Publié le 18/11/2024
Non seulement vous améliorerez vos finances au moment du départ, mais en épargnant le plus tôt possible, l’effort financier demandé sera moins important. Plusieurs dispositifs existent à destination des dirigeants, cadres et présidents , dont certains bénéficient d’avantages fiscaux. Voici comment bien choisir, selon votre profil et vos objectifs.
Que vous soyez dirigeant assimilé salarié, dirigeant TNS ou sous le régime des indépendants, le calcul de votre retraite est plus simple le montant de votre future pension de retraite grâce à des simulateurs mis en place par les pouvoirs publics. Si vous faites l’essai, vous arriverez à un résultat d’environ 50 % de votre revenu actuel. Pourtant, certains dirigeants et présidents d'entreprises peuvent perdre jusqu'à 70 % de leurs revenus...
Vous tablez peut-être sur la vente de votre entreprise ou sur des placements immobiliers pour compléter vos revenus lorsqu’il sera temps de partir en retraite ? Sachez qu’il existe aussi des dispositifs vous permettant de bénéficier d’avantages fiscaux tout en garantissant des droits à la retraite intéressants. Avant de vous décider, évaluez votre situation : à combien estimez-vous votre besoin en pension de retraite ? Souhaitez-vous recevoir un revenu garanti à vie (versement d’une rente), ou préférez-vous toucher un capital en une seule fois qui pourra éventuellement être réinvesti ? Ces réponses vont influencer le choix de votre support retraite.
Le PER est un contrat d'épargne à long terme qui remplace depuis le 1er octobre 2020 le PERP (Plan d'épargne retraite populaire) et le contrat Madelin. En effet, depuis le 1er octobre 2020, ces anciens produits d’épargne retraite ne sont plus proposés à la vente.
Le PER permet d'économiser tout au long de votre vie active pour obtenir un capital ou une rente qui viendra s'ajouter au montant de la retraite de base. Ce contrat est ouvert à tous, y compris aux dirigeants et présidents d'entreprises. Vous pouvez le souscrire auprès d'un établissement financier ou un organisme d'assurance.
Si vous avez fait le choix de ce dispositif d'épargne retraite ce dernier est alimenté par vos versements volontaires. Il n'y a pas de plafond pour ces versements volontaires mais le montant pour lequel vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux est plafonné. Dans son fonctionnement, le PER se fait selon le principe de la gestion pilotée. C'est-à-dire que plus où vous êtes loin de votre âge de départ à la retraite, plus votre épargne peut être investie sur des actifs plus risqués mais plus rémunérateurs. En revanche, à l'approche de la retraite, l'épargne est progressivement orientée vers des supports moins risqués.
Si vous souhaitez bénéficier de votre PER, la fiscalité de la rente ou du capital est différent suivant que vous ayez déduit ou non les versements volontaires de vos revenus imposables.
La rente versée lors du déblocage de votre épargne est imposable à l'impôt sur le revenu, selon le régime applicable aux pensions de retraite. Un abattement de 10 % est déduit du montant et le solde est ajouté à l'ensemble de vos revenus imposables avant l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu. La quote-part de la rente correspondant aux versements volontaires est imposables au prélèvements sociaux (taux de 17,2 %) après déduction d'un abattement fixé selon votre âge.
Si vous préférez débloquer votre PER en capital, la part correspondant aux produits générés par le contrat subit un prélèvement forfaitaire de 30 % (12,8 % pour l'impôt et 17,2 % pour les prélèvements sociaux). Vous pouvez cependant demander à en être dispensé si votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 25 000 euros (50 000 euros pour un couple).
Le dirigeant assimilé salarié, tout comme un employé du secteur privé, contribue à sa retraite qui se compose d'une pension de base et d'une complémentaire retraite. Pour la retraite de base, le chef d'entreprise verse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale. La gestion de la complémentaire retraite des dirigeants assimilés salariés est assurée par l'AGIRC-ARRCO, fonctionnant sur le principe de répartition, à l'instar des salariés classiques.
