À quoi sert la prévoyance collective en entreprise ?
Une assurance prévoyance collective est un contrat souscrit par l'employeur pour protéger ses salariés contre certains risques entraînant une interruption de l'activité professionnelle.
La prévoyance d'entreprise vise à compenser la perte de revenu du salarié en raison de son interruption d'activité, et ce, en complément du régime obligatoire de la Sécurité sociale. Le plus souvent, le contrat inclut trois garanties principales pour favoriser le maintien de salaire :
- des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ;
- une rente en cas d'invalidité ;
- un capital en cas de décès.
Mais le contrat de prévoyance d’entreprise peut aussi proposer d’autres garanties complémentaires, telles que :
- une rente en cas d’incapacité permanente ;
- une rente pour le conjoint et/ou une rente pour l’éducation des enfants en cas de décès ;
- une contribution aux frais d'obsèques en cas de décès ;
- divers services d'assistance (soutien psychologique, accompagnement budgétaire, etc.).
Quels sont les risques couverts par la prévoyance ?
Les principaux risques couverts sont :
- l’incapacité temporaire en raison d'un accident ou d'une maladie (arrêt de travail) ;
- l'invalidité ;
- le décès.
Est-ce que la prévoyance est obligatoire pour tous les salariés ?
Un accord collectif (convention collective ou accord de branche) peut imposer à l'employeur de mettre en place une prévoyance collective pour une, plusieurs ou l'ensemble des catégories objectives de salariés de l'entreprise. Le texte peut également exiger un socle minimal de garanties, un niveau de participation de l'employeur ou même un organisme assureur.
En l’absence d’accord collectif, l’employeur a uniquement l’obligation de souscrire un contrat de prévoyance pour les salariés cadres et assimilés, tels que définis par les articles 2.1 et 2.2 de l'Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres. L'entreprise est toutefois libre de le mettre en place pour d’autres catégories de salariés.
Bon à savoir : les catégories objectives de salariés concernés ont l’obligation d’adhérer au contrat de prévoyance, sauf exceptions.
Quels sont les avantages d'un contrat de prévoyance pour les salariés et les cadres ?
Une couverture complémentaire du régime obligatoire
La prévoyance d'entreprise permet aux salariés de compléter l'indemnisation du régime de prévoyance obligatoire de Sécurité sociale en cas d'interruption de leur activité. Grâce à ce contrat, ils peuvent ainsi maintenir plus facilement leur niveau de vie.
En effet, les garanties accordées par le régime obligatoire de Sécurité sociale ne sont pas suffisantes pour assurer le maintien de salaire et/ou le niveau de vie du salarié.
- Les IJ (indemnités journalières) ne peuvent pas dépasser 41,47 € bruts
- entre 335,29 € et 3 250,63 €/mois de pension d'invalidité
- 3 977 € de capital décès.
Un contrat d'assurance de groupe plus avantageux
De plus, la prévoyance d’entreprise permet aux salariés d'accéder à un contrat de groupe : ils bénéficient généralement de garanties plus avantageuses et d'un tarif moindre que s'ils souscrivaient un contrat à titre individuel.
C'est d'autant plus intéressant pour les employés les plus vulnérables (diabète, cancer, etc.) car le tarif du contrat est le même pour tous.
Une participation de l’employeur aux cotisations
Le contrat de prévoyance pour les cadres et salariés assimilés est gratuit car l'employeur a l'obligation de prendre en charge l'intégralité du coût des cotisations.
Pour les autres salariés, l'employeur doit généralement prendre en charge au moins une partie significative des cotisations du contrat, tel que défini par l'éventuel accord collectif.
Dans ce second cas, les cotisations salariales peuvent être déduites du revenu imposable du salarié.
Quels sont les avantages de la prévoyance pour les employeurs ?
Des avantages fiscaux
Sous conditions et dans la limite des plafonds en vigueur, les cotisations patronales versées par l’employeur au titre de la prévoyance collective sont :
- exonérées de charges sociales ;
- déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise.
Un outil de fidélisation des salariés
Le contrat de prévoyance collective est aussi un atout pour la politique sociale de l'entreprise, tout particulièrement si les garanties accordées vont au-delà des obligations légales. Le contrat peut notamment permettre de :
- fidéliser les salariés ;
- favoriser le recrutement ;
- instaurer un climat de confiance ;
- faciliter le retour au travail d’un salarié à la suite d'un aléa.
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