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Nouvelle rubrique 1510 pour les entrepôts

Publié le 08/11/2021

Suite à l’accident de Lubrizol, le ministère de l’Environnement a initié un plan d’action afin de réduire les risques d'incendie dans les stockages de liquides inflammables et combustibles et dans les entrepôts de matière combustible.

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Des évolutions en matière de prévention et d'information

Le plan d'action du  ministère de l’Environnement prévoit les évolutions suivantes :
  • renforcer la prévention des incendies dans les stockages de liquides inflammables et combustibles ainsi que celle des incendies dans les entrepôts de matières combustibles ;
  • prévoir la mise à disposition des informations sur la quantité et la nature des produits stockés sur les sites industriels, en cas d’accident ;
  • mettre les recommandations issues de l’analyse des risques menée par l’assureur à disposition de l’Inspection des Installations Classées.

 

Qui est concerné ?

Les entrepôts couverts avec 3 conditions cumulatives :
  • installations pourvues d’une toiture ;
  • installations dédiées au stockage de matières ou produits combustibles (y compris les déchets) ;
  • stockage en quantité supérieure à 500 tonnes*.
* y compris dans les zones de préparation de commande ou d’expédition + palettes et emballages
 
Ne sont pas concernés :
  • les entrepôts utilisés pour le stockage de matières, produits ou substances qui relèvent déjà d’une rubrique précise de la nomenclature ICPE ;
  • les bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque ;
  • les établissements recevant du public ;
  • les entrepôts exclusivement frigorifiques.

 

À noter

  • Matières ou produits combustibles = qui sont susceptibles de brûler.
  • Matières ou produits incombustibles = matières ou produits qui ne sont pas susceptibles de brûler : matières ou produits constitués uniquement de matériaux classés A1 (incombustible) ou A2s1d0 (M0) au sens de l’arrêté ministériel du 21/11/2002, matières ou produits qualifiés comme incombustibles suite à la mise en œuvre d’essais réalisés selon un protocole reconnu par le ministère chargé de l’Environnement.

 

L'essentiel à retenir

VOLUME DE L'ENTREPÔT CLASSEMENT  

Supérieur à 900.000 m³

Entre 50.000 et 900.000 m³

Entre 5.000 et 50.0000 m³

 Avec 500 tonnes de matières ou produits

Autorisation

Enregistrement

Déclaration

 

ART. QUEL QUE SOIT LE CLASSEMENT (A, E, DC)
Surface maximum par cellule

3.000 m² sans sprinkler

12.000 m² avec sprinkler
Hauteur stockage maximum (en racks) 10 mètres sans sprinkler
Détection Automatique d'Incendie obligatoire sauf si le sprinkler assure la détection

En cellules, locaux techniques et bureaux

Avec Système de Sécurité Incendie et report vers exploitant
Robinets d'Incendie Armés obligatoires Près des issues + tout point atteignable par 2 jets
Exutoires 4 exutoires pour 1.000 m²
Cantons (écran 1 mètre) 1.650 m² maxi - longueur maxi 60 mètres
Compartimentage entre cellules

REI 120 (Coupe Feu 2h) + dépassement toiture 1 mètre

Portes Coupe Feu EI120

Les parois séparatives dépassent d'au moins 1 mètre la couverture au droit du franchissement ou bien flocage toiture 12s1d1 (M1) sur largeur de 5m de chaque côté.
Protection foudre Obligatoire
Zone de charge 3 mètres de vide autour ou à défaut local avec charge dédié
Voie échelle autour du bâtiment Largeur de la voie > 4m, pente < 10% située à 1m minimum du bâtiment, 8m maximum
Permet le stationnement d'un engin de 10m
Murs extérieurs, couverture A2s1d0 (M0) sauf si le bâtiment est protégé par sprinkler
Volume maximum de stockage 600.000 m³
Éclairage Éloigné des matières ou capoté selon la technologie
Surveillance Gardiennage ou télésurveillance
Malveillance Interdiction d'accès à toute personne étrangère à l'établissement

 

Sources

 

 

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