Le concept
Le chèque-vacances est un moyen de paiement cofinancé par l’entreprise et le salarié. Il permet de régler des dépenses liées aux congés et plus largement aux loisirs. Il se présente sous la forme de coupures de 10 à 50 €, valables deux ans (la prolongation de ce délai est gratuite). Le chèque-vacances existe également en version dématérialisée pour acheter des prestations commercialisées sur Internet.
Bien que nominatifs, les chèques-vacances peuvent être utilisés par le conjoint, les ascendants et les descendants fiscalement à la charge du titulaire. Ils sont diffusés par l’ANCV (Agence nationale des chèques-vacances).
Ce dispositif à visée sociale n’a aucun caractère obligatoire.
Une possibilité pour toutes les entreprises
Souvent gérés par les CE des grosses entreprises, les chèques-vacances sont, depuis 2009, accessibles à tous les types de structures (PME, TPE, fondations, et même associations) qu’elles soient ou non employeuses.
Peuvent en bénéficier tous les titulaires d’un contrat de travail : CDI, CDD, apprentis et saisonniers. Ce dispositif est également ouvert aux chefs d’entreprise et aux travailleurs non-salariés : gérants, professions libérales ou encore auto-entrepreneurs.
Que financent-ils ?
Les chèques-vacances peuvent financer des prestations liées aux loisirs en France (DOM inclus) et des voyages au sein de l’Union européenne. 170 000 professionnels les acceptent, identifiables grâce au logo ANCV.
Ils peuvent être utilisés pour :
- l’hébergement (camping, hôtel, village de vacances, gîte)
- la restauration
- l’achat de séjours (agences de voyages et sites spécialisés)
- les transports (avion, train, bateau et même location de véhicule)
- les activités culturelles (musées, monuments, concerts, théâtres) "
- les loisirs (parcs d’attractions et animaliers, infrastructures sportives, colonies de vacances).
Les plus pour l’employeur
Levier de motivation et outil de fidélisation indéniable, le chèque-vacances peut faire la différence au moment de l’embauche dans les secteurs tendus. Il est moins coûteux pour l’entreprise qu’une augmentation de salaire ou une prime. La part financée par l’employeur s’assortit d’avantages sociaux et fiscaux tandis que la contribution du salarié est déductible de son revenu imposable.
Les chèques-vacances ne peuvent en aucun cas se substituer à une partie du salaire. La quote-part financée par les salariés fait l’objet d’un prélèvement spécifique sur leur fiche de paie, et peut par exemple abonder un plan d’épargne mis en place en même temps que les chèques-vacances.
Si le salarié a précédemment connu une baisse de revenu, il est indispensable, pour éviter tout problème administratif, de respecter un délai de 12 mois entre cette réduction de rémunération et l’attribution des chèques-vacances.
Quel montant ?
Le montant des chèques-vacances accordés à chaque salarié est laissé à l’initiative de l’employeur. Il est revalorisé chaque année.
Si les modalités d’attribution ne sont pas prévues par un accord collectif ou de branche, l’employeur est libre de les déterminer lui-même, et de les soumettre à ses collaborateurs.
La participation de l’employeur
La contribution de l’employeur peut être modulée en fonction de critères objectifs et non discriminatoires, mais elle doit s’appliquer à l’ensemble du personnel et être plus élevée pour les salariés aux revenus les plus faibles.
Pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales, cette contribution est plafonnée à :
- 80 % de la valeur des chèques-vacances pour une rémunération moyenne inférieure à 3 218 € sur les trois derniers mois (plafond mensuel de la Sécurité sociale) "
- 50 % pour les rémunérations supérieures.
Ces taux sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.
La participation globale annuelle de l’employeur ne peut excéder la moitié du calcul suivant : nombre de salarié x SMIC mensuel brut pour 35 heures. Soit, pour une entreprise de 8 salariés : (8 x 1 466,62 €)/ 2 = 5 781,52 €.
Les avantages sociaux et fiscaux
- La participation de l’employeur est exonérée de cotisations et de contributions sociales dans la limite de 440 € par salarié et par an (30 % du SMIC mensuel brut pour 35 heures). La CSG, la CRDS et le versement de l’indemnité « transport » restent dus.
- La contribution de l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise dans la limite d’un SMIC mensuel brut par salarié et par an (1 466,62 €).
- Les chèques-vacances sont exonérés d’impôt sur le revenu pour le salarié dans la même limite de 1 466,62 €.
Le coût total pour l’entreprise
Il s’élève à :
- la part des chèques-vacances cofinancée par l’entreprise "
- les frais d’ouverture de compte auprès de l’ANCV (75 €)
- une commission égale à 1 % du montant total des chèques commandés "
- les frais de livraison (environ 15 € par commande).
Proposer cet avantage à ses salariés
- L’employeur désireux de mettre en place des chèques-vacances est tenu de les proposer à tous ses salariés. Il doit également les informer des modalités d’attribution et de la hauteur de sa participation.
- Le financement de la part salariale peut se faire au moyen d’un plan d’épargne, alimenté mensuellement par un prélèvement sur la paie du bénéficiaire, qui doit donner son accord par écrit.
- Les salariés n’ont aucune obligation d’accepter cet avantage.
