Chauffeurs de poids lourd : respecter les temps de conduite et de repos
Publié le 23/12/2024
La sécurité dans le transport routier est primordiale, notamment face aux risques liés à la fatigue. La somnolence au volant multiplie par 8 le risque d'accident et est impliquée dans un accident mortel sur trois sur l'autoroute(1). Pour y remédier, des réglementations strictes, tant au niveau européen que français, encadrent les temps de conduite et de repos des chauffeurs, afin de prévenir les accidents, protéger leur santé et assurer une concurrence équitable.
Quelles réglementations encadrent les temps de conduite et de repos des chauffeurs routier ?
Le règlement européen (CE) 561/2006(2), entré en vigueur le 11 avril 2007, définit les durées de conduite et de repos des conducteurs de véhicules poids lourds, salariés ou indépendants, dans les États de l’Union européenne. Sont concernés les chauffeurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes (transport de marchandises) ou de plus de 9 places (transport de personnes).
En France, ces règles sont complétées par le Code des transports et le Code du travail.
Quel est le temps de conduite pour un chauffeur poids lourd ?
Le temps de conduite journalier est limité à 9 heures. Il peut être porté à 10 heures, pas plus de deux fois dans la semaine(3).
Le temps de conduite hebdomadaire est de 56 heures maximum, sans excéder 90 heures sur deux semaines consécutives.
Quelle est la durée des pauses obligatoires ?
La réglementation des temps de pause pour les conducteurs de poids lourds est complexe car elle fait intervenir à la fois les règles européenne et française.
Ces deux règles, bien que différents, doivent être respectées simultanément par les conducteurs.
La règle européenne s'applique spécifiquement au temps de conduite. Après 4h30 de conduite, le chauffeur doit prendre une pause d'au moins 45 minutes. Cette pause peut être fractionnée en une pause d'au moins 15 minutes suivie d'une pause d'au moins 30 minutes.
La règle française s'applique au temps de travail total, qui inclut la conduite mais aussi d'autres tâches. Elle stipule que :
- pour un temps de travail compris entre 6 et 9 heures, une pause d'au moins 30 minutes est requise ;
- pour un temps de travail supérieur à 9 heures, une pause d'au moins 45 minutes est nécessaire.
En pratique, voici comment appliquer ces règles :
- le chauffeur doit toujours respecter la pause de 45 minutes après 4h30 de conduite, conformément à la réglementation européenne ;
- en plus de cela, il doit respecter les pauses prévues par la réglementation française en fonction de son temps de travail total.
Les pauses peuvent se chevaucher. Par exemple, si un chauffeur prend sa pause de 45 minutes après 4h30 de conduite, cette pause peut également compter pour la pause requise par la réglementation française sur le temps de travail total.
La règle la plus stricte s'applique toujours. Donc si la réglementation française exige une pause plus longue dans certaines circonstances, c'est celle-ci qui prévaut.
Quelle est la durée de repos réglementaire ?
Le temps de repos est régi par les dispositions du règlement européen.
Le repos journalier
La durée de repos journalier doit être de 11 heures consécutives minimum. C'est la durée que les conducteurs doivent prendre entre deux périodes de travail. Ce repos peut être pris en une seule fois ou être fractionné en deux périodes :
- une première pause d’au mois 3 heures ;
- une seconde d’au moins 9 heures.
La durée totale du repos fractionné doit être d'au moins 12 heures(3).
Le repos journalier réduit est d'au moins 9 heures et inférieure à 11 heures. Cette option offre plus de flexibilité aux conducteurs et aux entreprises de transport. Mais les conducteurs ne peuvent pas prendre plus de trois repos journaliers réduits entre deux repos hebdomadaires(3).
Le choix entre un repos normal et un repos réduit doit être fait en tenant compte de la sécurité routière et des conditions de travail du conducteur. L'utilisation fréquente du repos réduit peut entraîner une fatigue accumulée, c'est pourquoi son usage est limité.
Concernant le repos en cas de conduite en équipage, elle est de 9 heures minimum dans les 30 heures qui suivent un temps de repos.
