Comment se protéger contre la perte d’exploitation ?
Publié le 13/03/2025
Le sinistre (incendie, inondation, bris de machine, etc.) est un bouleversement dans la vie de l’entreprise ou du commerce. Il peut engendrer une baisse significative voire une absence totale de chiffre d’affaires pendant une période plus ou moins longue.
Pour autant, les charges fixes continuent de courir. Il est donc crucial de maintenir le contact avec votre clientèle, et si possible, revenir rapidement à une situation de production normale.
Qu'est ce que la perte d'exploitation ?
Définition
La perte d'exploitation représente l'ensemble des conséquences financières subies par une entreprise à la suite d’une interruption ou une réduction forcée de son activité. Cette situation affecte directement la marge brute et le résultat de l'entreprise.
Exemple
Un exemple parlant : un restaurant subit une fermeture suite à un dégât des eaux. Pendant trois mois, ses revenus sont nuls mais il doit continuer à payer ses employés, son loyer et ses fournisseurs (soient ses charges fixes). Le versement d'une indemnité permet alors de compenser ces pertes.
Pourquoi s’assurer contre la perte d’exploitation ?
L’assurance Pertes d’exploitation n’est pas obligatoire mais elle peut vous permettre de prendre en charge la perte causée par la baisse de votre chiffre d’affaires (sans compter la prise en compte des charges fixes) et de redémarrer rapidement votre activité après un sinistre.
Si vous êtes artisans, commerçants, professions de service ou entrepreneurs ayant une activité de fabrication et de stock, mieux vaut souscrire à cette assurance.
Que couvre et prend en charge une assurance incluant la garantie Pertes d’exploitation ?
L'assurance multirisque professionnelle couvre en général la perte d’exploitation de votre activité consécutive aux événements suivants :
- incendie, explosion, chute de la foudre ;
- accidents aux appareils électriques ;
- tempêtes, grêle et poids de la neige sur les toitures ;
- catastrophes naturelles ;
- chocs de véhicules terrestres à moteur (par exemple auto, camion, etc.) ;
- émeutes et mouvements populaires, vandalisme ;
- attentats, actes de terrorisme.
Certains assureurs étendent la garantie Pertes d’exploitation aux :
- dégât des eaux ;
- bris de machine ;
- vol.
Pour être correctement indemnisé du matériel et des marchandises endommagés, le choix des garanties est primordial ainsi que les montants de garantie. Pour la compensation des pertes d’exploitation suite à un sinistre garanti, le Chiffre d’affaires sert souvent de référence pour la Garantie Perte d’exploitation.
Tandis que le matériel perdu ou endommagé est indemnisé par les garanties de dommages, les conséquences sur l’activité et la baisse du chiffre d’affaires sont prises en charge par la perte d’exploitation.
L’assurance Pertes d’exploitation prend donc en charge :
- la perte de la marge brute (partie des charges fixes et du bénéfice d’exploitation non-financé du fait de la baisse de chiffre d’affaires), incluant les loyers, la rémunération du personnel, les intérêts d’emprunt, les impôts et taxes ;
- certains frais permettant d’accélérer la reprise d’activité, donc de limiter la perte d’exploitation (frais supplémentaires de location de matériel, de locaux, frais exceptionnels de transport, sous-traitance, perte de clientèle, etc.).
Quelle est la durée minimum conseillée pour s'assurer en perte d'exploitation ?
Une durée minimale de 18 mois représente la base recommandée pour faire face sereinement aux conséquences d'un sinistre. Cette période tient compte du temps nécessaire à la reconstruction des bâtiments et au redémarrage complet de l'activité.
Le choix de la durée dépend aussi du secteur d'activité. Un commerce pourra redémarrer plus rapidement qu'une industrie nécessitant des installations complexes. Dans ce dernier cas, une période de 24 à 36 mois s'avère plus adaptée.
La reprise progressive de l'activité et la reconquête de la clientèle demandent du temps. Une couverture trop courte risquerait de fragiliser la situation financière de l'entreprise avant son retour à l'équilibre normal.
Comment moduler le contrat en fonction de vos souhaits ?
Cette étape est complexe et peut être réalisée avec le conseil de votre assureur.
Il vous appartient de définir :
- les événements susceptibles de générer une perte d’exploitation (a minima incendie, explosion, catastrophes naturelles, attentats…) ;
- la durée d’indemnisation.
En fonction de votre activité, l’assurance Pertes d’exploitation peut être prévue pour pallier les impacts financiers de sinistres de responsabilité, de transport, de carence d’approvisionnement de fournisseurs ou sous-traitants ayant eux-mêmes subi des dommages liés à un sinistre, ou suite à des dommages ayant touché vos installations informatiques…
Comment fonctionne l'assurance Perte d'exploitation ?
Comment une perte d'exploitation est-elle remboursée ?
Le point de départ de la réflexion est la marge brute du dernier exercice connu. Ce montant peut être adapté en tenant compte de la croissance et du contexte économique. Vous pouvez également prendre en compte des facteurs internes ou externes comme une campagne publicitaire en cours ou le lancement d’un nouveau produit.
La plupart des contrats comportent une clause d’ajustabilité tandis que d’autres prévoient une révision annuelle pouvant donner lieu à une régularisation de cotisation.
Quelle est la durée d’indemnisation en cas de mise en jeu de la garantie Pertes d'exploitation ?
Elle est, à minima, d’un an mais peut atteindre deux ou trois ans selon l’activité. Vous devez estimer le temps nécessaire du retour à l’équilibre financier et commercial de votre activité, tel qu’il aurait été en l’absence de sinistre.
La durée d’indemnisation prendra notamment en considération :
- le temps nécessaire pour reconstruire les bâtiments et réapprovisionner les stocks ;
- les délais de remplacement des matériels ;
- les délais de fabrication ;
- s’il s’agit d’une activité saisonnière, les périodes de pointe.
Vérifiez bien le niveau de franchise figurant au contrat : ici on est en franchise jour, Par exemple, si vous optez pour une franchise de 3 jours, il faut la déduire du nombre de jour qui seront indemnisés par la compagnie d’assurance.
Comment calculer la cotisation pour la perte d'exploitation ?
La cotisation d’assurance Pertes d’exploitation dépend notamment :
- de la nature de l’activité, de la structure des unités de fabrication, des protections mises en œuvre pour prévenir ou limiter les sinistres ;
- du taux applicable à l’assurance de dommages directs de l’entreprise ;
- de la période d’indemnisation.
Bon à savoir
Vérifiez l’existence ou non d’un délai de carence avant les premiers versements.
Si la réactivité est le point clé d’une bonne gestion du sinistre, la souscription d’une assurance perte d’exploitation ne vous dispense pas de mettre en place les mesures de protection et de prévention visant à limiter l’ampleur ou la fréquence d’un sinistre.
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Sources
