Transport maritime de passagers : quelles obligations et quelle(s) assurance(s) ?

La plaisance professionnelle connaît en France un essor continu et régulier. Des milliers de passagers découvrent chaque année par ce biais les côtes et les îles françaises, mais aussi les fleuves ou les estuaires. La croissance de l'activité va de pair avec sa professionnalisation.
Elle implique le recours à des marins ayant une formation adaptée et à des bateaux correspondant au type de transport proposé. Les uns et les autres se devant d'être assurés.

La plaisance : une activité en plein essor

L'offre de transport maritime et côtier s'est largement multipliée au fil des ans : vedettes, bateaux-bus, voiliers se partagent désormais dans les ports français le transport à titre onéreux de passagers embarqués au temps ou au trajet. Le chiffre d'affaires du secteur ne cesse de progresser. 

L'embellie vaut aussi pour le tourisme fluvial : les péniches-hôtels accueillant de 6 à 12 passagers (une centaine recensées en France) et les bateaux-promenades ou bateaux-taxis bénéficient d'une belle progression.

Quels sont les différentes catégories de navires ?

Les navires de plaisance professionnelle sont classés en deux grandes catégories, selon leur taille.

• Les voiliers dont la coque est inférieure ou égale à 24 m et les bateaux à moteur dont la coque est inférieure ou égale à 12 m sont qualifiés de navires à utilisation commerciale ou (NUC). Ils sont réglementés par la Division 241 du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie.
  Pour naviguer, les NUC doivent être approuvés par un centre de sécurité des navires qui leur délivre un permis de navigation. Le nombre de passagers y est limité à 12 pour les navires à moteur, 30 pour les navires à voile et 120 pour les navires à voile historiques conçus avant 1965.
• Les bateaux d'une longueur supérieure à 24 m et d'une jauge brute inférieure à 3000 sont réglementés par la Division 242 du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie. Le nombre de passagers possible y est là aussi limité à 12 personnes pour les navires à moteur.

Au-delà de 15 mètres, les propriétaires et armateurs des navires exploités commercialement ont tout intérêt à inscrire leurs navires au Registre International Français (RIF), basé à Marseille.

Cette inscription confirme le respect de leur bien aux normes internationales de sécurité. Elle procure également des avantages fiscaux (exonération de TVA et de droits de douane pour un navire lors de son importation, contributions patronales de 11,6% au lieu de 35,6% pour les équipages résidant en France…) et une protection sociale complète.

Quelle règlementation et quel statut juridique pour les équipages ?

• Réglementation navire passager

À bord d’un NUC, l’équipage doit justifier d'un statut de marin professionnel et le capitaine détenir, au minimum, le brevet de Capitaine 200. Référence indiscutable, celui-ci satisfait au cahier des charges fixées par la Convention STCW.

Il répond aux normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille fixées par l'Organisation Internationale Maritime. 883 commandants en étaient titulaires en 2012 (dont 126 brevets délivrés cette même année).

Dans les faits, le titulaire d'un Capitaine 200 possède la somme des compétences nécessaires pour conduire un navire en toute sécurité dans les eaux nationales et internationales : règles de barre et de balisage, maîtrise des cartes marines, maniement des voiles, connaissance des conditions d'entretien du navire, etc.

La conduite d'un navire de transport fluvial nécessite pour sa part un certificat de capacité pour la Conduite des bateaux de commerce augmenté d'une attestation spéciale passagers.

Quels contrats pour une assurance maritime complète ?

Soumis aux conventions de l’Organisation Maritime Internationale, les propriétaires de navires transportant des passagers en mer doivent souscrire des assurances maritimes professionnelles.

Elles sont non obligatoires, mais recommandées, pour le transport fluvial.

Deux contrats sont nécessaires pour être couverts face aux risques : un contrat Corps concernant le navire, son moteur, son armement ; un contrat PAI (Personal Accident Insurance) qui couvre les personnes transportées.
Standard, le contrat Corps fait l'objet d'un imprimé-type. Les contrats PAI sont différents selon les compagnies.

Ces assurances répondent aux principaux risques identifiés par le Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) dans ses études : voie d'eau et incendie machine pour le bateau, chutes pour les passagers, etc.

Quels critères de choix ?

Comme tout contrat d'assurance, ceux portant sur le transport maritime de passagers se définissent par trois éléments : les risques, la prime et la résolution des sinistres.

• Les risques couverts. Certaines compagnies, dont Generali, proposent des garanties supplémentaires précieuses : une option Faute Inexcusable étendue ou encore une garantie Perte d'Exploitation, qui en cas de destruction ou d'immobilisation du navire, compense tout ou partie du chiffre d'affaires manquant sur la période.
• La prime. Le coût d'une assurance maritime reste le critère de choix le plus déterminant. Il dépend des couvertures souscrites, de la valeur du bateau assuré (âge, moteur, taille…), de la zone de navigation. N'hésitez pas à demander et comparer des devis !
• La résolution des sinistres. Les assurés doivent pouvoir compter sur une grande réactivité.

Si toutes les grandes compagnies d'assurance permettent à leurs clients de déclarer les sinistres en ligne, la qualité de suivi des dossiers varie : des interlocuteurs différents, spécialisés les uns en déclaration, les autres en indemnisation, sont le gage d'un bon déroulement et d'un remboursement rapide.