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Incendie, accidents et risques divers : Comment être bien assuré et le rester ?

Publié le 02/11/2018

Pour un assureur, le patrimoine de votre entreprise ne se limite pas aux valeurs inscrites dans votre bilan comptable. Les locaux, les stocks, les matériels et travaux réalisés (embellissement par exemple) doivent être pris en compte.

A la suite d'un sinistre IARD, qu'il s'agisse d'un incendie, d'une catastrophe naturelle, d'un vol, de bris de machine, etc., un contrat sous-évalué ou non mis à jour est souvent synonyme de remboursements inadaptés. Pour que vos contrats d'assurance répondent le mieux à vos besoins, il est tout aussi important d'être vigilant lors de leur souscription que de leur actualisation dans le temps. Seul un professionnel de l'assurance peut vous accompagner dans ces démarches et veiller à l'adéquation des garanties à votre situation réelle.

 

 

 

Évaluer ses biens et estimer les risques

Procéder à un inventaire

Avant de souscrire un contrat d'assurance, le futur assuré doit déterminer ses besoins en fonction des biens qu'il possède. Il faut donc procéder à un inventaire. Celui-ci concerne évidemment le bâtiment dans lequel vous travaillez, mais aussi tout ce qui se trouve à l'intérieur : le mobilier, le matériel et le stock. Les travaux réalisés (extension, agencement et embellissement) sont aussi à prendre en compte.
 
Par rapport au bâtiment, le plus important est de vérifier la superficie réelle qui sera indiquée dans le contrat. S'il vous arrive un sinistre et que la superficie que vous avez déclarée est inférieure à la réalité, l'assureur pourra appliquer un abattement sur votre indemnité. Il s'agit de l'application de ce que les assureurs appellent « la règle proportionnelle de prime ».
  

Envisager les principaux risques

Ils sont naturellement différents en fonction de l'activité exercée. Un ordinateur volé n'a pas nécessairement les mêmes conséquences pour un avocat que pour un boulanger.
  
 
Le pire risque à envisager reste l'incendie. Il faut imaginer que tout a été détruit et qu'il faut repartir de zéro. La question que doit se poser au préalable l'assuré est la suivante : « Quel doit être le montant de mon indemnisation pour que je puisse reprendre mon activité le plus rapidement possible ? » C'est en fonction de ce chiffrage et du choix des garanties que l'assureur pourra calculer le montant de la prime.
 
Et il ne faut pas minimiser le risque d'incendie. Près de la moitié du montant annuel des remboursements effectués par les assureurs concerne ce type de sinistre. Très souvent, les assurés ont du mal à se projeter dans cette situation. Or le rôle principal d'un assureur n'est pas de garantir un petit dommage électrique mais de soutenir son client en cas de coup dur.
  

Penser à la sortie de crise liée à un sinistre majeur

Le sinistre majeur, c'est donc l'incendie. L'assuré doit imaginer à l'avance le plan d'action qu'il mettra en œuvre pour reprendre son activité rapidement. Il vous est recommandé de préparer à l'avance la liste de l'ensemble des interlocuteurs à contacter pour gagner du temps et être le plus réactif.
  

Choisir les contrats les mieux adaptés à vos besoins

Distinguer les assurances obligatoires et les assurances facultatives

Rappelons que la loi n'oblige une personne à s'assurer que dans deux cas : l'assurance automobile et l'assurance habitation pour un locataire. Les autres assurances sont donc facultatives, sauf la garantie de responsabilité civile pour certaines professions règlementées (médecins, notaires, avocats, comptables et agents immobiliers notamment).
 
Pourtant il serait particulièrement risqué pour un professionnel indépendant de ne pas souscrire d'assurances. Certains contrats sont recommandés - ou plutôt indispensables -, comme l'assurance multirisque professionnelle, qui peut couvrir l'ensemble des risques IARD. L'assuré doit donc veiller à ce que son contrat soit le plus complet possible.
 
 
 
Autre assurance recommandée en fonction de l'activité cette fois : la perte d'exploitation. Elle reste la solution financière incontournable pour gérer la période de transition entre le sinistre et la reprise de l'activité. Même si elle est facultative, il est difficilement envisageable pour un commerçant de ne pas y souscrire. Elle constitue d'ailleurs « l'assurance vie » du professionnel. Sans elle, en cas d'incendie total, il est difficile d'espérer une reprise d'activité dans de bonnes conditions.
 

Faire son choix de garantie et connaître l'étendue et les limites des garanties

Avant de s'intéresser au contrat et aux conditions générales, l'assuré doit lire et relire les dispositions particulières qu'il a signées. Ce sont elles qui contiennent les éléments les plus importants. En effet, ce document permet de récapituler les garanties réellement souscrites et indique les montants pour lesquels vous êtes assuré. De nouvelles dispositions particulières sont remises à l'assuré à chaque modification de contrat, de garanties ou de valeurs assurées.
  

Connaître les valeurs d'indemnisation

Il est important de connaître les subtilités entre les différents types de remboursement.
 
    • La valeur de remplacement : il s'agit d'un remboursement permettant de remplacer le bien endommagé par un bien permettant une production similaire. L'assureur peut donc rembourser le bien moins cher ou plus cher que vous ne l'aviez payé en fonction de l'évolution des prix.

    • La valeur d'usage (ou valeur vénale) : l'assureur rembourse le bien moins la vétusté.

    • La valeur à neuf plafonnée à x % : si le matériel a moins de x % de vétusté, il sera remboursé en valeur de remplacement. S'il a plus de x % de vétusté, le bien sera remboursé en valeur d'usage avec une indemnité complémentaire de x % de sa valeur de remplacement.

    • La valeur à neuf pendant x années : l'assureur rembourse en valeur de remplacement pendant x années.

    • La valeur en coût de production : votre stock est remboursé à hauteur de son coût de production (notamment pour les fabricants).

 

Votre situation a évolué : l'actualisation de votre contrat

Les changements à signaler

Chaque année, votre prime sera réévaluée en fonction de l'indice de référence de votre contrat. Parallèlement, les capitaux assurés évoluent également. Il faut donc régulièrement vérifier que les montant « réindexés » correspondent à vos besoins.
 
Cette démarche permet ainsi de toujours faire coïncider votre contrat avec la valeur de vos biens. Vous restez donc correctement assuré.
 
Durant le reste de l'année, c'est à vous de prévenir votre assureur si votre patrimoine est amené à évoluer, notamment à l'occasion de l'achat de nouveaux matériels.
  

Les risques liés à des modifications d'activités ou de superficies à assurer non signalés à l'assureur

En revanche, vous devez obligatoirement et contractuellement prévenir votre assureur dans deux situations :
 
    • Lorsque vous agrandissez vos locaux. En cas de sinistre, votre assureur pourrait pénaliser la non-déclaration de superficie supplémentaire.
    • Si vous mettez en place une activité annexe ou si vous changez d'activité. Votre assureur pourrait alors refuser de garantir « un sinistre de responsabilité » en cas de changement d'activité non déclarée, surtout si elle présente un risque accru. Quoi qu'il en soit, dans ces deux situations, en cas d'omission de votre part, l'assureur pourrait faire application de la « règle proportionnelle de prime ».
 

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