En ce qui concerne le montant de la retraite, le taux de cotisation pour la retraite de base du chef d'entreprise assimilé salarié est identique à celui d'un salarié du secteur privé, s'élevant à 17,75 %.
Pour cotiser au titre d’une année, un président de SAS doit se verser une rémunération (et non pas des dividendes) au moins égale à 600 fois le taux horaire du SMIC (11,65 € au 1er janvier 2024) par an, soit 6 990 € par an ou 582,5 € par mois pour valider 4 trimestres de retraite.
Autre possibilité : prendre un contrat d’assurance-vie. S’il n’est pas à proprement parler un produit d'épargne retraite, il vous permet de compléter vos revenus et vos droits à la retraite. Il fonctionne lui aussi par le versement de cotisations libres qui permettent, à l’échéance, de bénéficier d’un capital ou d’une rente en suppléments de vos droits à la retraite. Les intérêts ne sont pas imposés pendant la durée du contrat, et les retraits d'argent sont exonérés d'impôt après 8 ans. Autre avantage, les sommes ne sont pas bloquées.
À savoir : il existe 2 types de contrats d’assurance-vie :
Ce dernier peut subir des fluctuations à la hausse et à la baisse selon les évolutions de la Bourse, ce qui est plus risqué, mais aussi potentiellement plus performant qu’un fonds en euros. Dans la mesure où, pour une retraite, l’argent est investi à long terme, ce choix peut être intéressant. Par ailleurs, vous pouvez souscrire à autant d'assurances vie que vous le souhaitez, ce qui peut vous permettre à la fois de protéger vos proches, mais aussi de vous créer une retraite complémentaire.
Il existe des contrats de retraite à cotisation, anciennement appelés « articles 83 » (depuis l'entrée en vigueur le 1er octobre 2020 de nouveaux produits d'épargne), qui permettent aux dirigeants sous statut d’assimilé salarié de bénéficier de la prise en charge du versement des cotisations par leur entreprise. Pour les chefs d'entreprise, ces contrats d'assurance collectifs entraînent un complément de revenu versé sous forme de rente viagère au moment du départ en retraite. Les cotisations totalement prises en charge par l'entreprise sont alors déductibles du bénéfice du contrat imposable et les droits sont acquis définitivement, même en cas d’arrêt des versements des cotisations, par exemple en cas de départ de l'entreprise.
Mais les sommes versées sont indisponibles jusqu'au départ à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé autorisé, par exemple une invalidité.
En tant que dirigeant il vous est aussi possible de mettre en place un système d’épargne pour tout ou partie de vos salariés, auquel vous pourrez vous aussi cotiser sous certaines conditions.
C’est le cas par exemple du Plan Epargne Entreprise (PEE), pour les entreprises de 250 salariés maximum, qui entraîne le versement de sommes sur un portefeuille de valeurs mobilières, abondé par l’entreprise. Cet abondement (limité à 8 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 3 709,44 € en 2024), sera exonéré de cotisations sociales et déductible du bénéfice imposable. Mais les sommes épargnées sur le PEE sont bloquées pendant au moins 5 ans, sauf cas autorisés de sortie anticipée (mariage, naissance… listées sur le site du gouvernement dans la rubrique disponibilité des sommes).
Un autre système est le Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO), qui bénéficie d’un fonctionnement équivalent au PEE, mais avec un abondement qui peut s’élever jusqu’à 16 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale ((7 418,88 € en 2024). Ce dispositif est ouvert aux salariés et aux dirigeants d'entreprises et présente des avantages fiscaux également.
N’oubliez pas : ce n'est pas parce que vous êtes dirigeant d'entreprise que vous ne pouvez pas multiplier les supports, pour multiplier les types de revenus et mixer les avantages afin de compléter vos droits à la pension de retraite de base. Et surtout commencez tôt à épargner si vous souhaitez bénéficier d'une pension de retraite confortable. Le capital constitué sera ainsi plus important mais les cotisations seront lissées dans le temps, et donc plus indolores pour votre portefeuille !