Responsabilité civile des associations

Pourquoi souscrire une RC association ?

Le risque de responsabilité civile des associations n'est pas négligeable pour diverses raisons :

• Les associations cumulent parfois des responsabilités qui leur sont propres avec celles d'une entreprise dès lors qu'elles emploient des salariés et/ou qu'elles vendent des produits ou réalisent des prestations.
• Elles doivent répondre des dommages causés et subis par leurs membres, bénévoles et mineurs placés sous leur surveillance, mais aussi des dommages subis par les spectateurs lors des nombreuses manifestations qu'elles organisent. Elles sont également responsables des dégâts causés aux locaux qui sont mis temporairement à leur disposition.

Quid d'une assurance pour une association sportive ?

Enfin, diverses activités associatives, notamment sportives, sont encadrées par des assurances de RC obligatoires.

Les différentes formes de RC pour les associations

La responsabilité civile contractuelle

Elle intervient lorsque le dommage résulte de l'inexécution ou du retard dans la réalisation du contrat. Une association doit respecter de nombreuses obligations définies dans ses statuts et son contrat.

Elles concernent l'encadrement, la surveillance, la sécurité.

Ces contraintes s'appliquent tout particulièrement à certains publics : les mineurs, les personnes âgées, les personnes handicapées.

La responsabilité civile envers les adhérents

Une association ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité envers ses membres, elle est responsable des dommages corporels subis par ses adhérents.

Deux exonérations sont autorisées si la responsabilité relève :

• de la faute de la victime ;
• d'un cas de force majeur. La définition de ce dernier est «un événement imprévisible, irrésistible et extérieur».

La responsabilité civile envers les bénévoles

Une association doit indemniser tous les dommages subis par les bénévoles du fait de leur activité au sein de la structure. Elle ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité envers eux.

Trois exonérations sont autorisées si la cause du dommage résulte :

• d'un cas de force majeure ;
• du fait d'un tiers ;
• de la faute d'un tiers.

La responsabilité civile envers les participants, les spectateurs ou les usagers

Un lien contractuel relie les organisateurs d'une manifestation et ses contractants. En règle générale, c'est la victime qui doit prouver la faute de l'association.

La responsabilité délictuelle

Elle entre en jeu lorsque le dommage a été causé indépendamment de tout contrat reliant l'association et la victime. La loi considère que le dommage est réparable même s'il est imprévisible.

La responsabilité délictuelle de l'association est reconnue si trois conditions sont réunies :

• il existe un fait générateur du dommage ;
• le dommage réparable est certain et direct
• le dommage est la conséquence d'un lien de causalité avec un fait générateur.

La responsabilité délictuelle du fait des préposés

Le lien de préposition entre deux personnes est établi s'il existe entre elles un rapport de subordination. D'un point de vue juridique, un préposé est une personne qui accomplit une tâche pour un commettant (c'est-à-dire un responsable hiérarchique).

La responsabilité du fait des préposés est engagée si :

• le préposé a commis une faute ;
• la cause de la faute peut être prouvée ;
• il existe un lien de causalité entre le dommage et le fait fautif.

Toutefois, l'association peut s'exonérer de sa responsabilité :

• si le préposé a agi en dehors de l'exercice de ses fonctions ;
• s'il s'agit d'un cas de force majeure ;
• si la faute relève d'un tiers ;
• si la faute relève de la victime.

La responsabilité délictuelle du fait des personnes encadrées par l'association 

La jurisprudence a constamment aggravé la responsabilité des associations en retenant à leur encontre une présomption de responsabilité du fait des personnes dont elles répondent (membres et supporters d'associations sportives, mineurs en difficultés, handicapés mentaux,...).

Inventaire des besoins et des risques

Différencier précisément qui seront les assurés

Avant de souscrire ses contrats d'assurance, une association doit définir quels seront les assurés.

En général, il s'agit :

• de l'association en tant que personne morale ;
• des dirigeants ;
• des préposés salariés ;
• des moniteurs, animateurs, stagiaires et auxiliaires ;
• des membres (adhérents, de droit et honoraires) ;
• des bénévoles ;
• des mineurs placés sous la surveillance de l'association.

Cette liste d'assurés peut être complétée selon les activités de l'association.

A noter : Le contrat d'assurance de l'association doit préciser que les personnes assurées ont la qualité de tiers entre elles pour ce qui concerne les dommages matériels et corporels. Si tel n'est pas le cas, la responsabilité civile ne saurait s'appliquer si un adhérent se blessait en cas d'accident.

Répertorier toutes les activités de l'association

Une association doit penser à identifier l'ensemble des activités qu'elle peut être amenée à exercer à titre récurrent ou occasionnel :

• les manifestations sportives ;
• les expositions ;
• les kermesses ;
• les défilés,etc..

Bon à savoir :

En cas de fabrication et de distribution de produits alimentaires, l'association doit prévoir dans son contrat de protection une garantie concernant la responsabilité civile après livraison.

Les contrats indispensables pour garantir la responsabilité civile

L'assurance responsabilité civile

Cette assurance permet de protéger les assurés et les activités récurrentes ou occasionnelles envisagées ci-dessus.
Remarque : le cas des bénévoles. En matière d'assurance, les bénévoles qui collaborent pour des organismes à objet social relèvent de la législation sur les accidents du travail.

Ces structures peuvent être :

• des hôpitaux ;
• des hospices ;
• des établissements de bienfaisance, etc.

Il est conseillé aux associations de prendre contact avec leur caisse de sécurité sociale pour obtenir des précisions sur le statut de leurs bénévoles.

L'assurance des locaux 

La responsabilité civile d'une association peut être engagée vis-à-vis :

• des propriétaires des locaux (si elle est locataire) ;
• des voisins ;
• des tiers.

Rappelons que l'assurance contre les risques locatifs est obligatoire pour les associations, qu'elles soient locataires à titre gracieux ou payant.

Cette location peut concerner des bâtiments utilisés occasionnellement :

• salle de mairie ;
• locaux scolaires ;
• salle des fêtes.

Il est aussi vivement recommandé aux associations propriétaires de leurs locaux de souscrire une assurance multirisques, qui couvre :

• l'incendie ou l'explosion (qui peuvent s'étendre aux bâtiments voisins) ;
• les dégâts des eaux (qui peuvent infiltrer les étages inférieurs d'un immeuble) ;
• le recours des voisins et des tiers ;
• les attentats ;
• les détériorations causées par des voleurs ;
• le vol ;
• la destruction accidentelle.

L'assurance des véhicules

La responsabilité civile d'une association peut être engagée en cas de sinistre automobile. L'assurance auto doit couvrir la responsabilité de toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule.

On peut distinguer deux types d'automobiles utilisés par l'association :

• les véhicules qui appartiennent à l'association. L'assurance sera alors à son nom.
• Les véhicules appartenant aux salariés ou aux bénévoles de l'association et qui sont utilisés pour les besoins de cette dernière. Chaque propriétaire doit alors assurer son automobile à titre individuel.

A noter :

• Un conducteur ne peut pas transporter plus de huit personnes en même temps s'il n'est pas titulaire du permis de transport en commun.
• Une association a la possibilité d'inclure dans son contrat d'assurance civile générale sa responsabilité du fait de véhicules ne lui appartenant pas mais utilisés dans le cadre de ses activités.

Pour en savoir plus sur l'assurance des associations