Santé des salariés

Un cadre fiscal avantageux pour vous et pour vos salariés 

Les cotisations versées par votre entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable au titre des dépenses du personnel selon l’article 39 du Code Général des Impôts. 

Elles sont également exonérées de charges sociales dans les limites réglementaires sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L242-1, R242-1-1 et suivants du code de la Sécurité sociale. 

Pour vos salariés, les cotisations versées ne sont pas  soumises à l’impôt sur le revenu, dans les limites de la réglementation en vigueur.

^{Informations non contractuelles à caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garanties, reportez-vous aux conditions générales et particulières du contrat. La souscription d’un contrat ou de certaines garanties demeure soumise à nos règles d’acceptation des risques.}