant par exemple.
• Les risques psychosociaux : veiller à éviter la surcharge de travail et lutter contre toute forme de harcèlement ou de discrimination. Par exemple, 45 % des salariés estiment qu'ils doivent toujours ou souvent se dépêcher dans leur travail. Cela peut occasionner un sentiment de pression et constitue donc un risque psychosocial⁽¹⁾.
• Les risques chimiques : rendre obligatoire la formation pour les salariés ayant l'usage de produits dangereux par exemple.
• Les risques professionnels propres à chaque secteur d'activité : limiter le poids des charges à porter par les travailleurs du BTP par exemple.

Informer et former les salariés pour assurer leur sécurité au travail

Pour les risques qui ne peuvent pas être évités, l'employeur a le devoir de réaliser des actions d’information et de formation, tout particulièrement à destination des travailleurs les plus exposés :

• les nouveaux salariés ;
• les personnes changeant de poste de travail ;
• les travailleurs temporaires (CDD, intérimaire, etc.) ;
• les salariés reprenant le travail après un arrêt supérieur à 21 jours (suite à un congé maternité par exemple).

Cette obligation passe tout d'abord par la diffusion de la bonne information : affichage des consignes de sécurité, réalisation de réunions, sensibilisation via un prestataire externe (Sécurité routière par exemple), etc.

Quant aux actions de formation, elles peuvent prendre deux formes différentes.

• La formation générale à la sécurité : concernant toutes les entreprises, cette formation doit permettre aux travailleurs de connaître les précautions à adopter sur 3 thématiques, à savoir la circulation dans l'entreprise, l'exécution du travail et la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre.
• Les formations spécifiques : elles peuvent être prévues en fonction des risques constatés et/ou des obligations propres à chaque secteur d'activité. À titre d'exemple, elles peuvent porter sur les agents biologiques, le bruit, l'incendie, les équipements de travail ou encore la manutention manuelle.

Adapter l'organisation et les moyens alloués au travail

Dans le même temps, l’employeur doit adapter le travail, son organisation et ses moyens aux travailleurs afin de limiter l’exposition au risque. Une fois encore, ce travail peut porter sur plusieurs thématiques selon les risques identifiés et les particularités de l’entreprise, tels que :

• la conception des postes de travail : une hauteur inadaptée ou un siège endommagé peuvent causer des troubles musculo–squelettiques  ;
• le temps de travail : une sollicitation excessive du salarié peut notamment être un facteur de stress ;
• les horaires de travail : le travail extérieur en pleine journée pendant une canicule constitue un facteur aggravant le risque par exemple, les horaires doivent donc être adaptées en conséquence ;
• les méthodes de travail : la répétition des tâches peut constituer un risque psychosocial par exemple ;
• les équipements de sécurité : le port d'un casque obligatoire sur un chantier par exemple ;
• ou encore les conditions de travail : l’absence de lumière naturelle au sein des locaux peut constituer un facteur de risque pour la santé par exemple.

Le saviez-vous ? En tant qu’employeur, vous avez également l’obligation de mettre en place une complémentaire santé collective pour couvrir la santé de vos salariés. Vous devez d’ailleurs prendre en charge au moins la moitié du coût du contrat.

Quid du CHST (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ?

Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE) dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, et dans celles identifiées comme à risques particuliers (installations nucléaires, manipulation de substances chimiques dangereuses qui peuvent menacées la santé et la sécurité de la population voisine...), il est obligatoire de mettre en place une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein du CSE.

Pour aller plus loin : le travail de l'INRS

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) joue un rôle crucial dans la prévention des risques professionnels. Ce pilier de la santé et sécurité au travail s'efforce d'anticiper les problématiques futures tout en proposant des solutions concrètes aux défis actuels.

Pour ce faire, l'INRS propose un large catalogue de formations destinées à divers acteurs d'entreprise, allant des délégués aux actions de prévention aux responsables des ressources humaines. Ces formations couvrent les fondamentaux de la prévention aux risques spécifiques à certains secteurs.

Par ailleurs, l'INRS produit une publication mensuelle, Travail & Sécurité, qui fournit des informations pratiques, techniques et réglementaires sur la prévention des risques professionnels. Un outil précieux pour les chefs d'entreprise, les membres de CSE (Conseil social et économique) mais aussi pour tout professionnel, salarié et dirigeant, sensibilisé aux questions de santé et sécurité au travail.

^{Sources :
(1) Comment les employeurs préviennent-ils les risques professionnels ?}

^{21 MARS 2024 DARES ANALYSES N° 19 / SELMA AMIRA https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/comment-les-employeurs-previennent-ils-les-risques-professionnels}

Pour aller plus loin

1. Accident du travail : connaître ses devoirs… et ses droits
2. La faute inexcusable de l'employeur