La réglementation sur le transport de marchandises dangereuses
Publié le 30/10/2018
Un accident sur la route lié à des matières dangereuses peut avoir des conséquences dramatiques : incendie, explosion, déversement... Le TMD est strictement encadré par la loi. Celle-ci impose notamment une signalétique particulière qui doit être apposée sur les marchandises et les véhicules.
Qu'est-ce que le risque TMD ?
Selon l'Institut des risques majeurs, une matière dangereuse est une substance dont les « caractéristiques physico-chimiques, toxicologiques, ou bien la nature des réactions qu'elle est susceptible de produire, peuvent présenter des risques pour l'homme, les biens et/ou l'environnement ».
Les causes et les conséquences des accidents liés au TMD
Un accident de marchandises dangereuses peut avoir des causes différentes :
- cause humaine : problème de vigilance du conducteur, mauvaise manœuvre, excès de vitesse ;
- cause extérieure : mauvais état des routes, conditions météorologiques dangereuses
- cause technique : véhicule mal entretenu, contenu mal adapté au conteneur.
Les conséquences des accidents sont en général très graves :
- explosion ;
- incendie ;
- nuage toxique ;
- pollution atmosphérique, du sol ou de l'eau.
La législation en vigueur ?
La loi sur le transport de marchandises dangereuses est la même pour :
- les transports routiers ;
- les transports fluviaux ;
- les transports ferroviaires.
Plus spécifiquement, le transport routier doit respecter l'accord européen ADR du 30 septembre 1957. Il concerne :
- l'étiquetage ;
- l'emballage ;
- la circulation des véhicules.
Ce texte a été régulièrement amendé. La dernière version date du 1er janvier 2005.
La signalisation des véhicules
Un arrêté du 19 décembre 1974 impose une signalétique spécifique aux transporteurs pour identifier rapidement les marchandises transportées.
Une plaque rectangulaire de 40 cm x 30 cm orange réfléchissant doit être posée à l'avant et à l'arrière du véhicule.
- Cette plaque reste vierge pour les marchandises emballées.
- Cette plaque comprend deux séries de chiffres pour les citernes. La partie supérieure précise le danger encouru à partir d'une nomenclature créée par l'ONU :
? 1 : matière explosive (détonateur, dynamite, explosif...) ;
? 2 : gaz comprimé (CO2, oxygène, butane...) ;
? 3 : liquide inflammable (essence, gazole, alcool...) ;
? 4 : solide inflammable (soufre, naphtalène...) ;
? 5 : matière comburante ou peroxyde (engrais au nitrate d'ammonium...) ;
? 6 : matière toxique (pesticides...) ;
? 7 : matière radioactive (uranium...) ;
? 8 : matière corrosive (soude caustique, acide sulfurique...) ;
? 9 : danger de réaction violente ou spontanée (charbon actif, phosphore blanc fondu...) ;
? X : danger de réaction violente au contact de l'eau (sodium, lithium...).
Une autre plaque doit également être apposée sur les véhicules : elle est en forme de losange et arbore un pictogramme et une couleur différente en fonction du risque encouru.
Les outils de prévention
Afin d'éviter les accidents de transport de marchandises dangereuses, il est important de respecter les obligations prévues par la législation concernant :
- la signalisation et l'équipement du véhicule ;
- le respect des restrictions de circulation ;
- la formation spécifique des chauffeurs.
