La subvention « Prévention Restaurateurs Indépendants » pour prévenir les risques professionnels

Quels sont les risques professionnels pour les restaurateurs indépendants ?

Le programme de prévention de l’Assurance Maladie a pour but d’encourager le déploiement de mesures de prévention dans les cuisines, auprès d’une profession exposée à divers risques. Plus particulièrement : 

• les lombalgies (maux de dos), qui représentent 20 % des accidents du travail et sont la 3e cause d’invalidité du régime général de l’Assurance Maladie ;
• les chutes et glissades ;
• les troubles musculo-squelettiques (TMS), soit toutes les maladies localisées au niveau des articulations ;
• les brûlures.

Pour les restaurateurs indépendants, comme pour tous les employés du secteur hôtellerie-restauration, les lombalgies et les troubles musculo-squelettiques sont souvent liés aux déplacements, aux activités de manutention et au port de charges lourdes. C’est pourquoi l’Assurance Maladie propose une subvention permettant d’aider à financer l’achat d’équipements adaptés : celle-ci concerne seulement les équipements achetés à partir du 15 mars 2021.

Quels sont les équipements concernés par la subvention ?

Les équipements concernés par cette aide à l’achat sont :

• le meuble avec soubassements réfrigérés pour stockage, à tiroirs télescopiques ;
• le plan de cuisson électrique avec dessus unique, sans joint et avec soubassement de stockage ;
• le lave-vaisselle à capot avec condensateur de vapeur d’eau ;
• le polycuiseur multifonctions électrique avec remplissage et vidange intégrés ;
• le four mixte avec assistance informatique et autonettoyant.

Quel est le montant de la subvention ?

Vous pouvez obtenir 50 % du montant hors taxes des sommes engagées, avec un plafond maximal de 2 000 € HT.

À noter : le budget total de la subvention de l’Assurance Maladie est limité. Les demandes seront traitées dans l’ordre chronologique de réception. Une fois la totalité du budget alloué, le versement ne sera plus possible. Ne tardez donc pas à faire votre demande !

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la subvention ?

La subvention pour prévenir les risques professionnels s’adresse uniquement aux travailleurs indépendants sans salariés qui : 

• dépendent du régime général de la Sécurité Sociale et qui répondent aux codes NAF 5610A, 5610B et 5610C ;
• sont implantés en France métropolitaine ou dans un DOM ;
• sont à jour concernant leurs cotisations sociales ;
• achètent des équipements achetés neufs et destinés à l’usage par leurs soins et non à la revente.

Quelles démarches suivre pour obtenir la subvention ?

Pour demander la subvention, vous pouvez télécharger le dossier de demande sur le site Ameli, rubrique Entreprises. Remplissez-le et envoyez-le par voie électronique à votre caisse de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) en joignant :

• une copie de la facture de l’équipement ;
• une attestation KBIS ;
• un RIB.