Publié le 05/02/2025
Le luxe et les cosmétiques sont loin d’être les seuls secteurs où la valeur ajoutée française est universellement reconnue :
L’origine française des produits a par ailleurs une influence majeure dans trois domaines : l’alimentation (90 %), l’équipement de la maison et les voitures (60 %), l’équipement de la personne et les lunettes (58 %).
La loi impose certains critères comme le marquage de l’origine des produits seulement sur certaines denrées alimentaires comme la viande, le poisson et les fruits et légumes. À la différence des normes techniques, aucune mention d’origine n’est imposée aux autres produits commercialisés dans l’Union européenne.
Que l’on opte pour un label ou pour le classique marquage « made in France », la démarche est toujours volontaire. En revanche, même si certaines distinctions s’avèrent plus souples que d’autres, toutes imposent le respect d’un cahier des charges et sont susceptibles de faire l’objet de contrôles.
Ce label, clair et évocateur, a été créé en 2010. Il a vocation à garantir la traçabilité et l’origine de produits industriels et artisanaux. Deux critères doivent être impérativement respectés :
La promotion de ce label est assurée par l’association Pro France, regroupant diverses entreprises et fédérations.
Bien que facultatif, ce marquage doit répondre à la définition du code des Douanes communautaire. Peuvent s’en prévaloir les produits pour lesquels « aura été réalisée en France la dernière transformation substantielle » : fabrication, changement de position tarifaire, hausse importante de la valeur ajoutée, etc. Il ne garantit cependant pas forcément l’origine.
Peuvent par exemple se retrouver estampillés « made in France » des vêtements confectionnés dans l’Hexagone à partir de textiles indiens. « Made in France », « fabriqué en France », « produit français » : la mention est libre.
La loi antigaspillage pour une économie circulaire (AGEC) par son décret du 29 avril 2022 exige toutefois des fabricants et distributeurs qu'ils mentionnent désormais l’origine géographique des trois grandes étapes de fabrication :
Savon de Marseille, dentelle de Calais, porcelaine de Limoges… la loi Consommation de 2014 a étendu aux produits manufacturés les indications géographiques qui existaient déjà pour les produits naturels, agricoles ou viticoles (AOC). Destinée à préserver les patrimoines artisanaux et industriels locaux, cette homologation est gérée par l’INPI.
Divers autres labels et marques collectives, initiés par des associations ou des fédérations professionnelles, distinguent des savoir-faire ou une production ancrés sur un territoire. C’est notamment le cas de :
Ce label, instauré par l’État, distingue des entreprises aux savoir-faire artisanaux ou industriels d’excellence. Localisation, notoriété, maîtrise de techniques traditionnelles rares, brevets, équipements spécifiques : l’entreprise doit justifier de sa singularité auprès de la société SGS, chargée d’examiner les dossiers. Gratuit, le label ouvre droit à des incitations fiscales avantageuses.
Sont par exemple inéligibles :
Le processus de labellisation comprend plusieurs étapes :
Il est plus que conseillé d’appliquer le logo OFG sur tous les produits labellisés, en l’accompagnant, si le conditionnement s’y prête, d’une accroche ou d’un court argumentaire. Toute utilisation au sein d’une communication impose de respecter une charte graphique précise.
Site Internet, réseaux sociaux, plaquettes commerciales : diffusez largement l’information pour mettre en avant votre différence et renforcer la crédibilité du label et de ses critères.
Pour en savoir plus, visitez le site www.originefrancegarantie.fr
Sources :
https://www.institut-savoirfaire.fr/epv
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/etiquette-vetement