Quelles aides financières pour l'achat ou la reprise d'un commerce dans un village ?

Quelles sont les aides de l'Etat pour soutenir l'installation de commerces en zone rurale ?

• Comprendre le programme de reconquête des commerces ruraux

Lancé par l'État, le programme de reconquête des commerces ruraux vise à soutenir l'installation de commerces sédentaires multi-services et de commerces itinérants en milieu rural. Doté d'une enveloppe globale de 12 millions d'euros, il permet d'octroyer des aides à l'investissement pouvant aller jusqu'à 80 000 € par projet.

Le programme cible aussi bien les projets de création que de reprise de commerces. Il a été conçu pour répondre aux besoins spécifiques des zones rurales, notamment en termes de services de proximité.

Les candidats peuvent bénéficier d'une aide supplémentaire d'un montant de 5 000€ maximum pour les prestations d'accompagnement pour la conception et la mise en œuvre de leur projet.

Les demandes d'aide sont généralement examinées par un comité d'experts, et les premiers versements peuvent intervenir rapidement après approbation du dossier.

Chaque région est en charge d'identifier 10 à 15 projets qui pourraient bénéficier de ce programme.

• ANCT : un soutien pour la reprise de commerce en milieu rural

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), en collaboration avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose un dispositif d'accompagnement dédié aux entrepreneurs qui souhaitent reprendre un commerce en milieu rural. L'objectif de ce soutien est de lutter contre la désertification des commerces dans les zones rurales et d'encourager les initiatives locales.

Pour être éligible à ce soutien, le commerce doit être sédentaire multiservices et situé dans une commune rurale, ou être un commerce non sédentaire dont la tournée hebdomadaire prévoit un nombre minimal de jours de passage dans des communes rurales. Les candidatures doivent être soumises à la préfecture locale pour validation.

Pour les commerces sédentaires, l'acquisition des locaux et les travaux relatifs à la remise en état du local pourront être pris en charge à hauteur de 50 % dans une limite de 50 000 €. 

20 000 € pourront être ajoutés pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel. Ce montant peut être porté à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique.

Pour les commerces non-sédentaires, la subvention est fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.

Quelles sont les aides spécifiques pour faciliter la reprise d'un commerce rural ?

La reprise d'un commerce en zone rurale peut bénéficier de plusieurs aides spécifiques. Certaines sont des aides financières directes, d'autres prennent la forme d'exonérations fiscales.

Aides territoriales : êtes-vous en ZRR ou ZAFR ?

Créées par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) sont un ensemble de communes reconnues fragiles sur le plan socio-économique à l'échelle nationale. Ces zones visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des aides fiscales et sociales pour soutenir la création ou la reprise d’entreprise. 

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) est prolongé jusqu’au 30 juin 2024. À compter du 1^er juillet 2024, un nouveau dispositif voit le jour : France ruralités revitalisation.

Sont classés ZAFR (Zones d'Aide à Finalité Régionale) les territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement. État et collectivités locales peuvent y allouer des aides pour encourager l'investissement et la création d'emplois sous la forme de subventions ou d'avantages fiscaux. Ainsi, les entreprises qui se créent dans une ZAFR peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés. La loi de finances pour 2024 proroge ce dispositif jusqu'en 2027.

Pour savoir si votre commune se situe en ZRR ou en ZAFR, et ainsi vérifier si celle-ci peut bénéficier de certains avantages liés à une politique publique territoriale, vous pouvez :

• consulter la carte des zones concernées des communes classées en ZRR et valable jusqu'au 30 juin 2024 ; 
• observer une carte interactive des communes classées en zones AFR en France pour la période 2022-2027.

À quelles exonérations fiscales pouvez-vous prétendre ?

Si vous êtes installé en ZRR et en ZAFR, vous avez droit à une exonération de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu, selon votre régime fiscal.

