Alcool en entreprise : que dit la loi ?

La consommation d’alcool a des effets néfastes sur la santé, à court comme à long terme. Outre les effets physiologiques immédiats (baisse de la vigilance, réduction du champ de vision…), la consommation d’alcool peut être responsable de pathologies hépatiques, cardiovasculaires ou neurologiques. Deuxième cause de décès prématuré en France, elle est également responsable de 28 000 nouveaux cas de cancers par an, soit 8 % des cancers¹. Elle multiplie le risque d’accident mortel par 8,5 et on l’estime responsable de 10 à 20 % des accidents du travail…² De nombreuses raisons de déployer des actions de prévention en entreprise.

Alcool en entreprise : quelles sont les obligations de l’employeur ?

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés sur leur lieu de travail. C’est dans ce cadre qu’il peut, s’il le juge nécessaire, limiter voire interdire totalement la consommation d’alcool au sein de l’entreprise (décret publié au Journal officiel du 3 juillet 2014).
 
Cette mesure doit être proportionnée au but recherché, et justifiée par la protection des salariés, afin de limiter tout risque d’accident au sein de l’entreprise (car sa responsabilité peut être engagée si un accident est causé par un salarié alcoolisé). C’est le cas par exemple si les salariés travaillent sur des machines, doivent conduire un véhicule ou un engin de chantier ; c’est en revanche moins justifié si les salariés travaillent tous derrière un écran d’ordinateur. Cette limitation ou interdiction doit être inscrite dans le règlement intérieur de l’entreprise, ou dans une note de service, afin que les salariés en soient informés.

Consommation d’alcool en entreprise : quel cadre ?

Au sein de l’entreprise, la consommation d’alcool est autorisée lors des pots (pot de départ, d’arrivée, fêtes de fin d’année…), ou dans le restaurant d’entreprise. La liste des alcools autorisés est stricte. Seules quatre boissons sont autorisées :

• le vin ;
• la bière ;
• le cidre ;
• le poiré.
  (article R.4228-20 du Code du travail).

Tous les autres alcools sont interdits, notamment les spiritueux. Le Code du travail ne prévoit pas en revanche de limitation en matière de quantité.
 
En cas de non-respect de cette obligation, l’amende encourue est de 3 750 € maximum, multipliée par le nombre de salariés.
 
L’employeur doit être particulièrement attentif à la consommation d’alcool des apprentis présents, qui devra être « raisonnable » par exemple à l'occasion de festivités organisées par l'entreprise. En cas d'atteinte à leur sécurité ou leur santé, un agent de contrôle de l'inspection du travail peut demander une suspension des contrats d'apprentissage. L'employeur doit également interdire la consommation d’alcool aux mineurs présents au sein de son entreprise (les stagiaires, par exemple).
 
Pour les pots organisés par l’employeur en dehors de ses locaux (par exemple, dans un restaurant, un bar, une salle louée pour l’occasion…), les règles sont différentes, car le règlement intérieur ne s’applique pas. En revanche, l’employeur conserve son pouvoir de direction et sa responsabilité peut être engagée en cas d’accident. C’est la raison pour laquelle l’employeur a intérêt à limiter la consommation de boissons alcoolisées, voire à appliquer les mêmes limitations qu’au sein de l’entreprise.

Comment organiser un pot de manière responsable ?

Si l’employeur choisit de ne pas interdire la consommation d’alcool lors des pots, il reste responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés pendant et après le pot. Il a donc intérêt à mettre en place certaines mesures pour éviter tout problème. Par exemple :

• en rappelant en amont à ses salariés les risques liés à l’alcool (via mail) ;
• en limitant la quantité de boissons alcoolisées et en prévoyant un large choix de boissons non alcoolisées ;
• en proposant de la nourriture (afin de limiter la hausse du taux d’alcoolémie) ;
• en mettant des éthylotests à disposition et/ou en proposant des solutions pour raccompagner les salariés chez eux après le pot (navette, taxi…).

Ivresse au travail : quelles conséquences ?

L’employeur a pour interdiction de laisser entrer les personnes ivres dans ses locaux.
 
L’employeur peut procéder à des contrôles d’alcoolémie par éthylotest au sein de l’entreprise, notamment si le salarié a pour mission de conduire un véhicule. Il doit cependant respecter la liberté et la vie privée de ses salariés. Ceux-ci doivent être informés de la possibilité de ces contrôles en amont, de manière individuelle ou collective. Cette possibilité doit être mentionnée dans le règlement intérieur ou dans une note de service.
 
L’état d’ébriété peut être un motif de licenciement s’il crée un trouble caractérisé au sein de l’entreprise (risque d’accident, dégradation des relations de travail, conséquences négatives pour l’image de marque de l’entreprise…) ou si le travail de l’employé nécessite la conduite d’un véhicule. En revanche, un employeur ne peut licencier un salarié s’il souffre d’une dépendance à l’alcool qu’il consomme en dehors de son lieu de travail.

Que peut faire une entreprise qui souhaite aller plus loin dans la prévention ?

L’employeur peut décider de mettre en place une politique « alcool en entreprise », par exemple si des accidents se sont déjà produits, ou dans le cadre d’une campagne nationale. Dans ce cas, le ministère du Travail conseille la création d’un comité de pilotage, qui fixe les objectifs, le calendrier et les actions à mener, et d’un groupe de prévention, qui met en place les différentes actions. Les membres de ces groupes doivent suivre une formation à l’alcoologie. Plus d’infos sur travail-emploi.gouv.fr
 
¹ Selon l’Institut national du cancer.
² Selon l’Inserm.

Pour aller plus loin :

• Addictions au travail : quelle est la responsabilité de l’employeur ?
• Cigarette en entreprise : que dit la loi ?
• Pourquoi et comment s’engager dans une démarche de prévention des risques routiers en entreprise ?