RC Pro

Une protection juridique tenant compte des spécificités de vos activités professionnelles

En complément des garanties de responsabilité nous pouvons vous accompagner plus largement sur le plan juridique. Vous pouvez souscrire l’option Protection Juridique du contrat multirisque 100 % Pro. Vous bénéficiez alors d’un service conseils joignable de 9h à 18h, du lundi au vendredi, pour répondre à toutes vos questions d’ordre juridique, fiscal ou social. Les principaux domaines d’intervention de la protection juridique de 100% Pro :

• vos questions et litiges en qualité d’occupant de vos locaux professionnels ;
• vos questions et litiges concernant votre quotidien commercial ;
• vos questions et litiges en tant qu’employeur ;
• vos questions et litiges en matière administrative et avec l'URSSAF ;
• vos questions et litiges en cas de contrôle fiscal.

^{Informations non contractuelles à caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garanties, reportez-vous aux conditions générales et particulières du contrat. La souscription d’un contrat ou de certaines garanties demeure soumise à nos règles d’acceptation des risques.}