Intéressement et participation : comment les mettre en place dans une TPE ?

PEE, PERCO, PER : quelles différences ? 

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système collectif d’épargne pour les salariés (et les dirigeants dans les petites entreprises). Grâce à celui-ci, ils peuvent acquérir des valeurs immobilières, avec le soutien de leur entreprise. Les sommes ne peuvent pas être récupérées pendant 5 ans. Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) permet aux salariés d'épargner pour leur retraite. De nouveaux plans d'épargne retraite (PER) sont disponibles depuis le 1er octobre 2019. Le PER existe sous 3 formes : un PER individuel et deux PER d’entreprise.
 

Intéressement et participation : quelles différences ?
 

Pour une entreprise, quelle que soit sa taille, l'intéressement et la participation sont deux dispositifs permettant de récompenser les salariés par le versement d'une prime. Toutefois, bien que leur finalité soit identique, leurs caractéristiques et leur fonctionnement diffèrent :

• La participation : obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, elle consiste à verser une part sur les bénéfices de l'entreprise, et ce, à l'ensemble des salariés. Les sommes allouées sont généralement bloquées pendant 5 ou 8 ans sur un plan d'épargne salariale.
         
• L’intéressement : totalement facultatif, ce dispositif permet de verser à tous les salariés une prime proportionnelle aux performances ou aux résultats de l'entreprise. Les sommes allouées sont le plus souvent bloquées sur un plan d'épargne, mais peuvent aussi être versées immédiatement ou placées sur un compte épargne-temps.

Tous deux exonérés de cotisations sociales et de forfait social¹, l’intéressement et la participation ne visent cependant pas le même objectif :

• la participation permet de redistribuer une partie des bénéfices, favorisant ainsi la création d’une véritable culture d’entreprise ;
• l'intéressement encourage les salariés à atteindre un objectif défini, celui-ci n’étant pas forcément de nature économique (diminution du taux d’accidents du travail, augmentation du taux de satisfaction client, etc.).
   

Comment instaurer facilement l’intéressement ou la participation ?
 

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, et a fortiori pour les TPE, le législateur a souhaité simplifier les modalités de mise en place d’un accord de participation ou d’intéressement. Pour cela, il convient néanmoins de respecter plusieurs étapes essentielles :

1. Prendre connaissance des dispositions conventionnelles : vous devez tout d'abord vérifier si un accord de branche ou une convention d'entreprise existe, le texte définissant alors les modalités à respecter pour instaurer un dispositif d'intéressement ou de participation.
   
   
2. Consulter les représentants du personnel : en l’absence de disposition conventionnelle ou si plusieurs options sont disponibles, le dispositif doit être mis en place suite à l'accord des organisations syndicales, à l'approbation du Comité social et économique ou par un référendum obtenant deux tiers d'avis positifs de la part des salariés. En cas d'échec des négociations, le chef d'entreprise peut malgré tout instaurer une participation ou un intéressement par simple décision unilatérale.
   
   
3. Utiliser un modèle d'accord : l'accord d'intéressement ou de participation doit comporter de nombreuses mentions obligatoires (voir ci-dessous). Pour faciliter sa mise en place, vous pouvez utiliser des ressources mises à disposition par les pouvoirs publics :
   - le modèle type d'aide à la négociation d'un accord de participation et le modèle type d'accord d'intéressement : reprenant l'ensemble des clauses obligatoires, ils laissent le choix de la formule de calcul et des modalités de répartition des sommes entre salariés ;
   - l'accord d'intéressement de la branche professionnelle : il vous permet d'utiliser un modèle adapté et approuvé selon votre secteur d'activité. À l'heure actuelle, 12 branches professionnelles disposent d'un tel accord.
   
   
4. Compléter l’accord : à partir du modèle type, vous devez négocier auprès des partenaires sociaux afin de définir les caractéristiques de l'accord et, une fois validé, compléter le document.
   
   
5. Déposer l'accord : l’accord d’intéressement ou de participation doit finalement être déposé sur la plateforme TéléAccords. À cette occasion, vous devrez transmettre la version intégrale du texte et l'ensemble des autres pièces nécessaires (avis de réception du texte par les organisations représentatives par exemple).

 
Bon à savoir : depuis 2020, le service en ligne Mon Intéressement URSSAF vous permet de bénéficier d'un accompagnement gratuit et personnalisé pour mettre en place un accord d'intéressement au sein de votre entreprise.

Que doit inclure un accord d’intéressement ou de participation ?
 

Comme vous pourrez le constater avec les modèles types, l'accord d'intéressement ou de participation doit contenir plusieurs clauses obligatoires, définissant les conditions par lesquelles les salariés peuvent en bénéficier. Pour être conforme, le texte doit notamment prévoir :

• un système d'information du personnel et de vérification des modalités de l'accord, ainsi qu'un préambule expliquant le choix des critères de calcul et de répartition (uniquement pour l'intéressement) ;
• la date de conclusion de l’accord et sa période d'application ;
• la formule de calcul de l'intéressement ou de la participation ;
• les modalités de répartition des sommes entre salariés (proportionnelle à la durée de présence ou au salaire, identique pour tous, etc.) ;
• le sort réservé aux primes versées (blocage sur un plan d'épargne par exemple) et les modalités pour bénéficier d'un versement immédiat.

Aller plus loin avec le plan d’épargne salariale

Spécialement conçu pour les petites et moyennes entreprises, Generali Épargne Salariale est un plan d'épargne interentreprises (PEI) permettant à vos salariés de valoriser leurs primes d'intéressement et/ou de participation, et ce, grâce à un large choix de supports d'investissement.
 
 
^{1 Exonération de forfait social uniquement pour les entreprises de moins de 50 salariés pour la participation et de moins de 250 salariés pour l’intéressement.}