Ainsi, l’exonération est :

• totale pendant les 5 premières années en ZRR ;
• totale pendant les 24 premiers mois de l’activité en ZAFR ;
• de manière dégressive pendant les 3 ans qui suivent pour les ZRR et les ZAFR (75 %, 50 % puis 25 %).

Il vous suffit pour l'obtenir de remplir la ligne prévue à cet effet sur le tableau de détermination du résultat fiscal de votre déclaration.

En ZRR et ZAFR toujours, vous pouvez également être exonéré :

• totalement ou partiellement de CET (Contribution Économique Territoriale) et de CVAE (Contribution à valeur ajoutée des entreprises), pendant 5 ans maximum ;
• de taxe et de cotisation foncières (hôtels et gîtes notamment), sur demande et après délibération.

Quelles sont les aides et les subventions pour créer ou reprendre une entreprise ?

Vous pouvez quelle que soit votre situation ou implantation demander un accompagnement de la part de Bpifrance, la Banque publique d'investissement. Selon la nature de votre projet, elle pourra aussi vous apporter un financement, sous forme de crédit bancaire, de garantie de prêt ou de co-financement.

Des prêts et des subventions pour faciliter l'implantation en zone rurale existent aussi au niveau régional, comme le Pacte rural en Région Ile-de-France. Des informations sur les aides publiques existantes sont disponibles sur le portail de référence Aides-entreprises.fr.

Quelles aides pour l’embauche et la formation ?

Les aides ou exonérations de charges se sont multipliées ces dernières années. Pour aider les TPE à y voir clair et savoir combien leur coûterait un ou plusieurs salariés, le Ministère du Travail a mis en ligne un simulateur du coût d'embauche.

Il prend en compte dans son calcul les aides spécifiques comme l'exonération de charges patronales en ZRR et l'Aide unique à l'embauche destinée au recrutement des apprentis. Elle remplace, depuis 2019 :

• l’aide TPE Jeunes apprentis ;
• la prime régionale à l'apprentissage pour les TPE ;
• l’aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire ;
• le crédit d'impôt apprentissage.

Des conseils en RH ou en formation peuvent être obtenus auprès des Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et des 11 OPCO nationaux (opérateurs de compétence), nommés par le Ministère du Travail. Une de leur mission principale est de favoriser l'accès des TPE aux dispositifs de formation existants, jusqu'au financement.

Quelles aides pour le crédit et l’assurance ?

Outre via Bpifrance, des crédits peuvent vous être accordés sous condition par les départements, à travers le correspondant TPE de la Banque de France. Vous pouvez le contacter et faire votre demande :

• via un numéro national : 0 800 08 32 08 ;
• par messagerie : tapez TPE et le numéro de votre département, suivi de @banque-france.fr.

En matière d’assurance, Generali développe des contrats d'assurance multirisque professionnelle, de protection numérique ou de prévoyance.

Quelles aides pour digitaliser votre entreprise ?

Depuis octobre 2018, il existe un portail gouvernemental d'aide à la transformation numérique des TPE/PME : France Num. Son intérêt premier est de favoriser l'adoption et de renforcer l'utilisation du numérique par les petites entreprises avec :

• des tests en ligne (visibilité sur internet, culture web, protection des données…) ;
• un moteur de recommandations multicritères (secteur, taille, localisation…) ;
• la mise en contact avec un conseiller pour un premier accompagnement.

Pour aider commerçants ou artisans à choisir une bonne stratégie et utiliser les réseaux sociaux, France Num :

• édite le guide "En avant vers le numérique !"
• met à disposition des cahiers des charges pour créer un site internet.

Le portail propose enfin un moteur de recherche destiné à identifier les solutions de financement existantes pour initier ou accentuer la transformation digitale de votre entreprise.

Sources :

• les-aides.fr_ZRR
• les-aides.fr_ZAFR
• economie.gouv.fr_ZRR
• economie.gouv.fr_ZAFR