116 Résultats sur la thematique Droit
Publié le 31/10/2024
Assurance vie : lutter contre la déshérence
Pour lutter contre le phénomène de déshérence des contrats d'assurance vie et de capitalisation, les fonds non-réclamés sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) depuis la loi Eckert du 1er janvier 2016.
Publié le 29/10/2024
Le glossaire de référence sur la protection des données
Vous ne comprenez rien à la la protection des données personnelles ? Rassurez-vous, vous n'êtes pas un cas isolé ! Il est facile de se sentir perdu dans l'univers de la protection des données et de la vie privée, entre les failles de sécurité, la biométrie, les cookies, le traitement des données, etc.
Publié le 28/10/2024
Pourquoi bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ?
Votre contrat d’assurance vie vous permet de désigner les bénéficiaires qui en percevront le capital en cas de décès. Vous pouvez désigner qui vous voulez. Pour éviter toute ambiguïté et vous assurer que le versement du capital en cas de décès se fasse dans les meilleures conditions et conformément à vos volontés, mieux vaut prêter une attention particulière à la rédaction de cette clause. Nos conseils.
Publié le 24/10/2024
Loi Montagne 2024/2025 : quelles sont les obligations pour circuler en montagne ?
Vous préparez un séjour à la montagne ? Depuis la loi Montagne, sachez que votre véhicule doit être équipé aux conditions hivernales jusqu’à fin mars pour rouler dans certaines régions montagneuses. Voici les zones concernées et les équipements à prévoir.
Publié le 24/10/2024
Comment optimiser et préparer au mieux sa retraite après 50 ans ?
À l’approche de l’âge de la retraite, le montant de votre pension se précise. Mais il est encore possible d’améliorer vos futurs revenus grâce à différentes solutions. Il est temps aussi de vous pencher sur les démarches administratives à accomplir et de définir vos conditions de vie en tant que retraité.
Publié le 07/10/2024
Comment changer de régime matrimonial ?
Après leur union, les époux ont la possibilité de changer de régime matrimonial. Quelles sont les conditions à réunir et les modalités de cette procédure ? Combien coûte un changement de contrat de mariage ?
Publié le 01/10/2024
Pourquoi ouvrir une assurance vie à un enfant mineur ?
L’assurance vie n’est pas seulement réservée aux personnes majeures. Vous avez la possibilité, en tant que parent, d’ouvrir un contrat au nom de votre enfant mineur et de lui faire bénéficier des nombreux avantages de ce placement à long terme.
Publié le 30/09/2024
Que faire en cas de litige avec un locataire handicapé protégé ?
Le locataire protégé ne peut, en principe, être délogé que dans certaines circonstances prévues par la législation. Il est néanmoins tenu, comme tout locataire, de respecter ses engagements contractuels, même s’il est en situation de handicap. Le point sur vos droits de propriétaire pour résoudre un litige avec un locataire protégé et récupérer votre logement.
Publié le 24/09/2024
Divorce par consentement mutuel : que deviennent vos biens immobiliers ?
En mettant fin au mariage, le divorce soulève la question de la répartition des biens du couple. Dans une procédure à l’amiable impliquant des biens immobiliers, les époux ont plusieurs possibilités pour décider de leur sort en fonction de leur régime matrimonial, compte tenu des règles légales de partage ou convenues par contrat. Le point.