Stocks invendus : que dit le nouveau dispositif d'aide de l'État ?
Publié le 27/05/2021
En raison des confinements successifs et de la fermeture de certains commerces, plusieurs secteurs ont accumulé des stocks de produits qu’il leur sera difficile de revendre en raison de leur caractère saisonnier. Pour compenser ces pertes, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé, le 31 mars 2021, la création d’une aide exceptionnelle spécifique.
Quels commerces sont concernés ?
Ce dispositif concerne quatre secteurs : l’habillement, la chaussure, le sport et la maroquinerie. En raison de la nature saisonnière de leurs produits, ces commerces ont en effet accumulé des stocks plus importants que les années précédentes et auront peu de possibilités de les écouler.
L’aide est accessible aux commerces de moins de 50 salariés, réalisant moins de 1 million de chiffre d’affaires par mois, et qui ont bénéficié, en novembre 2020, de l’aide au titre du fonds de solidarité.
Pour les entreprises réalisant plus de 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois, le sujet des stocks est traité dans le dispositif de la prise en charge des coûts fixes. Opérationnel depuis le 31 mars 2021, il permet de couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % pour les petites entreprises dans la limite de 10 millions d’euros sur le premier semestre 2021.
Le contenu de l’aide
L’aide forfaitaire accordée aux commerces concernés s’élève à 80 % du montant de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020. Le montant de cette dernière étant en moyenne de 7 600 €, celui de la nouvelle aide sera d'environ 6 000 € par commerce. Cette aide est versée en une seule fois en mai 2021.
Les autres aides disponibles
Les autres mesures d’aide déjà en place restent accessibles aux commerces. Parmi elles, on peut citer :
- le fonds de solidarité : son montant dépend de la perte du chiffre d’affaires effective (de 20 à 50 % de pertes ou plus de 50 % de pertes) ; En savoir plus sur ce dispositif.
- Les exonérations de cotisations patronales, l’aide au paiement des cotisations sociales et les reports des échéances sociales ; En savoir plus sur ce dispositif.
- Le dispositif exceptionnel de chômage partiel, pour les employés dans l’impossibilité de travailler, avec un dispositif renforcé pour les entreprises les plus impactées (prise en charge à hauteur de 100 % de l’indemnité d’activité partielle) En savoir plus sur ce dispositif.
- Le prêt garanti par l’État, ouvert à toutes les entreprises quelles que soient leur taille et leur forme juridique, jusqu’au 30 juin 2021. Le montant du prêt peut atteindre trois mois de chiffre d’affaires 2019 ou deux années de masse salariale. En savoir plus sur ce dispositif.
