ESN/SSII et prestataires Internet : des activités à risques

Les prestataires informatiques sont de plus en plus souvent mis en cause du fait de leurs actions ou de leurs conseils. Mais le montant des réclamations et des préjudices est rarement prévisible. Et même si votre responsabilité est définitivement mise hors de cause dans le cadre d'un procès, vous aurez à engager des frais, ne serait-ce que pour vous défendre.

En cas de préjudice minime, vous pourrez toujours négocier avec votre client. En revanche, pour un préjudice plus important, le montant de la réclamation et le coût de la réparation peuvent mettre en péril votre activité.

C'est là qu'intervient l'assurance Responsabilité civile professionnelle (RC 100 % Pro Services ou Protection entreprise dirigeant). Si votre client conteste votre prestation et met en cause votre responsabilité, l'assureur prend à sa charge les frais de justice et le paiement des éventuels dommages et intérêts. Vous êtes ainsi couvert pendant et après votre prestation.

Aujourd'hui, les clients sont de plus en plus nombreux à exiger de leurs prestataires une assurance en responsabilité civile professionnelle, car vos missions touchent le cœur de leur entreprise.

Légalement, l'assurance de la Responsabilité civile professionnelle n'est pas obligatoire pour les prestataires de services informatiques ou d'engineering. Cependant, la souscription d'un tel contrat vous est vivement recommandée.

Le contrat d'assurance multirisque professionnelle n'offre pas toujours une couverture des risques suffisante votre responsabilité professionnelle, lorsqu'elle est recherchée du fait des dommages causés par vos prestations intellectuelles (conception, études, conseils...), n'est pas couverte dans les tous les contrats multirisque du marché.

Assurez-vous que votre assurance RC Pro est spécialement dédiée à votre activité et vous apporte la protection la plus complète et la plus efficace. Elle s'adresse à tous les entrepreneurs, même aux personnes travaillant à domicile.

Les mises en cause dans le domaine des technologies de l'information sont aussi variées que les activités.

À chaque activité correspondent des risques particuliers :

• Créateur de site Web : retard de livraison, défaut de fonctionnement, violation des droits à l'image ou des règles sur la publicité comparative...
• Fournisseur d'accès Internet : défaut de fonctionnement ou de performance, débit non conforme...
• Conseiller informatique : faute professionnelle, défaut de conseil, insuffisance de préconisations ou d'informations, erreur d'appréciation...
• Développeur : erreur de conception, non-respect du cahier des charges, retard de livraison...
• Formateur : erreur, omission, insuffisance de formation, violation des droits d'auteur...
• Vendeur de hardware et software : défaut de fonctionnement, défaut de performance, dommages causés par le matériel fourni...
• Installateur de hardware et software : erreur d'appréciation, omission, perte de données...
• Maintenance : omission, négligence, malveillance, dommages aux biens confiés...
• Hébergeur : perte ou détérioration de données, divulgation d'informations confidentielles ou violation de la propriété intellectuelle...

Exemples concrets de préjudices

Pour tous ces cas concrets, le client peut obtenir des dommages-intérêts si votre responsabilité est reconnue :

• La perte de données confiées suite à une migration entre deux systèmes.
• L'utilisation de données confidentielles suite à l'intrusion d'un hacker sur le site hébergé.
• La violation de droits à l'image suite à une l'utilisation non autorisée d'un logo faisant l'objet de droits déposés.
• Le défaut de fonctionnement pour un site Web non accessible du fait de liens défectueux.
• Le défaut de conseil lorsque la solution logicielle proposée n'est pas adaptée à la structure du client.

Que vous soyez conseil en informatique, créateur de sites Web, hébergeur, formateur, fournisseur d'accès ou vendeur en hardware, vous n'avez pas les mêmes besoins.

Aussi, n'oubliez pas de vérifier notamment les points suivants avant la signature de votre contrat :

• Les activités professionnelles garanties par l'assureur. Vérifiez que ces activités correspondent réellement à ce que vous faites.
• Les montants de capitaux accordés pour chaque garantie sont-ils suffisants et adaptés ?
• Le montant qui reste à votre charge si vous êtes mis en cause (la franchise).
• Les exclusions propres à votre contrat. Il s'agit des préjudices non pris en charge. Par exemple, certains contrats ne garantissent pas la destruction de données ou les infections informatiques.
• L'étendue géographique de votre contrat (si vous travaillez à l'étranger).

Et surtout, vérifiez que les sinistres^(*) sont pris en charge même après la résiliation de votre contrat, sur une durée de cinq ans, car les procédures judiciaires peuvent durer plusieurs années.

(*) Sinistres pour lesquels la première réclamation a été formulée avant la date d'expiration 

NOUVEAU : Generali vous propose un simulateur tarifaire d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle dédiée aux professions de services.

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