Alternance : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation ? 

Le type contrat d’alternance : apprentissage ou professionnalisation

L'alternance repose sur une phase théorique et une phase pratique : le jeune suit une formation pédagogique, tout en alternant avec des périodes de travail au sein de l'entreprise. Elle peut être mise en place grâce à deux types de contrats, chacun ayant ses propres spécificités.

Le contrat d'apprentissage

Relevant de la formation initiale, le contrat d’apprentissage est accessible aux jeunes de 16 à 30 ans (voire au-delà sous certaines conditions). Il est signé pour une période allant de 6 mois à 3 ans et permet d’obtenir un diplôme d’État de niveau CAP à Master. La durée de formation en apprentissage représente au minimum 400 heures par an.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation permet de suivre un parcours de formation continue, visant à compléter la formation initiale du jeune. Il lui permet d'obtenir une qualification professionnelle spécifique afin de favoriser son employabilité immédiate au sein de l’entreprise. Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans, aux bénéficiaires des minimas sociaux et à ceux ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI). Sa durée varie de 6 à 12 mois, voire au-delà sous certaines conditions.

Les démarches pour recruter votre alternant

En tant qu’employeur, vous devez suivre plusieurs étapes pour recruter un alternant.

1. Établir un profil de poste : intitulé de la mission, activités, compétences nécessaires, niveau de qualification… autant de caractéristiques du poste que vous devez définir. N'hésitez pas à vous rapprocher d'un Centre de formation des apprentis (CFA) afin que ces caractéristiques soient en adéquation avec des formations existantes.
2. Diffuser l'offre d'alternance : vous pouvez faire connaître l'offre via des acteurs locaux (CFA, chambres consulaires, missions locales, etc.), le Portail de l'alternance, les sites d'offres d'emploi (France Travail, Indeed, LinkedIn, etc.) ou encore des événements (salons de l'emploi par exemple).
3. Réaliser des entretiens : en raison de l'inexpérience professionnelle des candidats, il est important de faire preuve d'indulgence. Profitez des entretiens pour détailler la mission afin de vous assurer que le poste correspond bien aux attentes du futur alternant. Au-delà du CV, n'hésitez pas à vous concentrer sur la personnalité du candidat afin de déterminer s'il sera en mesure de s'intégrer au sein de l'entreprise.
4. Recruter au bon moment : le contrat ne peut débuter au maximum que 3 mois avant ou après le début de la formation du jeune. Le plus souvent, le recrutement ne pourra donc être réalisé qu'entre juin et novembre.

Pour plus de détails, consulter notre article Pourquoi et comment recruter un apprenti ? 

La formalisation du contrat de votre alternant

Vous avez opté pour un contrat d'apprentissage

Vous devez utiliser le formulaire Cerfa FA13 (n° 10103) pour conclure le contrat d'apprentissage avec le candidat retenu. Il doit notamment mentionner l'identité du maître d'apprentissage, les diplômes et expériences professionnelles de ce dernier, les dates du contrat, la durée de travail et la rémunération de l'apprenti.

Vous avez opté pour un contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est formalisé au moyen du formulaire Cerfa EJ20 (n° 12434). Il précise notamment l'identité du tuteur, son emploi, les caractéristiques du contrat de professionnalisation (CDD ou CDI, emploi occupé, durée, salaire brut mensuel, etc.) et l'identité du centre de formation du jeune.

Les aides pour l’embauche d’un alternant en apprentissage ou contrat pro

Une fois complété, le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation doit être envoyé à votre OPCO (opérateur de compétences), au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le début de l’exécution du contrat.

Vous n'avez aucune autre démarche à entreprendre pour bénéficier de l'aide pour l'embauche d'un alternant, d’un montant maximal de 6 000 €. Suite à l’envoi du contrat, l’OPCO dispose de 20 jours pour valider le contrat et sa prise en charge financière. À condition d'y être éligible, l'aide vous est versée tous les mois automatiquement, et ce, avant le paiement du salaire de l'alternant.

À noter : l’aide est accordée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2024. Le jeune doit toutefois avoir moins de 30 ans dans le cas d'un contrat de professionnalisation. Au-delà de 250 salariés, l’entreprise y est éligible si elle remplit au moins l’une de ces deux conditions ⁽¹⁾ :

• atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l'année suivant celle de la conclusion du contrat,
• atteindre au moins 3 % d'alternants et avoir connu une progression de 10 % au titre de l'année suivant celle de conclusion du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories.

Bon à savoir.  Pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1^er août 2024, des vérifications supplémentaires sont opérées par les OPCO.

Le salaire des alternants en contrat pro ou en contrat d'apprentissage

Dans le cas de l'apprentissage comme celui du contrat de professionnalisation, la rémunération de l'alternant correspond à un certain pourcentage du Smic. Elle varie selon l'âge et la progression dans le cycle de formation du jeune.

À titre d'exemple, le salaire d'un jeune en contrat de professionnalisation varie au minimum entre 55 % et 80 % du Smic, soit entre 960,96 € et 1 747,20 € brut. Tandis que la rémunération minimale va de 27 % à 100 % du Smic pour un alternant en contrat d'apprentissage, soit entre 471,74 € et 1 747,20 € brut ⁽³⁾.

Le saviez-vous ? En raison de leur inexpérience, vos alternants en apprentissage ou contrat pro ne sont pas à l’abri de certaines erreurs. Grâce à l'assurance multirisque Generali, vous êtes couvert pour les dommages qu'ils pourraient causer aux tiers (clients, fournisseurs, etc.) au titre de la garantie de responsabilité civile professionnelle.

Sources : 

• (1) Jeunes alternants : une aide de 6 000 euros versée aux employeurs en faveur de votre embauche - Service Public - 2023
• (2) Le contrat d'apprentissage - Dares - 2023
• (3) Alternance - Service Public - 2024