Le régime de retraite des artisans et commerçants
Publié le 06/07/2023
Les artisans et commerçants cotisent à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) pour leurs retraites de base et complémentaire. A quels taux et pour quels montants ? Explications.
Depuis le 1er janvier 2018, le Régime social des indépendants (RSI) n’existe plus. Il a intégré le régime général des salariés du privé et est devenu la Sécurité sociale des indépendants.
Les prestations, les cotisations et les règles de liquidation des pensions restent les mêmes
C’est auprès de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) que les artisans, commerçants et industriels indépendants cotisent pour leur :
- couverture maladie et invalidité-décès ;
- retraite de base et retraite complémentaire.
Il est également chargé du recouvrement des cotisations d’allocations familiales et de la CSG-CRD pour cette catégorie de travailleurs.
Quels taux de cotisation ?
Les taux et assiettes de cotisation pour la retraite de base sont les mêmes pour les artisans et les commerçants.
En 2023 , les artisans, commerçants et industriels cotisent à la retraite de base à hauteur de :
- 17,75 % sur les revenus inférieurs à 43 992 € (le Plafond de la Sécurité sociale) ;
- 0,60 % sur les revenus supérieurs à 43 992 €.
Les taux et assiettes de cotisation pour la retraite complémentaire se déclinent comme suit :
- 7 % du revenu professionnel, pris dans la limite du plafond spécifique pour la retraite complémentaire obligatoire (RCO, 38 916 € en 2023 ) ;
- auxquels s’ajoutent 8 % du revenu professionnel, pris dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale.
Comment bénéficier d’une retraite à taux plein ?
L’âge minimal pour partir à la retraite va de 62 et 64 ans (selon l’année de naissance). Il est fixé à 63 ans pour les salariés nés à partir de 1964. Cela sous réserve d’avoir la durée d’assurance minimale exigée par la loi, entre 166 trimestres et 172 trimestres selon l'année de naissance.
Les personnes âgées de plus 67 ans peuvent bénéficier du taux plein sans avoir cotisé le nombre requis de trimestres.
Sources :
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