Le titre-restaurant : qu'est-ce que c'est ?
Le titre-restaurant est un titre de paiement remis par les employeurs à leurs personnels salariés pour leur permettre d’acquitter tout ou partie de leurs repas.
Selon le code du travail, l'employeur a l’obligation de prendre en charge la restauration de ses employés. Si un seul salarié le demande, il doit mettre à disposition un espace destiné à la restauration. Mais la distribution de titres restaurants dans l'entreprise dispense l'employeur d'installer un tel espace. Cela représente donc une alternative intéressante.
Les titres-restaurant sont obligatoirement cofinancés par l’employeur et le salarié. La contribution de l'employeur est légalement fixée entre 50 % et 60 % de la valeur du titre. Le reste est pris en charge par l'employé.
Bon à savoir. L’employeur ne peut accorder à chaque salarié qu’un titre par jour de présence effective dans l’entreprise.
Qui a le droit au ticket restaurant au sein de votre entreprise ?
Toute entreprise avec un effectif d’un salarié et plus peut accorder des titres-restaurant à son personnel salarié. Peuvent prétendre aux titres restaurant :
- les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI)
- les salariés en contrat à durée déterminée (CDD)
- les salariés en intérim,
- les titulaires d’un contrat d’apprentissage,
- les titulaires d’un contrat de professionnalisation
À partir du moment où l'employeur opte pour l'attribution de titres-restaurant, il doit le faire pour tous les salariés. Cependant, les salariés à temps partiel ne peuvent en bénéficier que si leur repas se situe entre 2 plages horaires de travail.
Bon à savoir. Depuis le 18 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2024, il est possible d’utiliser les titres-restaurant pour tout types de produits alimentaires, même s’ils ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande, etc.)
Les salariés possèdent un plafond de titres-restaurant de 25€ par jour ouvré. Un ticket est nominatif, souvent limité à une zone géographique, et ne peut être utilisé en dehors de sa période de validité. Avec la réglementation en vigueur, les employés peuvent échanger leurs tickets repas expirés et non utilisés dans les 2 mois suivant la fin de l'année civile.
Quelle fiscalité pour les titres repas en 2024 ?
La mise en place de tickets restaurant possède un avantage fiscal. La contribution patronale aux titres-restaurant peut bénéficier d'une exonération de cotisations sociales. Pour cela, la participation patronale ne doit pas dépasser le plafond légal d'exonération. Depuis le 1er janvier 2024, ce plafond est fixé à 7,18 euros. Contre 6,91 euros en 2023.
L'exonération maximale s'applique lorsque la valeur du titre-restaurant est comprise entre 11,97 euros et 14,36 euros.
Pour le salarié, le titre-restaurant n'entre ni dans le calcul de l'impôt sur le revenu, ni dans celui des cotisations sociales.
Mise en place de tickets restaurant : à qui s'adresser ?
L’entreprise qui souhaite faire bénéficier à ses salariés de tickets-restaurant contacte un organisme émetteur de titres-restaurant. Ces sociétés spécialisées vendent des titres de différentes valeurs et s'occupent du remboursement des tickets présentés par les restaurateurs.
Une fois le prestataire sélectionné, vous devrez déterminer votre budget pour les titres-restaurant. Cette enveloppe budgétaire dépendra du nombre de salariés bénéficiaires et de la valeur que vous souhaitez donner aux titres.
À noter : certaines sociétés commencent à proposer des services de titres-restaurant dématérialisés, via des applications mobiles ou directement sur des cartes à puce prépayée et rechargeable.
Pour en savoir plus : Tickets restaurant : quelles sont les règles à respecter ?
Sources :
Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/les-titres-restaurant.html
