Assurance Protection Associés
Avec Generali Protection Associés, préservez la gouvernance de votre entreprise
Assurez l'avenir de vos associés Une solution pour protéger vos associés et votre activité
Rachetez les parts de votre associé décédé
Versement d’un capital permettant de financer le rachat aux héritiers des parts ou actions de votre associé décédé, sans avoir à puiser dans votre patrimoine.
Préservez votre entreprise
Chaque associé peut être garanti.
Désignation des associés bénéficiaires sous condition de rachat des parts ou actions.
Montant des capitaux souscrits pouvant aller jusqu'à plusieurs millions d'euros.
Bénéficiez d'une fiscalité avantageuse
Capitaux versés par Generali aux associés bénéficiaires : exonérés de droits de succession et de taxation dans les conditions et limites fixées par la loi (articles 757 B et 990 I du code général des impôts).
Les garanties de Generali Protection Associés
Les garanties spécifiques
Dispensé du paiement de vos cotisations à partir du 31ᵉ, 60ᵉ, 90ᵉ jour d'arrêt de travail.
Toutes causes et accidentels.
Generali vous accompagne
Souscription possible pour chacun des associés
au bénéfice de ceux qui souhaiteraient racheter les parts ou actions.
Choix du capital assuré
Vous déterminez le capital assuré sur la tête de chacun d'entre eux en fonction par exemple de la valeur de sa participation au capital ou de la fraction de la participation à racheter.
Pacte d'actionnaires
Vous pouvez désigner les autres associés comme bénéficiaires selon les dispositions du pacte d'actionnaires.
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Assurance Generali Prévoyance Pro
Complétez les prestations versées par votre régime obligatoire en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès pour protéger vous et votre famille.
Questions fréquentes On répond à vos questions les plus fréquemment posées
Un contrat de prévoyance joue un rôle essentiel dans la protection financière des associés en cas de décès. Il permet d'assurer la continuité de l'entreprise en évitant les perturbations liées à la disparition d'un associé.
Un pacte d'actionnaires est un accord privé entre actionnaires d'une société, destiné à organiser leurs relations et à compléter les statuts. Ce document est flexible et permet de définir des règles spécifiques pour protéger les intérêts des signataires. Il comprend souvent des clauses sur la gestion de la société et les mouvements de titres.
En cas de décès d'un associé, le pacte peut par exemple faciliter le rachat des parts par les autres actionnaires, évitant ainsi les conflits avec les héritiers et assurant la continuité de l'entreprise. La confidentialité est souvent une caractéristique clé, garantissant que seuls les signataires sont au courant des termes de l'accord.
Informations non contractuelles à caractère publicitaire
Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises.
Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garantie, reportez-vous aux dispositions générales et particulières du contrat.
La souscription d’un contrat ou de certaines garanties demeure soumise aux règles d’acceptation des risques de l’assureur.