Freelance : comment maintenir vos revenus en cas d’arrêt maladie ?
Publié le 09/09/2024
Personne n'est à l'abri de tomber malade et d'avoir besoin d'un arrêt de travail. En France, tous les travailleurs ne bénéficient pas de la même protection sociale en fonction de leur régime d'affiliation. Les freelances, c'est-à-dire les travailleurs indépendants non-salariés (TNS), n'ont pas les mêmes garanties que les salariés.
Qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ?
Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale⁽¹⁾. Désormais, la Sécurité sociale des indépendants (SSI) gère la protection des personnes freelance.
Sont concernés par la Sécurité sociale des indépendants tous les travailleurs indépendants (actifs ou retraités) notamment :
- les artisans et commerçants ;
- les micro entrepreneurs ;
- les professionnels libéraux ;
- les entrepreneurs individuels ;
- les gérants et associés de SNC (société en nom collectif) et EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
- les gérants majoritaires de SARL.
La SSI encaisse l’ensemble des cotisations sociales obligatoires vous permettant de bénéficier d’une protection en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou d’incapacité à exercer votre activité.
En cas d’arrêt maladie, à quelles indemnités pourrez-vous prétendre ?
En tant que freelance, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières sous certaines conditions. Il faut notamment justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus⁽²⁾ dans votre activité professionnelle (artisans, commerçants, micro-entrepreneurs, etc.)
Pour percevoir des indemnités de l’Assurance Maladie, vous devez remplir trois conditions :
- être dans l’incapacité temporaire de continuer, ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ;
- détenir un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant ayant constaté l’incapacité à continuer ou reprendre votre activité professionnelle ;
- avoir arrêté votre activité.
Lorsque l’arrêt de travail est délivré, soit il est automatiquement transmis à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) si ce dernier a été fait en ligne par le médecin, soit vous envoyez à votre CPAM les volets 1 et 2 dans un délai de 48 heures.
Les indemnités journalières des travailleurs indépendants
Même en tant que freelance, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières durant votre arrêt maladie. Elles sont calculées sur la base de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam), à hauteur de 1/730e. Le Raam est calculé sur la moyenne des revenus cotisés sur les 3 dernières années civiles précédant votre arrêt de travail.
Bon à savoir : Pour les auto-entrepreneurs, le revenu annuel correspond au chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire (71 % pour les activités de BIC Vente, 50 % pour BIC Prestations et 34 % pour BNC).
Les revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur le jour où est établi le constat médical d’incapacité de travail. Au 1er janvier 2024, ce plafond est à 46 368 euros bruts. Dans le cas où votre revenu annuel est supérieur à cette limite, l’indemnité journalière ne pourra dépasser le montant maximal de 63,52 euros bruts.
Un délai de carence de 3 jours s’applique au début de chaque arrêt de travail sauf si :
- vous bénéficiez d’un prolongement de votre arrêt, après une reprise d’activité de 48 heures maximum entre la fin de votre arrêt initial et le début de l’arrêt de prolongation ;
- votre arrêt est dû à une affectation de longue durée (ALD), auquel cas le délai de carence est retenu uniquement pour le premier arrêt ;
- vous êtes en arrêt de travail suite à une interruption spontanée de grossesse (fausse-couche).
Si vos revenus sont insuffisants, le montant de votre indemnité journalière peut en revanche être minime, voire nul. Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, il est possible de percevoir des indemnités journalières et/ou pour maternité au titre de votre ancienne activité, quel que soit le régime auquel vous étiez affilié. Pour ce faire, vous devez effectuer une “demande de ré-étude de dossier indemnité journalières” sur le site demarche-simplifiees.fr.
Protégez vos proches et vos revenus
Ne pas travailler alors qu’on est freelance peut avoir des conséquences à long terme (perte de clients, arrêt de l’activité etc.) sur vous et votre foyer. Aussi, vous pouvez anticiper les coups durs et vous protéger grâce à un contrat de prévoyance pour les travailleurs non-salariés. La prévoyance vous protège financièrement des conséquences et aléas liés à certains accidents de la vie.
Chez Generali, nous vous proposons ainsi une couverture supplémentaire en cas d’arrêt maladie, de courte ou longue durée, d’incapacité et/ou d’invalidité.
Sources
(1) Ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - 2023
(2) L’Assurance Maladie - 2024