Assurances pour les dirigeants d’entreprise : comment bien protéger votre famille ?

En effet, en créant une entreprise et en étant le seul responsable, vous prenez en charge votre responsabilité personnelle, et les éventuelles difficultés pouvant affecter votre vie personnelle. Si vous ne faites pas une distinction claire entre votre vie professionnelle et votre vie personnelle, des dettes contractées à titre professionnel ou des difficultés financières temporaires peuvent réellement impacter votre vie familiale. On vous explique dans cet article comment éviter ces dommages.

Adaptez les statuts de votre société

Suivant la forme de votre société, la séparation entre le patrimoine de celle-ci et le vôtre sera plus ou moins prononcée.

Ainsi, les sociétés de type commercial (Sociétés par actions simplifiées, sociétés anonymes, unipersonnelles etc.) permettent généralement de préserver le patrimoine du chef d'entreprise en cas de faillite. Encore faut-il que les statuts de la société soient clairs sur ce point. Il faut en effet veiller à ce que l'entreprise ait une identité propre, et donc son propre patrimoine, mettant à l'abri le patrimoine personnel du chef d'entreprise. 

N’hésitez donc pas à revoir vos statuts, et les différentes options qui s'offrent à vous, avec votre avocat ou votre expert-comptable et, si besoin, à procéder à leur changement.

La loi Macron de 2015 a également instauré l'insaisissabilité de la résidence principale du dirigeant d'entreprise sans formalité préalable. Il est également possible de protéger d'autres biens non utilisés à titre professionnel au moyen d'une déclaration devant notaire. Cette insaisissabilité est limitée aux créances nées après la promulgation de la loi, et n'est pas opposable à l'administration fiscale en cas de pratiques frauduleuses ou de manquements graves et répétés.

Important : la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante a mis en place une scission automatique des patrimoines professionnel et privé de l'entrepreneur individuel. Son logement bénéficie donc d’une protection automatique face aux actions des créanciers professionnels. Sans démarches particulières, sa résidence principale est insaisissable.

L’incidence du régime matrimonial

Lorsque les biens personnels du dirigeant d'entreprise sont exposés au recours des créanciers, le régime matrimonial a une importance essentielle. C’est lui qui va en effet limiter l’étendue des conséquences des éventuelles créances sur le patrimoine familial.

Si les époux n’ont pas conclu de contrat de mariage, c’est le régime dit de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. C’est celui qui expose le plus un chef d’entreprise. En effet, seuls les biens propres (ceux acquis avant le mariage ou reçus par donation, succession ou legs) du conjoint sont hors d’atteinte des créanciers. En revanche, le reste du patrimoine commun peut être engagé. Prenez le temps de vous renseigner sur les différents régimes matrimoniaux.

Quelle assurance santé et prévoyance pour un chef d'entreprise ?

Une partie des dirigeants d’entreprise relève du régime social des indépendants (RSI), aussi appelé « régime social des travailleurs non salariés (TNS) ». Dès la création de son entreprise, le dirigeant est affilié directement par le Centre de Formalité des Entreprises, aux caisses qui concernent son régime.

En plus de cette affiliation, pensez à souscrire une couverture complète  : assurance santé complémentaire et prévoyance, pour une meilleure prise en charge en cas de coup dur. Veillez à opter pour l’assurance offrant le maximum de couverture, notamment :

• la prise en charge de vos frais médicaux et des frais annexes en cas d’accident ou de maladie,
• le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès ou d’invalidité, aux bénéficiaires de votre choix,
• le versement de revenus complémentaires en cas d’incapacité provoquant un arrêt de travail.

Bon à savoir : En principe, les travailleurs non-salariés (TNS) financent personnellement leur propre protection sociale. Mais dans certains cas, le montant de la cotisation Madelin peut être pris en charge par l’entreprise comme un élément de la rémunération de fonction.

Qu'est-ce que la responsabilité civile du dirigeant, aussi appelée Responsabilité Civile du Mandataire Social (RCMS) ?

Dans le cadre de ses responsabilités, le chef d'entreprise doit se conformer aux statuts et à la législation. Il revient donc au dirigeant de prendre en charge ses employés et l'activité de son entreprise. Il est nécessaire de le préserver des conséquences préjudiciables de certaines de ses décisions. Il s'agit de la responsabilité civile du dirigeant d'entreprise.

Pour éviter toute complication, il est recommandé de souscrire un contrat d'assurance responsabilité du dirigeant, également appelée assurance RCMS. 

L'assurance RCMS garantit la protection du patrimoine personnel du chef d'entreprise impliqué dans une faute professionnelle, à titre personnel. Les frais de défense et de comparution devant les tribunaux civils, pénaux et administratifs sont pris en charge par l'assurance RCMS, ainsi que les dommages et intérêts dus aux victimes. Malgré sa couverture pour les dirigeants, l'entreprise l'a souscrite pour leur compte.

Pour en savoir plus, découvrez notre article Responsabilité du dirigeant, comment prévenir les risques de mise en cause ?

Des solutions préventives contre le chômage

Contrairement au salarié, le dirigeant d’entreprise n’a pas droit aux allocations chômage. Pour pallier cette absence de protection, vous pouvez vous constituer une épargne de précaution, notamment par le biais d’un ou plusieurs contrats d’assurance vie.

Vous pouvez également souscrire une assurance spécifique : la garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC). En cas de perte d’emploi, cette assurance pourra vous verser jusqu’à 70 % de vos derniers revenus professionnels, pendant une durée maximale de deux ans. 

Comment bénéficier de la GSC (garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise) ?

Un système indemnitaire de garantie sociale du chef d'entreprise (GSC) existe. Il permet aux dirigeants et mandataires sociaux de percevoir un revenu de remplacement en cas de perte de leur emploi.

Les chefs d'entreprise en nom personnel (artisans, mandataires, sociaux, etc.) peuvent bénéficier de la GSC, peu importe leur statut juridique. Afin d'en profiter, le chef d'entreprise doit :

• être âgé de moins de 60 ans ;
• contribuer à la GSC pour une durée d'au moins un an ; 
• perdre son travail de façon involontaire. 

Si le dirigeant d'entreprise perd son emploi, il recevra une indemnité calculée en fonction de son ancien revenu net, en fonction du niveau de garantie sélectionné par le souscripteur. Deux options sont généralement suggérées :

• une compensation de 55 % du revenu net ;
• une compensation de 70 % du revenu net.

La compensation est payée pendant une période de 12 mois, pouvant être prolongée à 18 ou même 24 mois, selon l'ancienneté de la souscription à la GSC. 

Réalisez un audit patrimonial préalable

Il peut être utile de procéder à un état des lieux complet et régulier de votre patrimoine personnel et professionnel. N’hésitez pas à contacter votre agent général Generali.

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