Publié le 01/02/2019
La réglementation vous protège contre les activités bruyantes, classées en deux catégories.
Optez d’abord pour une démarche amiable afin d’entretenir de bonnes relations de voisinage. Informez le responsable des nuisances sonores de la gêne occasionnée. Pour preuve, vous pouvez lui proposer de constater par lui-même le niveau sonore ou le bruit anormal en l’invitant chez vous. Une lettre courtoise peut précéder la discussion pour essayer de trouver une solution convenant aux intérêts de chacun. Si votre tentative de dialogue échoue, plusieurs recours sont possibles pour vous faire entendre.
Si la nuisance sonore vient d’un établissement situé au rez-de-chaussée de votre immeuble en copropriété, alertez votre syndic par courrier. En tant que représentant légal de l’ensemble des copropriétaires, il est tenu de faire respecter la tranquillité des copropriétaires dans les parties privatives (loi sur la copropriété de 1965) et le règlement de copropriété. Ce dernier peut prévoir certaines dispositions sonores (restriction d’horaires nocturnes, précautions d’insonorisation…). Le syndic peut ordonner l’application des lois et règles de copropriété par une lettre recommandée et, le cas échéant, mettre en œuvre des sanctions précisées dans le règlement de copropriété. Il peut également faire constater les nuisances sonores par un huissier et assigner en justice le responsable des troubles sonores.
En dehors du cadre de la copropriété, adressez un courrier au maire si les nuisances sonores proviennent d’un chantier. Si c’est une discothèque, un bar ou une salle de concert qui est mis en cause, adressez-le au préfet. En tant que garants de la tranquillité publique,
le maire et le préfet ont le pouvoir de prendre des sanctions administratives graduelles pour faire appliquer la réglementation :
En tant qu’officiers de police judiciaire, le maire et ses adjoints peuvent faire constater une infraction par un procès-verbal, établi par un agent de police municipal. La police et la gendarmerie sont aussi habilitées à constater des infractions sonores, de jour comme de nuit.
Le responsable du chantier ou de l’établissement musical source de nuisances sonores encourt :
Attention ! L’amende est multipliée par 5 si la responsabilité porte sur une personne morale (entreprise, association).
Si les troubles sonores nuisent à votre santé (insomnie, anxiété, dépression…), une action devant un tribunal civil peut en plus être envisagée pour obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice. Selon l’importance des dommages, saisissez :
Pour ce recours judiciaire, c’est à vous d’apporter les preuves : constat d’huissier, témoignages, pétition, procès-verbal, certificat médical…
À lire aussi :