Comment embaucher un salarié étranger ?

Quelles sont les conditions pour embaucher un salarié étranger ?

La législation distingue deux catégories principales de travailleurs étrangers :

• les ressortissants de l'Union européenne (UE) qui bénéficient d'un accès direct au marché du travail français, sans démarche particulière ;
• les travailleurs hors UE, pour lesquels l'entreprise doit s'assurer que les candidats disposent d'un titre de séjour valide autorisant une activité professionnelle en France. Cette vérification s'effectue auprès de la préfecture du lieu d'embauche.

La rémunération proposée ne peut être inférieure au SMIC ou au salaire conventionnel applicable dans votre secteur d'activité. Les employeurs doivent également garantir des conditions de travail identiques à celles des salariés français.

Comment obtenir une autorisation de travail pour un étranger en France (titre de séjour, visa, etc.) ? 

Sauf exceptions, l’employeur doit tout d’abord réaliser une demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger, en ligne ou auprès de la préfecture. Plusieurs étapes sont à respecter.

1. Publier l'offre d'emploi auprès d’un organisme du service public de l'emploi pendant 3 semaines (France Travail, Afpa, etc.).
2. Si l’offre d’emploi ne trouve pas preneur, réaliser un dossier de demande d’autorisation de travail (aussi appelé procédure d’introduction) et le transmettre à l'administration.
3. Envoyer à la préfecture le titre autorisant l'étranger à travailler en France (visa, carte de séjour, etc.) : la démarche est généralement réalisée par email.

À savoir. L'employeur doit vérifier le titre de travail du candidat au moins 2 jours ouvrables avant la date effective de l'embauche ⁽¹⁾.

À compter de la réception de la demande, le préfet informe l'employeur de sa réponse dans un délai de 2 jours ouvrables. En l'absence de réponse, la réglementation considère que l'employeur a respecté son obligation de vérification de l'autorisation de travail du salarié étranger.

Bon à savoir. La protection juridique, incluse à votre assurance multirisque pro, peut vous renseigner sur vos droits et obligations, notamment en matière d’embauche d’un salarié étranger.

Quel est le montant de la taxe pour l'embauche d'un salarié étranger ?

Si l'autorisation de travail est acceptée, l'employeur doit s'acquitter d'une taxe, dont le montant dépend de la durée du contrat de travail et de la rémunération.

Pour un contrat de travail inférieur à 12 mois

Le montant de la taxe est calculé sur la base du salaire mensuel brut du salarié étranger :

• 74 € si le salaire est inférieur au Smic (1 801,80 € brut) ;
• 210 € si le salaire est compris entre 1 801,80 et 2 518,42 € ;
• 300 € si le salaire est supérieur à 2 518,42 €

Pour un contrat de travail supérieur à 12 mois

Le montant de la taxe correspond à :

• 55 % du salaire mensuel brut s'il est inférieur à 4 197,38 € ;
• 2 308,56 € s'il est supérieur à 4 197,38 €.

À noter. Dans les deux cas, cette taxe n'est pas due si le salarié étranger est un ressortissant européen, en vertu de la liberté de circulation et d'établissement.

Quelles sont les formalités pour l'embauche d'un travailleur étranger ?

Après avoir vérifié l'autorisation de travail et avant de réaliser l'embauche d'un salarié étranger, vous devez également faire une demande d'immatriculation auprès de la Sécurité sociale. Cette démarche peut être réalisée en ligne, sur le site Ameli.

Enfin, l'employeur doit accomplir les formalités habituelles d'embauche, à savoir :

• rédiger le contrat de travail du salarié étranger ;
• déclarer le salarié via la DPAE (Déclaration préalable à l'embauche) ;
• informer le salarié de ses droits (conventions collectives, mutuelle d'entreprise, etc.) ;
• inscrire le salarié sur le registre unique du personnel ;
• réaliser une DSN (Déclaration sociale nominative) afin d'affilier le salarié aux régimes de retraite complémentaire ;
• faire passer une visite médicale.

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^{(1) Source : Autorisation de travail d'un étranger salarié en France - Service Public - 2022}