Le repos hebdomadaire
La durée de repos hebdomadaire doit être de 45 heures continues après 6 jours de travail(3).
La durée de repos hebdomadaire réduit est de 24 heures, possible une semaine sur deux avec compensation dans les trois semaines suivantes. Par exemple, si un conducteur prend 24 heures de repos hebdomadaire la semaine 1 du mois, il doit récupérer 21 heures de repos dans les 3 semaines suivantes. Ces heures peuvent être prises sur un repos légal, donc sur un repos de 9 heures minimum.
Au cours de deux semaines consécutives : une durée de repos hebdomadaire réduite ne peut pas être prise deux semaines consécutives. Sur cette période, le temps de repos doit donc s’organiser comme suit :
- soit 2 temps de repos hebdomadaires normaux ;
- soit 1 temps de repos hebdomadaire normal et 1 temps de repos hebdomadaire réduit avec compensation dans les trois semaines.
Réglementations spécifiques
Concernant les heures de transport de nuit
La réglementation sur le travail de nuit varie d’un pays de l’UE à l’autre. En France, le travail de nuit des chauffeurs routiers est notamment encadré par les articles L.3312-1 et 3312-7 du Code des Transports.
Ils stipulent que la durée de travail d’un chauffeur routier, quel que soit son statut (salarié ou indépendant), ne peut excéder 10 heures sur une période de 24 heures s’il accomplit une partie de son travail entre minuit et 5 heures du matin.
Autre mesure concernant les chauffeurs transportant des passagers, comme les conducteurs d'autocars : s'ils conduisent au moins 24 heures consécutives dans un autre pays de l'UE ou dans un pays non membre de l'UE, ils peuvent reporter leur temps de repos hebdomadaire jusqu'à 12 jours à compter de la fin du dernier repos hebdomadaire pris(3).
La responsabilité du transporteur : prévenir les risques
La somnolence et la fatigue au volant représentent un danger majeur pour les conducteurs de poids lourds, mais aussi pour les autres usagers de la route. Les conséquences d'un accident peuvent être graves, tant sur le plan humain que financier pour les entreprises de transport.
En tant que professionnel du transport, il est indispensable de souscrire une assurance
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L'enregistrement des temps de conduite et de repos du chauffeur routier
Le chronotachygraphe est obligatoire
Il s'agit d'un appareil de contrôle des temps de travail, de conduite et de repos à destination des chauffeurs poids lourd. Son installation est obligatoire :
- dans tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes transportant des marchandises par route ;
- et les véhicules d'une capacité de plus de 9 personnes(4).
Les chronotachygraphes ne peuvent être installés que par des entreprises agréées par chaque pays de l'UE et doivent être contrôlés deux fois par an. Une fois placé dans le véhicule, le chronotachygraphe doit obligatoirement être étalonné dans un atelier agréé par l'État dans un délai de deux semaines suivant l'attribution de l'immatriculation définitive.
Il existe en France plus de 600 ateliers agréés.
Voici la liste des ateliers agréés, publié dans la rubrique Métrologie du site entreprises.gouv.fr.
Important : l'absence de cet équipement obligatoire constitue un délit puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende(5).
La carte à puce du chronotachygraphe est aussi obligatoire
Les conducteurs et les entreprises doivent aussi obligatoirement posséder une carte à puce pour faire fonctionner l'appareil. La validité de ces cartes est de 5 ans, et elles doivent être demandées à la société Chronoservices, filiale de l'Imprimerie nationale, directement depuis ce lien(6).
Important : Le fait de ne pas posséder de carte à puce constitue un délit.
Sources
(1) La fatigue et la conduite - securite-routiere.gouv.fr - 2023
(2) Durée de conduite et temps de repos dans le transport routier - eur-lex.europa.eu - 2024
(3) Employer des travailleurs dans le transport routier : temps de conduite et périodes de repos - europa.eu - 2024
(4) Les tachygraphes dans les transports routiers - eur-lex.europa.eu - 2020
(5) Article L3315-5 du Code des transports - legifrance.gouv.fr - 2024
(6) Demande de cartes chronotachygraphes pour le transport (Démarche en ligne) - entreprendre.service-public.fr - 2019
